Sécurisation de l'emploi

Il est d'autant plus facile pour nous de voter cet amendement que nous avions déposé un amendement similaire en commission. Nous avions été les seuls, peut-être avec les représentants du groupe écologiste, à le voter. Je m'étais alors tourné vers mes collègues, qui sont étiquetés, si l'on peut parler d'étiquetage, comme étant la « gauche du par...

et je leur avais demandé les raisons pour lesquelles ils ne l'avaient pas voté avec nous. Sans doute était-ce pour des raisons tactiques !

Ce ne sont pas des nuances que je fais. C'est une façon de valoriser une orientation. Je trouve que l'essentiel est qu'il y ait au final quelques « bougés ». Si un amendement va dans le bon sens, il est bien évident que nous le voterons quel que soit son auteur. Par conséquent, même si les auteurs de cet amendement n'ont pas voté le nôtre en c...

Actuellement, la loi énumère une série de documents que le chef d'entreprise doit communiquer au comité d'entreprise périodiquement ou ponctuellement. Elle impose aussi à l'employeur d'élaborer des rapports spécifiques pour le comité, en particulier un rapport annuel d'ensemble sur la situation de l'entreprise. Le fait que l'employeur doive fo...

Je voudrais encore une explication. Admettons que le plan de sauvegarde de l'emploi soit lancé au cours de la période où le salarié a fait valoir son droit à la mobilité volontaire sécurisée et qu'au moment où il revient dans son entreprise d'origine, le PSE ait été acté. Pourra-t-il encore choisir le contrat de sécurisation professionnelle sac...

Si nous avons déposé ces amendements, c'est parce des organisations syndicales nous ont fait observer qu'il y avait indiscutablement un risque que l'on abandonne les autres informations ou les autres expertises. Vous y êtes favorable, et je vous en remercie.

Rappel au règlement au titre de l'article 58 alinéa 1 ! Cela fait à présent la sixième fois, depuis hier, que nous demandons que se tienne une réunion de la conférence des présidents je n'ose même plus demander qu'elle se réunisse en urgence ! Je suppose que ma demande a été transmise au président de l'Assemblée. La moindre des choses serait ...

On peut à la limite comprendre que les grands comités d'entreprise, qui ont des ressources importantes, prennent en charge ces 20 % mais, dans certaines entreprises, cela va poser problème et il y aura finalement un recul. Certains comités d'entreprise n'auront pas les moyens financiers de prendre en charge 100 % du coût, et nous aurons un affa...

Je n'irai pas sur le terrain des écritures de Vladimir Ilitch Oulianov, qui a pu dire aussi qu'il fallait faire un pas en arrière pour faire deux pas en avant. Je n'ai pas votre expérience parlementaire, monsieur le rapporteur, je ne suis élu que depuis 2002. (Sourires.) Pour avoir côtoyé dix ans durant dans l'opposition le groupe socialiste, ...

Nous imaginons très bien les réponses que vous risquez d'apporter à ce type d'amendement mais il peut y avoir une prise de conscience C'est pour nous la conséquence de nos débats sur l'article : il faut prendre en compte le lien de subordination entre l'employeur et son salarié. Nous avons la conviction qu'il faut vraiment border les choses...

Monsieur le président, nous verrons cela cet après-midi ! Il faudrait lever la séance ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous voterons, bien évidemment, en faveur de cet amendement, qui reprend une avancée essentielle du Grenelle de l'environnement. Ce débat avait eu lieu parallèlement à un autre qui avait trait notamment à l'évolution des missions des CHSCT. Il avait été cependant impossible, à l'époque, d'avancer sur ce sujet, et l'on avait décidé, en contrepar...

Comme hier, je souhaite que notre groupe puisse prendre une décision sur le vote de cet article. Nous l'avons fait pour les articles précédents avec d'autres présidents de séance. Nous demandons une suspension de séance pour pouvoir échanger entre nous et prendre une décision à propos de notre vote.

Cet article prévoit la création d'une base de données économiques et sociales regroupant les éléments de connaissance de l'entreprise mis à disposition des membres du comité d'entreprise et des délégués syndicaux. Une telle mesure aurait pu nous sembler positive si elle avait permis une meilleure information des représentants du personnel. Or i...

Le renforcement de l'obligation de discrétion sera indiscutablement difficile à mettre en oeuvre. Même actuellement, des délégués du personnel ou des membres de comité d'entreprise nous disent souvent qu'ils apprennent par la presse économique des informations concernant l'entreprise. On peut dès lors se demander dans quels cas il est objective...

Enfin, il y a un risque d'accentuation à l'avenir de l'obligation de confidentialité. Je ne sais plus quel député de l'ancienne majorité avait déposé une proposition de loi instituant un « secret-entreprise » sur le modèle du secret-défense. Il ne faudrait pas qu'une interprétation très large de la confidentialité nous fasse glisser vers une re...

Le rapporteur a raison : les organisations syndicales, et en particulier leurs responsables dans les entreprises, sont très attachés au devenir et à la réussite de ces dernières, et il ne viendrait à l'idée de personne de divulguer des données techniques qui pourraient profiter à la concurrence. De plus, il existe des normes très strictes dans...

Sinon, c'est super-contrôlé, comme dans toutes les entreprises qui ont des secrets de fabrication. C'était une remarque au passage, mais voyez le risque que vous courez quand vous entrouvrez une porte comme celle de la confidentialité : les députés de l'opposition ne se contentent pas de pointer leur nez, ils mettent carrément le pied dans l'e...

Le naturel reprend toujours le dessus chez vous, et l'évocation des représentants du personnel a l'air de vous donner de l'urticaire !

Je suis très opposé à cet amendement, nous avons d'ailleurs déjà eu un échange sur ce point. Le Gouvernement nous a donné la garantie que la loi ne permettait pas de supprimer les éléments communiqués aux salariés sous forme de rapports ou d'informations diverses qualifiées de récurrentes. Il serait extrêmement dangereux de considérer que la ba...