Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier
206 amendements trouvés
10/12/2013 — Amendement N° CE931 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Chassaigne
A l'alinéa 5, après le mot : « favorisant », insérer les mots : « l'emploi, le respect des normes sociales, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le cadre de la politique de l'alimentation définie par le Gouvernement en précisant qu'il s'agit aussi de favoriser l'emploi et le respect des normes sociales en vigueur. Le proje...
10/12/2013 — Amendement N° CE928 au texte N° 1548 - Article 2 (Non soutenu)
M. Chassaigne
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , des interprofessions reconnues ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer aux interprofessions, qui voient leur rôle dans l'organisation des filières et leur représentativité renforcés dans le projet de loi d'avenir, une représentation permanente au sein du Conseil supérieur d'orientation et de...
10/12/2013 — Amendement N° CE929 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Chassaigne
A l'alinéa 10, substituer aux mots : « performance sociale », les mots : « un haut niveau de protection sociale » Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer au principe de performance sociale qui n'apporte aucune précision sur le contenu réel de cette performance, le principe reconnu de haut niveau de protection sociale, faisant ré...
10/12/2013 — Amendement N° CE923 au texte N° 1548 - Article 17 (Non soutenu)
M. Chassaigne
Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « V. - Le titre VI du livre Ier de la première partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Protection des lanceurs d'alerte » « 2° L'article L. 1161‑1 est ainsi modifié : « Au premier alinéa, après les mots : « faits de corruption », sont insérés ...
06/12/2013 — Amendement N° CE919 au texte N° 1548 - Article 24 (Irrecevable)
M. Chassaigne
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Inciter les collectivités territoriales à réduire leur utilisation des produits phytopharmaceutiques et pesticides, notamment en promouvant l’usage des préparations naturelles peu préoccupantes et des pratiques alternatives ; » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prévoir d...
06/12/2013 — Amendement N° CE921 au texte N° 1548 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Chassaigne
« Le titre VI du livre 1er de la première partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Titre VI – Protection des lanceurs d’alerte » 2° L’article L1161-1 est ainsi modifié : Au premier alinéa, après les mots : « faits de corruption », sont ajoutés les mots : « ou de faits de tromperie ou de fa...
