Les interventions de Annick Le Loch sur ce dossier
12 amendements trouvés
05/01/2015 — Amendement N° 462C au texte N° 2234 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Linkenheld, M. Colas, M. Hammadi, M. Goua, M. Verdier, Mme Fabre, M. Potier, Mme Maquet, M. Peiro, M. Borgel, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2014 — Amendement N° 793C au texte N° 2234 - Après l'article 42 (Retiré)
Mme Guittet, Mme Bouziane, M. Premat, Mme Romagnan, Mme Martinel, Mme Alaux, M. Mennucci, Mme Huillier, M. Ménard, M...
I. – L'article 1388 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « situés », la fin du I est ainsi rédigée : « dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » ; 2° Le II est ainsi rédigé : ...
12/11/2014 — Amendement N° 733C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Adopté)
M. David Habib, Mme Adam, M. Tuaiva, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Quentin, Mme Le Loch, M. Arnaud Leroy, Mme...
Après le 18° du I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 19° ainsi rédigé : « 19° Politique maritime de la France. ». Exposé sommaire : La politique maritime est par essence une politique transversale. Pourtant, la France ne dispose d'aucune vision d'ensemble sur l'e...
12/11/2014 — Amendement N° 482C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Non soutenu)
Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Verdier, Mme Fabre, M. Potier, Mme Maquet, M. Peiro, M. Borgel, Mme Bareigts, M. Keme...
Le 2° de l'article L. 121-8 du code de l'énergie est complété par les mots : « , lorsqu'au moins 25 % de ces coûts sont affectés à des opérations de maîtrise de l'énergie ». Exposé sommaire : Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer leurs dépenses de...
06/11/2014 — Amendement N° 473C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Got, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Jalton, M. Vlody, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mm...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir les crédits associés aux mesures CIOM en faveur de la diversification agricole (+ 3,6 millions d'euros) et aux aides à la filière canne à sucre (+ 2,4 millions d'euros) prévus dans le cadre de l'action 11 du pro...
14/10/2014 — Amendement N° 717A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Terrasse, Mme Le Loch
I. – Au III de l'article 1609 viciesdu code général des impôts, les mots : « , y compris celles qui sont contenues dans les produits alimentaires visés ci-dessus, » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A...
14/10/2014 — Amendement N° 671A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Terrasse, Mme Le Loch
I. – Les deuxième et troisième alinéas du II de l'article 1609 vicies du code général des impôts sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La création de cett...
14/10/2014 — Amendement N° 618A au texte N° 2234 - Article 17 (Non soutenu)
M. Calmette, Mme Massat, Mme Bourguignon, Mme Got, M. Caullet, M. Philippe Martin, M. Vergnier, Mme Errante, M. Lesa...
I. – Substituer aux cinq dernières phrases de l'alinéa 11 la phrase suivante : « Ce prélèvement est reparti proportionnellement entre l'ensemble des établissements en fonction de leur pesée économique. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'article 17 du présent projet de loi de finances opère un prélèvement de ...
14/10/2014 — Amendement N° 316A au texte N° 2234 - Article 15 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Rabin, M. André, M. Jean-Louis Dumont, Mme Alaux, M. Assaf, M. Buisine, M. Burroni, Mme Florence ...
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de conserver pour l'année 2015 le plafonnement actuel du produit du droit de francisation des navires (DAFN) affecté au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CERLR). La réduction des capacités financières de l'établissement prévu par le projet ...
14/10/2014 — Amendement N° 60A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Terrasse, Mme Le Loch
I. – Au premier alinéa de l'article 1609 vicies du code général des impôts, les mots : « ou après incorporation dans tous produits alimentaires » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général de...
13/10/2014 — Amendement N° 548A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Le Roux, Mme Got, Mme Le Loch, Mme Rabin, Mme Dombre Coste
I. – À la fin du V de l'article 244 quater Q du code général des impôts, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2017 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I n'est applicab...
12/10/2014 — Amendement N° 622A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Daniel, Mme Rabin, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Berthelot, Mme Fabre, Mme Marcel, Mme Bourguignon, M. Bays, M. Al...
I – L'article 157 du code général des impôts est complété par un 24° ainsi rédigé : « 24° Les dons en nature réalisés par les professionnels ayant une activité agricole telle que définie à l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une t...
