Biodiversité

J’avais moi aussi déposé un amendement de suppression, que je ne trouve pas dans la liasse. Je le regrette. Mais j’ai également déposé, avec Jean-Yves Le Déaut, les trois présents amendements qui visent à aménager cette partie du texte. La rédaction actuelle est en effet inquiétante, non seulement eu égard à la manière dont seront appliqués le ...

Oui, madame la présidente, mais ce ne sont que des amendements d’aménagement. Je continue à regretter que mon amendement de suppression ait disparu. Comme mon collègue Sermier, c’est la solution que j’aurais préférée.

Je vous remercie, madame la présidente, et je remercie également les fonctionnaires de l’Assemblée de la finesse et de la qualité de leur lecture. Finalement, mon amendement est presque identique à celui de M. Sermier, à cela près qu’à l’alinéa 54, il propose d’insérer les mots : « à tout accès ultérieur à la date de promulgation de la même loi...

Je voudrais préciser que les dispositions de l’article 18 qui organisent les règles d’accès aux ressources génétiques concernent de nombreux acteurs, publics et privés, issus de secteurs divers : agriculture, alimentation, pharmacie, cosmétique, adjuvants, biomatériaux. Le génie génétique et les biotechnologies déploient des efforts pour le plu...

Je propose de substituer, à l’alinéa 78, le taux de 1 % à celui de 5 %. En effet, établir à 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial hors taxe la contribution financière versée par les utilisateurs rend absolument inintéressante la seule recherche de molécules et autres principes actifs pour quelque usage que ce soit. Le territoire national, do...

Comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État, c’est un outil formidable que nous allons créer. Il répond à l’ambition légitime d’un pays comme le nôtre, présent dans beaucoup de parties du monde, dans toutes les mers et sous tous les climats. Nous sommes le deuxième pays au monde en termes de linéaire de côtes, mais également en termes de climat...

Il faut bien réfléchir à l’amendement que nous propose notre collègue. En tant qu’élue de Montpellier, je peux parler de Sète, qui est la deuxième flotte française de pêche de Méditerranée. On y détruit encore des bateaux, comme cela avait été imposé il y a une dizaine d’années, parce que les quotas n’ont pas été atteints. Pourtant, la délégati...

La qualité du travail de l’Ifremer n’est pas du tout en cause, mais il ne me paraît pas inintéressant que l’Agence s’occupe de ces questions et regarde ce qui se passe. Nous avons un problème, en France, vis-à-vis de la pêche : nous ne la regardons pas de la bonne manière. Il serait pertinent que l’Agence intervienne et c’est pourquoi je votera...

Cet article me semble en contradiction avec le code de la propriété intellectuelle ainsi qu’avec la directive 9844CE en matière de réglementation sur la nature des inventions ayant des propriétés déterminées et s’étendant à toute matière biologique obtenue à partir de cette propre matière biologique, par reproduction ou par multiplication. La ...

Je me suis trompée tout à l’heure, puisque j’ai développé, et je vous prie de m’en excuser, une argumentation portant sur l’article 4 ter.

L’amendement propose, à l’alinéa 2 de l’article 4 bis, de supprimer les mots : «, y compris les éléments qui constituent les produits et les informations génétiques qu’ils contiennent » et, en conséquence, de compléter l’article par l’alinéa suivant : « II. – Au III du même article, après la référence : « 3° », est insérée la référence : « et d...

Il serait pertinent d’ajouter à la fin de l’alinéa 4 que toutes les actions, importantes, que nous allons entreprendre sur cette question doivent être en conformité avec la transcription française de la nouvelle politique agricole commune entrée en vigueur en 2015. Par ailleurs, il me semble que le terme d’infrastructures agro-écologiques, ret...

Je suis heureuse que Mme la ministre propose d’attendre de voir comment le monde scientifique va aborder cette question. La technique de la mutagénèse, évoquée dans l’amendement, est très utilisée depuis plus de cinquante ans, avec le soutien de l’INRA, sur beaucoup de plantes. Je pense notamment au riz Cigalon de Camargue qui couvre 20 000 hec...

Le texte emploie à plusieurs reprises le terme de « communautés d’habitants ». Je préférerais lui substituer celui de « groupes d’habitants ». En effet, le mot « communauté » renvoie à un comportement communautaire ; il tend à globaliser l’ensemble d’un groupe humain – hommes, femmes et enfants – dans un environnement culturel et géographique. ...

J’ai bien entendu mes collègues. Je suis certaine que nous partageons les mêmes valeurs. Je retire donc l’amendement, mais j’aurais préféré le mot « peuple » à celui de « communauté ». Après tout, la Constitution évoque bien le peuple corse.

Monsieur le président, je défendrai également l’amendement no 100, qui est un amendement de repli au cas où l’amendement no 1198 ne serait pas adopté. L’amendement no 1198 tend à supprimer l’alinéa 49, qui définit les conditions dans lesquelles les ressources génétiques actuellement en collection pourraient ou non être exploitées. Je crains q...

Ainsi les États-Unis ont construit à Fort Collins un immense bunker dans lequel ils stockent des ressources génétiques de toute nature, de la graine aux plants, en passant par les banques de chromosomes bactériens artificiels, ou banques BAC. Le Japon a fait de même à Tsukuba. L’État norvégien, quant à lui, a donné la plus grande publicité à so...

Je pense également à ce que fait l’Imperial College de Londres, dans une association à bénéfice mutuel avec l’université de Wageningen, aux Pays-Bas…

C’est important, monsieur le président ! L’Europe a déjà pris un retard considérable dans ce domaine faute d’avoir prévu, dans les cinquième et sixième programmes-cadres de recherche et développement technologique – PCRDT –, un financement pour ces recherches. Je crains que nous ne nous apprêtions à nouveau à porter de nouveau un coup considéra...

Tout à fait, monsieur le président – c’est d’ailleurs pourquoi j’ai été si longue à présenter le précédent !