Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
184 amendements trouvés
27/09/2016 — Amendement N° CE390 au texte N° 4034 - Article 12 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE437 au texte N° 4034 - Article 19 (Retiré)
Mme Genevard, Mme Laclais
Au début de l'alinéa 31, substituer au mot : « Dans » le mot : « Pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE402 au texte N° 4034 - Article 11 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/09/2016 — Amendement N° CE459 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de...
