Biodiversité

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, cet article fait l’hypothèse qu’il pourrait être pertinent d’opérer un changement assez profond à l’échelle de notre territoire tout entier, sans passer par une coordination au niveau européen. Je pense notamment à des pays qui utilisent, comme nous, des produits tels que les néo...

Nous abordons ici le caractère juridique que pourra revêtir l’espace public de l’État, ce qui n’est pas sans conséquences financières. Concernant les espaces naturels, il existe deux modes de gestion de l’État : le droit privé et le droit public. Le droit privé est celui qu’utilise le Conservatoire du littoral. Le droit public régit les forêts...

Je l’ai défendu tout à l’heure et n’y reviens pas : la suppression de cet article vaudrait mieux pour la biodiversité et les espaces naturels de notre pays.

Je suis favorable à la suppression de l’article, pour une raison très simple et qui touche à l’équilibre territorial : je ne vois pas pourquoi nous ferions un régime d’exception pour la région Île-de-France. Pourquoi la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, où je suis élue, pourquoi la Normandie, la Bretagne ou la nouvelle région Hauts-de-...

Cet article, extrêmement important pour la biodiversité, énonce que la France ratifiera le protocole de Nagoya. Je me félicite de cette décision, aussi essentielle que nécessaire. Nous avons évoqué hier la ratification du protocole de Nagoya avec nos collègues domiens dont les territoires représentent une extraordinaire biodiversité, ce qui ex...

L’article 27 A porte en définitive sur une question essentielle : celle de la place qu’occupe la France dans le monde. Notre pays est présent sur tous les continents et représenté dans tous les « climax » – il s’agit du rapport complexe entre le sol, le climat, la biodiversité, la géologie et ce qu’en ont fait les hommes. Il se trouve que je ...

J’en reviens à ce que j’ai dit tout à l’heure : la suppression de l’article me paraît nécessaire. Dès lors que la taxe existe, sa modification et son harmonisation, en lien avec le travail mené par M. Hammadi, me semblent pertinentes, mais doivent être négociées dans la loi de finances.

Nous avons tous parlé. Nous avons donc tous conscience qu’il y a un problème à résoudre, mais il faut aussi envoyer un message. En France, l’huile de palme concerne 3 000 emplois. Ce n’est pas rien. Il faut être prudent, envoyer un message à la communauté internationale, en particulier à l’Asie du Sud-Est, mais aussi être raisonnable à l’égard...

Cet article est formidable : il traite de la compensation des atteintes à la biodiversité. Le concept est tout à fait intéressant et pertinent, mais nous devons être prudents. S’il est nécessaire de compenser, dans une certaine mesure, les atteintes à la biodiversité, nous ne devons pas mettre en péril l’activité des êtres humains sur cette ter...

J’y suis donc particulièrement attentive. La notion de compensation, introduite dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est un concept formidable, essentiel et important. Nous devons mesurer cette compensation avec sagesse, au trébuchet de la justice et de l’intérêt de l’humanité, tout autant q...

Les mesures de compensation doivent être mises en oeuvre de manière effective et régulièrement évaluées pendant la durée des impacts. Le projet de loi doit consacrer une vision dynamique de la biodiversité. Il n’y a pas un instant T et un instant Z, mais il y a une trajectoire. Permettez-moi d’illustrer ce propos. Il y a une trentaine d’année...

Je regrette que l’examen de cette taxe n’ait pas été renvoyé à la loi de finances. En effet, il me semble que la définition d’un taux et de ses conditions d’application relève d’une loi de finances.

Il n’en reste pas moins que l’amendement no 958 rectifié constitue une solution d’attente relativement élégante. Je le voterai donc. Je suis un peu navrée que nous en soyons arrivés là, car le débat était en effet de bon niveau. Nous n’aurions pas dû évoquer ce sujet ici, d’autant moins qu’il ne s’agit pas de notre propre biodiversité et que l...

Je cuisine au beurre mais j’ai appris à utiliser aussi l’huile d’olive. Or je sais que celle-ci provient souvent de cultures méditerranéennes qui ne sont pas équitables. Ne demandons donc pas aux autres de faire ce que nous ne faisons pas nous-mêmes, ou que nous faisons mal. Faisons preuve d’une prudence de chat dès que nous touchons à ce que n...

Je m’inquiète un peu de voir ce projet de loi ramener bon nombre de décisions au niveau national. Je trouve cela étonnant quand il s’agit de parler de jachères, de broyage de ces mêmes jachères, de bordures de champs et des cours d’eau. Sur ces sujets, les décisions étaient jusqu’à présent prises par arrêté préfectoral, ce qui me paraît raison...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, il importe de considérer dans ce texte non seulement le monde agricole, mais aussi la richesse du sol et du sous-sol. C’est une réalité dont nous avons besoin ; il faut qu’il en soit tenu compte dans les schémas d’urbanisme, notamment au titre du classement en espaces de...

Je le maintiens. Il ne faudrait pas laisser croire que la biodiversité et sa préservation ne sont que de surface ; il faut avoir accès aux richesses du sous-sol. Le concept est relativement clair, sinon l’on n’y aurait pas fait référence dans l’article 1er et dans l’article 2 ! Il faut s’en préoccuper. La notion de continuité écologique va impa...

Je partage en grande partie l’opinion de M. Caullet. J’ai étudié deux hypothèses à travers ces amendements. La première serait que la personne nommée à la direction générale de l’AFB le soit par le ministre de l’environnement avec avis conforme du ministre de l’agriculture – c’est l’objet de l’amendement no 225. Ce texte ayant beaucoup d’incide...

Si je partage les réticences exprimées à l’instant par Mme la secrétaire sur l’expression « communautés autochtones », comme en première lecture, je souhaite substituer à l’expression « communautés d’habitants », employée à l’alinéa 14, celle d’« habitants d’une même communauté de vie ». En effet, le concept de « communautés d’habitants » renvo...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, l’article 4 est important, car il retravaille, refond, réorganise et reformule un élément qui figure dans le code de la propriété intellectuelle et est soutenu par la directive européenne intervenue après Nagoya. La question posée est de savoir qui paie quoi et qui bénéfi...