Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
184 amendements trouvés
27/09/2016 — Amendement N° CE524 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard
Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2°bis (nouveau) À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 122‑7 du code de l'urbanisme, les mots : « de la nature, des paysages et des sites » sont remplacés par les mots : « de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112‑1‑1 du code r...
27/09/2016 — Amendement N° CE375 au texte N° 4034 - Article 6 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À l'alinéa 11, après le mot : « comité », insérer les mots : « de massif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE398 au texte N° 4034 - Article 14 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À l'alinéa 14, substituer aux mots : « ainsi pris à bail » les mots : « pris à bail dans les conditions prévues à l'article L. 444-10 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.
26/09/2016 — Amendement N° CE459 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de...
