Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
184 amendements trouvés
27/09/2016 — Amendement N° CE529 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard
À l'alinéa 56, après le mot : « capacité » insérer le mot : « globale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Le plan local d'urbanisme doit mentionner la capacité globale d'accueil et d'équipement des unités touristiques locales qu'il prévoit, mais non leur capacité exacte, UTN par UTN.
27/09/2016 — Amendement N° CE447 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
I. − À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « un » le mot : « le ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE441 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À la première phrase de l'alinéa 28, substituer à la troisième occurrence du mot : « aux » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/09/2016 — Amendement N° CE459 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de...
