Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 16)

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Garantir les dotations de l'État aux collectivités territoriales de la montagne ; ». Exposé sommaire : Les baisses successives de dotations aux collectivités territoriales ont lourdement entamé les moyens des communes de montagne pour assurer à la fois leurs compétences et soutenir l'inve...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à souligner que la montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Favoriser une politique de stockage de l'eau pour son usage partagé permettant de garantir l'irrigation essentielle à la production agricole, le maintien de l'étiage des rivières et la satisfaction des besoins des populations locales ; ». Exposé sommaire : Au regard de l'importance de la ...

La dimension insulaire et fortement montagnarde du massif de Corse le place en situation de cumul de contraintes en termes de densité démographique très faible, de pente et de temps de déplacement. L'État et les collectivités territoriales veillent à la prise en compte, par les politiques publiques, des objectifs mentionnés à l'article 3 notam...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 10° Prendre en compte la représentation des habitants et des territoires dans l'organisation de la République. » Exposé sommaire : L'organisation territoriale de la République a tendance à imposer une uniformité calquée sur le modèle urbain, basé essentiellement sur la loi du nombre, source ...

A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « vie », insérer les mots : « et de protection sociale ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter les objectifs présentés en prenant en compte les conditions de protection sociale (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille). En effet, les in...

Après le mot : « conservant », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 3 : « , en renouvelant et en valorisant ses cultures et ses identités » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que les zones de montagne doivent pouvoir s'appuyer et valoriser toutes leurs cultures et leurs identités, qui sont...