Biodiversité

Une production tropicale, venue en France, qui nous est utile, ainsi qu’à ces pays, ne peut donner lieu à un discours et à des exigences différentes de ceux que l’on a pour d’autres productions tropicales – coton, riz, café, cacao, caoutchouc – qui ont aussi contribué, et parfois bien davantage, à la déforestation des pays tropicaux, des forêts...

…il n’y en a plus aux États-Unis. Voici donc la grande question écologique : les sociétés humaines doivent-elles être coupables de leur histoire – passée, voire présente ?

Non, madame la présidente. Tout cela est un peu étrange : le projet de loi traite de la biodiversité de la France et, en l’espèce, nous parlons de la diversité des autres pays. J’y vois une certaine forme d’arrogance.

Ma philosophie demeure la même que lors des lectures précédentes. Il me paraît ennuyeux d’adopter ces dispositions dans leur rédaction actuelle. En effet, la notion de « procédés essentiellement biologiques » est délicate à définir. Cela pose la question des méthodes traditionnelles par reproduction et multiplication. Surtout, on aboutirait à c...

Il s’agit d’un amendement de repli. Je maintiens en effet ma position et propose de modifier la rédaction de l’article, en supprimant des formulations trop compliquées. Il s’agirait simplement d’écrire : « La protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique dotée, du fait de l’invention, de propriétés déterminées ne s’étend pa...

La formulation proposée vise à préciser le champ d’application de l’article 4 ter, en excluant ce qui est banal, faute de quoi nous nous livrerions à une forme de rétroactivité extrêmement préjudiciable au monde agricole.

Je remercie la rapporteure, qui s’oppose vigoureusement au brevetage des gènes natifs, opinion que je partage. J’apprécie également la formulation délicate de Mme la secrétaire d’État, qui montre que la question est ouverte à la discussion. Je suis donc heureuse de l’avoir posée. Je précise que l’on peut encore, en France et dans le reste du mo...

C’est la grande tradition de la semence. Or, tel que le texte est rédigé, on ne pourra plus le faire,…

…par crainte de se heurter à l’existence d’un brevet sur un gène natif. Or, sur les semences obtenues par multiplication classique, il n’y a pas de brevet mais des certificats d’obtention végétale, des COV, ce qui n’est pas du tout la même chose – tout est très organisé, très codé. Même l’Europe, très centrée sur les brevets pendant une vingtai...

Je conteste mener quiconque en bateau, je tiens à le dire. Je suis ingénieur agronome de formation et j’ai dirigé des laboratoires publics de recherche dans ce domaine.

J’ai une réserve à propos de ces échanges de semences sur l’ensemble du territoire national, qui me paraissent présenter un risque de dissémination vis-à-vis de nos cultures, dans la mesure où des fleurs et des plants écloront, et où la stabilité de ces graines n’est pas complètement qualifiée. Il serait pertinent de restreindre cette liberté –...

Non, car je pense que les semences en question ne sont stables ni au plan génétique ni au plan biologique. Je suis tout à fait favorable à ce que de nouveaux champs s’ouvrent, je trouve même cela formidable, mais il faut être prudent. Des connaissances sur la génétique des plantes et des semences sont tout de même disponibles. Les échanges entr...

Je l’ai dit lors des précédentes lectures du texte : je suis extrêmement gênée par l’expression « communautés d’habitants » qui figure à l’alinéa 14, lequel définit la notion de partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Cette expression n’est pas définie. Elle ne figure pas dans notre législ...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 53 à 58 de l’article 18, pour les mêmes raisons qu’en première et deuxième lectures : ils m’inquiètent. Je crois préférable de revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée et par le Sénat en deuxième lecture. L’article 18 prévoit que toute nouvelle utilisation à but commercial de la même ressource ...

Je ne partage pas l’analyse de notre collègue. Je pense qu’il faut faire davantage confiance à la manière dont le temps fait évoluer les choses. Rien n’est parfait au moment où on le crée. On ne vote pas une loi pour qu’elle soit éternelle. On pourrait très bien adopter une disposition pour une durée limitée, par exemple les cinq ans qui vienne...

Je suggère de compléter l’alinéa 55 pour préciser que les procédures d’accès et de partage des avantages sur les ressources génétiques relevant de la souveraineté de l’État et les connaissances traditionnelles associées à ces ressources génétiques s’appliquent « aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées auxquelles...

Nous avons besoin de quelque chose qui, s’appliquant dans le cadre du Protocole de Nagoya, devienne professionnel. Les Américains le font sur les ressources génétiques végétales à Fort Collins, sous la terre, les Japonais à Tsukuba ; les Norvégiens le font sous la banquise avec la Fondation Bill Gates. L’Imperial College est en train de le faire…

Il faut remplacer, à l’alinéa 58, la formulation : « les objectifs et le contenu » par « le domaine d’activité ». J’avais défendu cette idée lors des deux précédentes lectures. Je pense qu’en l’état, cet alinéa met en péril l’industrie française, dans tous les domaines. Traiter de la même manière ce qui peut devenir un médicament, une lessive, ...

Il s’agit, après le terme « significative », de rédiger ainsi la fin de l’alinéa 76 : « en restreignant l’utilisation durable de la ressource génétique pour laquelle un accès en vue de son utilisation est demandé ou en l’épuisant ». Cet amendement vise à préciser que l’administration pourra refuser une autorisation pour l’accès à une ressource ...

Je voudrais préciser qu’il existe un risque à fixer des plafonds imprécis, de 0 à 5 %, en laissant à la relation contractuelle le soin de les déterminer. En effet, dans ce type de relation, il y a généralement un fort et un faible. Et deuxièmement, le risque est que lorsque quelqu’un découvre quelque chose dans la forêt guyanaise, il aille l’ex...