Sécurisation de l'emploi
(Article 4)

Ce crédit d'impôt, vous l'avez soutenu les uns et les autres dans une même convergence idéologique. Lors de la présentation du CICE, vous avez indiqué, monsieur le ministre, que ce dispositif aurait des effets très rapides. Ses effets sur la compétitivité devaient être quasi immédiats. J'ai sous les yeux la dernière livraison de Liaisons soci...

J'aimerais revenir sur le CICE, à propos duquel vous nous avez apporté quelques précisions, monsieur le ministre. Nous restons très dubitatifs. L'article 4 prévoit que « le comité d'entreprise est informé et consulté, avant le 1er juillet de chaque année, sur l'utilisation par l'entreprise de ce crédit d'impôt. ». Or chacun sait que l'attribut...

Vous parlez de droit d'alerte, monsieur le ministre, et nous comprenons tous ce que cela signifie. Mais alerter selon quels objectifs ? Si l'entreprise ne fait pas du crédit d'impôt un usage que je qualifierai de vertueux, de quels moyens d'action disposent les organismes qui auront été interpellés par les membres du comité d'entreprise ? Ils n...

Aux termes de l'article 4, le comité d'entreprise sera consulté sur les orientations stratégiques pour les trois ans à venir. Or la mise en oeuvre d'une telle consultation pourrait être difficile. D'abord, le champ semble limité aux sociétés à conseil d'administration et de surveillance. Ensuite, le moment et le contenu dépendent du degré de fo...

Concernant le crédit d'impôt et notamment le rôle d'information, d'examen puis d'alerte qui serait donné au comité d'entreprise, il faut bien mesurer ce que cela représentera si l'on en reste au niveau de l'alerte. Quelle est la situation dans les entreprises ? D'un côté, au nom de la compétitivité, au nom des difficultés des entreprises, au n...

Certains sortent de la promotion Voltaire, mais d'autres ont fait l'école de la rue ! (Les amendements nos 2008 et 965, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Monsieur le ministre, vous n'êtes pas très loin de falsifier la réalité. En effet, vous jouez sur les mots ; il est vrai que la sémantique est très importante dans ce texte, ainsi que dans les arguments que vous avancez pour tenter de nous le faire avaler. Qu'y a-t-il de nouveau ? L'alinéa 11 dispose que « Le comité d'entreprise est consulté s...

Je voudrais enfoncer le clou sur l'enjeu central que constitue l'implication des comités d'entreprise dans le contrôle de l'attitude des entreprises s'agissant du CICE. Il est important de connaître certains éléments. Décidée par le Gouvernement Ayrault, cette mesure équivaut à une baisse du coût du travail de 6 % et représentera donc une dépe...

Je vous donne partiellement raison, monsieur le ministre ; mais si avancée il y a, elle est minime. En effet, la loi permet que les comités d'entreprise, par la procédure d'information-consultation, soient associés aux choix stratégiques.

Les choix stratégiques sont la cause de tout ce qui doit être étudié dans le cadre de la procédure d'information-consultation. Monsieur le ministre Vous avez de la chance, monsieur le ministre, car vous avez des conseillers derrière vous ; moi je n'en ai pas.

Actuellement, et je vous donne partiellement raison sur ce point, le patronat commet systématiquement un délit d'entrave, qui conduit les organisations syndicales et les comités d'entreprise à mener des procédures régulières, justement parce que la loi n'est pas respectée. Je vous donne donc acte sur un point : en inscrivant, comme vous le fai...

Nous essayons d'être honnêtes en avançant nos arguments : nous ne sommes pas dans une posture, nous ne cherchons pas à faire des démonstrations à tout prix, mais tentons au contraire d'avoir une approche que je qualifierai d'honnête et de scientifique, en étudiant le texte tel qu'il est. Cela étant, il y a recul ! C'est un recul comparé à cett...

Pour notre part, après avoir étudié les deux rédactions, nous pensons que l'amendement n° 4129 est plus pertinent que le nôtre. (Sourires.) Je rappelle que cet amendement est signé par MM. Guedj, Hanotin, Pouzol, Hamadi, Mmes Carrey-Conte et Romagnan. Il est tout à fait conforme aux orientations que vous avez données au début du débat, quand v...

Grâce à ce projet de loi, enfin, dans notre pays, l'administration va retrouver tout son rôle ! D'un autre côté, vous avez célébré aussi les nouveaux pouvoirs donnés aux salariés dans les entreprises. Mais, vous savez, le mieux serait de faire la jonction entre d'un côté l'administration, qui joue son rôle en étudiant les évolutions économique...

Ce n'est pas très correct, monsieur le président. Vous ne m'avez pas laissé le temps de regagner ma place.

C'est extrêmement important : avec cet amendement, les députés du Front de gauche font la démonstration qu'ils ne se contentent pas d'avoir une appréciation critique des insuffisances du texte : dans le souci d'avancer, ils font une proposition extrêmement précise. Je le dis et je le répète : personne ne peut comprendre que 20 milliards d'euro...

Il y a quelques minutes, les députés du Front de gauche ont retiré leurs amendements au profit de celui déposé par plusieurs députés socialistes.

Nous avons appelé à soutenir l'amendement déposé par plusieurs députés socialistes. Eh bien, nous aurons la même démarche. Un amendement très proche du nôtre est présenté par les députés du groupe des radicaux je ne me souviens plus du qualificatif exact : il s'agit des radicaux de gauche, n'est-ce pas ? ; aussi, dans un souci d'efficacité...

J'ignore si chacun a saisi que nous sommes en train de vivre un moment historique. On a évoqué l'union de la gauche, la gauche plurielle, l'union du peuple de France, la gauche rassemblée. On peut quasiment, ici, parler de la nouvelle gauche parlementaire. En effet, ont été défendus des amendements convergents entre les députés du Front de gauc...

Nous avons sur cette question un point de friction très important. Nous avons sollicité des organisations syndicales diverses sur l'importance des comités d'hygiène et de sécurité. Toutes nous ont dit que le fait de créer une instance unique allait poser des problèmes très graves. En effet, si une entreprise possède plusieurs sites, actuellemen...