Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la co-rapporteure, mesdames, messieurs les députés, nous voici arrivés au terme d’une longue séquence de deux années de travail consacrées à cet acte II de la loi montagne, que les montagnards appelaient de leurs voeux depuis longtemps. De la mission que ...

Nous émettons un avis défavorable à l’amendement de M. Ginesy, même s’il est similaire au nôtre.

Nous sommes également défavorables à son sous-amendement, parce qu’il aurait pour effet d’élargir significativement le nombre de communes concernées.

Cet amendement vise à étendre aux communes classées stations de tourisme, membres de la métropole Aix-Marseille-Provence, la dérogation au transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », pour leur permettre, notamment, de maintenir un office de tourisme communal. Dans la mesure où la métropole d’Ai...

Défavorable en l’état puisque, comme vient de le dire M. Chassaigne, il sera nécessaire de modifier une référence à l’article 76 de la loi Montagne, qui a été recodifié dans le code de l’environnement. Cela étant, sur le fond, nous sommes défavorables à cet amendement qui conduirait à ne considérer comme zones de montagne à La Réunion que les ...

Favorable. Cet amendement nous semble aller dans le bon sens : en effet, il est important de rappeler le rôle des comités départementaux du tourisme et des agences départementales du tourisme dans les départements de montagne.

Quelques mots, mes chers collègues, en guise d’explication de texte. La situation est un peu particulière : nous sommes deux co-rapporteures de sensibilité différentes sur ce texte. Nous sommes là dans le droit fil de ce qui se pratique à l’association des élus de la montagne, dont je salue à la fois le président Laurent Wauquiez et la secrétai...

Nous avons, je peux le dire, bien travaillé avec Bernadette Laclais pour rapprocher les points de vue. Dans le droit fil de cette mission, il y a eu ce texte de loi que nous attendions, que nous espérions, et dont nous sommes très heureux. La discussion s’est déroulée jusqu’à présent d’une façon satisfaisante et a permis d’avancer sur de nombre...

J’ai espéré que le travail mené pendant une dizaine de jours sur cette question fondamentale de l’urbanisme, qui engage des projets économiques, comme l’a rappelé M. Saddier, permettrait un rapprochement des points de vue. Je tiens d’ailleurs à préciser qu’avant ce texte, ce n’était pas le règne de la dérégulation et qu’avec ce texte, ce n’est ...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 70 de l’article 19 qui fait figurer dans les schémas de cohérence territoriale ou les plans locaux d’urbanisme les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière. Ces schémas sont annuels tandis que la temporalité des documents de planification est beaucoup plus longue.

M. Saddier nous avait alertées sur un problème qui se pose notamment à Chamonix et qui concerne le coefficient d’occupation des sols. Sensibles à son argument, nous avons déposé cet amendement. Je demande par conséquent aux auteurs des autres amendements de bien vouloir les retirer au profit du nôtre, qui, je crois, répond au souci exprimé par...

La question soulevée par cet amendement, qui me semble fort importante, a été abordée à plusieurs reprises en commission. Il s’agit de favoriser la remise en culture des espaces « enfrichés » sans que les agriculteurs aient à acquitter une taxe visant à compenser le défrichement. En commission, il a été envisagé d’adopter un amendement conféra...

Il s’agit d’un amendement visant à imposer l’information des copropriétaires sur les ventes dans le périmètre d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir, une ORIL.

Tous les groupes ont déposé de nombreux amendements sur la question de l’extension aux collectivités territoriales du droit de priorité conféré aux agriculteurs locaux de montagne. Je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point. Par conséquent, la commission leur est globalement favorable, mais je suggère à nos collègues de les retirer pui...

Nous sommes favorables à l’amendement de M. Saddier sur le stockage de l’eau, sous réserve de l’adoption de notre sous-amendement.

Nous entendons l’argument juridique exposé par Mme Auroi et le ministre. Néanmoins, lors de la discussion sur la loi d’avenir pour l’agriculture, le ministre a reconnu que la question était pertinente et qu’il fallait réinterroger les normes européennes, notamment celles imposées par la convention de Berne et la directive habitats. Au vu des m...

J’ajoute, madame Auroi, que, contrairement à ce que vous affirmez, il existe des graves problèmes en Italie, notamment dans les Abruzzes ; c’est un fait avéré, établi par des études parfaitement fiables. Tout en comprenant les raisons juridiques, monsieur le ministre, nous en appelons à vous pour que cette question soit véritablement mise sur ...

Ce sous-amendement vise à affirmer dans la loi la protection des prairies permanentes. Je pense en particulier au besoin de gestion différenciée des nuisances occasionnées par des espèces non domestiques, comme les campagnols, qui ravagent les prairies de montagne et menacent le fourrage nécessaire à nos éleveurs. L’intégration de cette gestion...

Ma collègue et moi-même avons des avis divergents : je suis défavorable à ces amendements, tandis que Mme Laclais y est favorable.

Monsieur le député, nous sommes tous, dans cet hémicycle, très conscients de la gravité de la situation de nos éleveurs en raison de la prolifération du loup – qui, je partage cet avis, n’est à l’évidence plus une espèce menacée. Je sais aussi l’incident grave qui s’est produit avec un patou : c’est effectivement un chien dangereux. Votre ame...