Questions orales sans débat

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Si je pose cette question dans l’hémicycle, c’est que je n’ai jamais pu obtenir de rendez-vous au ministère de l’intérieur, malgré plusieurs demandes présentées depuis de longs mois. La réglementation française relative à la vente d’armes et de munitions ne permet pas au détenteur d’une ar...

Vous avez rappelé, madame la secrétaire d’État, la réglementation existante, mais celle-ci n’est pas respectée et le contrôle fait défaut. Les problèmes que j’évoquais sont récurrents et connus dans mon territoire, et pourtant rien n’est fait pour s’y opposer. On peut toujours rappeler que les contrevenants s’exposent à une peine de trois ans ...

Je veux interroger Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs d’école de Moselle et sur le non-remplacement des professeurs absents en primaire. Le directeur académique des services de l’éducation nationale de Moselle a présenté un projet visant à diminuer la quotité ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Cela étant, quelques corrections doivent être apportées. D’abord, s’agissant des décharges, nous ne sommes pas passés en Moselle d’un quart à un tiers, mais d’une demi-décharge pour neuf classes à un tiers. Cela représente bien une diminution de la quotité de décharge pour les di...

Ma question porte sur l’absence de couverture du risque « accidents du travail-maladies professionnelles » pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent bénéficier d’une prestation prescrite par Pôle emploi Lorraine en dehors du territoire national. La Lorraine est la première région en termes de flux frontaliers sortants – elle compte 104 000 t...

Merci, monsieur le ministre, de cette bonne nouvelle, qui correspond à une véritable attente et à notre souhait à toutes et tous de limiter au maximum le nombre de demandeurs d’emploi car l’offre d’emploi est réelle du côté luxembourgeois et allemand.

Monsieur le président, monsieur le ministre, depuis 2007, la France a montré qu’elle était désireuse d’apporter à ses anciens combattants toute la reconnaissance qu’ils méritent. Toutefois, depuis 2013, la dynamique enclenchée s’est cassée. En effet, en 2012 et en 2013, le budget des anciens combattants est en baisse significative, respectivem...

Merci de ces éléments d’informations, monsieur le ministre. Vous semblez modérer la perte pour les anciens combattants, mais ce n’est pourtant pas le sentiment qu’ils expriment sur le terrain. Lorsque vous les avez rencontrés, je pense qu’ils vous ont fait part de leurs revendications. Il est difficile d’entendre que cela ne représente pas gra...

Je voudrais attirer l’attention du ministre de la défense sur les PME qui étaient en contrat avec le ministère de la défense au moment de la mise en place du logiciel Chorus, en 2010, et qui rencontrent depuis de graves difficultés financières en raison des retards de paiements de l’administration militaire. Dans ma circonscription, la société...

Monsieur le ministre délégué, j’ai bien compris votre réponse concernant la société Augias. S’agissant de l’indemnisation, rappelons que s’il vous a été initialement réclamé un montant très élevé, une nouvelle base de négociation vous a ensuite été communiquée sur un montant de 10 millions d’euros, mais aucune suite s’y a été donnée. Enfin, pou...

Madame la présidente, avant de poser ma question, j'aimerais rebondir sur les propos de ma collègue Bérengère Poletti. Il serait en effet bon de revoir l'organisation des questions orales sans débat. Ce matin, la plupart des ministres auxquels sont adressées les questions sont absents : le ministre des transports est à Bruxelles, le ministre de...

Le principe de ces séances de questions orales est pourtant de donner la possibilité de poser une question directement au ministre concerné et d'obtenir sa réponse. Il faudrait donc revoir l'organisation de ces questions afin qu'elles soient à la hauteur de nos attentes et qu'elles permettent un véritable échange avec le ministre.

Ne voyez dans mes propos aucun reproche à l'encontre du ministre aujourd'hui présent sur le banc du Gouvernement, c'est l'organisation de notre assemblée que je vise.

Je suis tout à fait d'accord, madame la présidente. C'est un sujet qu'il faudra évoquer pour améliorer le fonctionnement de notre assemblée. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances, concerne un projet sino-européen qui doit s'implanter en Moselle, sur la mégazone d'Illange, propriété du conseil général de la M...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué les différentes questions pour lesquelles il n'existe pas encore de réponse. Le président du Conseil général de la Moselle a proposé au Premier ministre de venir lui présenter ce projet avec les porteurs du projet. J'ai interpellé Mme Bricq, M. Moscovici et M. Montebourg sur ce sujet ; or, à ce jour, nous...