Sécurisation de l'emploi

Je ne partage pas l'analyse de M. le rapporteur. Je n'oppose pas à la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi la possibilité de bénéficier d'une période de mobilité.

Nous apprécions la précision de votre réponse, et encore plus sa richesse sémantique ! Elle nous permet indéniablement de mieux comprendre

La mise en oeuvre d'un PSE est justement ce qui permet à des salariés, notamment à ceux qui feront le choix d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle, de bénéficier d'un accompagnement individualisé. En particulier, ce dispositif, qui peut être conclu pour une durée maximale d'un an, permet aux salariés concernés de découvrir différe...

Monsieur le rapporteur, je m'appuie sur des expériences vécues, sur des situations que j'ai pu appréhender depuis plusieurs mois avec les services de l'État, les organisations syndicales, l'administration judiciaire. Nous avons justement assuré le suivi de salariés qui avaient été inclus dans un PSE et mis en place une démarche d'accompagnement...

Vous avez bien compris que ces amendements de suppression exprimaient plus un appel qu'une volonté de notre part de supprimer l'article. Depuis le début de la discussion sur ce projet, nous avons, à vous entendre, monsieur le ministre, le sentiment d'avoir affaire à un mélange entre les acquis de 1936, ceux de 1945,

Avec cet amendement, nous souhaitons apporter une précision qui nous semble indispensable. Nous vous proposons d'insérer après l'alinéa 5 l'alinéa suivant : « Aucun avenant organisant une période de mobilité volontaire sécurisée ne peut être conclu entre un salarié et une entreprise appartenant au même groupe que son entreprise d'origine. » No...

auxquels vous ajoutez une note de 1968, comme si nous étions face à un tournant historique. Je crois que ce n'est pas le cas.

Puisque vous vous appuyez sur une proposition de François Hollande, soit celle-ci était vague, soit, entre sa proposition et le projet de loi, un peu d'eau écarlate est tombée dessus.

Cela étant, sans aller jusqu'à dire que la mesure est révolutionnaire, je veux bien appuyer votre argumentation par une citation de Marat : « Quelquefois les plus petits ressorts font mouvoir les plus grandes machines. »

Nous prenons donc acte de cette première avancée, mais il faudra aller beaucoup plus loin, car les quelques représentants des salariés qui siégeront dans ces conseils d'administration compteront fort peu, si peu même que des organisations syndicales que vous appelez « partenaires sociaux » y étaient réticentes, considérant qu'ils serviraien...

ou joueraient les potiches. Nous retirons, toutefois, ces amendements car nous pensons que des évolutions pourront avoir lieu. Et puisque je dois finir cette nuit dans un élan lyrique, après avoir cité Marat, voici René Char : « L'impossible, nous ne l'atteignons pas, mais il nous sert de lanterne. » (Les amendements identiques nos 2143, 21...

Nous proposons de supprimer les alinéas 10 à 30, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions qui concernent les orientations stratégiques de l'entreprise, dispositions superfétatoires, ainsi que les dispositions qui ont pour objet de substituer, sans nécessité, un avis rendu annuellement sur une base de données unique aux consultations périodiques...

Pourquoi, enfin, ne pas prévoir que le comité d'entreprise puisse proposer des orientations alternatives à celles à propos desquelles il est consulté ? Voilà qui serait une vraie avancée, et c'est l'objet de cet amendement. Mais les différentes propositions que nous faisons pour améliorer le texte sont systématiquement rejetées, comme s'il y a...

Si c'est ainsi, monsieur le président, je demande une suspension de séance pour rencontrer le président du groupe SRC !

Je soutiens très fermement cet amendement. Monsieur le ministre, je ne sais pas si le mot que je vais employer est celui qui convient, mais nos échanges ont quelque chose d'agaçant. Il y a quelque chose d'agaçant, car en réalité tout est bouclé. On a l'impression que ce projet de loi est comme une cocotte-minute bien fermée de tous les côtés : ...

L'amendement dont nous discutons porte pourtant sur un point fondamental. Pourquoi ce refus ? Nous savons bien que les grandes entreprises et le patronat ne veulent pas entendre parler des questions environnementales ni prendre en compte la consommation de matières premières. Ou alors, ils font semblant de prendre en compte ces questions. La pr...

Pourtant, quand il s'agit de traduire ces principes en actes, vous refusez de le faire ! C'est quand même terrible ! Tout se passe comme si vous n'aviez aucune marge de manoeuvre sur ce texte. Depuis quelques heures, vous en faites la démonstration : vous avez toujours un bon argument pour refuser nos amendements. En fait, vous ne voulez pas qu...

Monsieur le ministre, depuis quelques amendements, vous ne répondez plus sur le fond, comme vous le faisiez avant.

Pour en revenir à nos amendements, le nouvel article L. 1222-14 du code du travail prévu par l'alinéa 8 de cet article 3 prévoit que « à son retour dans l'entreprise d'origine, le salarié retrouve de plein droit son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d'une qualification et d'une rémunération au moins équivalentes ainsi que du main...

Vous avez pris l'habitude, lorsqu'une question se pose sur un amendement, de renvoyer à un amendement ultérieur. En l'occurrence, il s'agit de l'amendement n° 4953. Je viens de le relire : cet amendement vise à prévoir que, dans les entreprises soumises à l'obligation de produire un rapport aux actionnaires sur la responsabilité sociale et envi...