Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 17)

À l'alinéa 13, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ». Exposé sommaire : Seul l'ODEADOM peut apporter un éclairage cohérent et global des évolutions à mettre en oeuvre au niveau agricole Outre-mer. Il doit conserver un rôle majeur.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et après avis de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ». Exposé sommaire : Il est important que l'ODEADOM qui est chargé de mettre en œuvre la politique agricole des Outre-mer soit consulté sur les orientations stratégiques.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Au début de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « Renforcer », insérer les mots : « au besoin, après le dépôt d'un rapport parlementaire qui conclurait en ce sens, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Parlement d'évaluer après étude la nécessité de renforcer les mesures.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Cependant, à titre expérimental, en Martinique et en Guadeloupe où les bananeraies sont menacées de disparition par la cercosporiose noire, des recherches peuvent être menées sur des souches résistantes à la maladie et utilisant la technique ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les phéromones utilisées pour le piégeage des ennemis des cultures tropicales sont autorisées sans agrément pour le monitoring et le piégeage curatif. ». Exposé sommaire : Les phéromones sont spécifiques à une espèce d'insecte nuisible et ne causent donc pas de dommage aux autres espèces animale...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Afin de renforcer la cohérence des actions de formation professionnelle des salariés agricoles, des industries agroalimentaires et de la forêt, il est préconisé la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé unique. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit notamment d'introduire un volet relatif à l'amélioration de la formation pro...

Le titre VI du livre Ier de la première partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L'intitulé du titre VI est ainsi rédigé : « Protection des lanceurs d'alerte » ; 2° L'article L. 1161‑1 est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, après le mot : « corruption », sont insérés les mots : « , ou de faits de tromperie ou de falsifica...