Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
184 amendements trouvés
27/09/2016 — Amendement N° CE451 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Au dernier alinéa de l'article L. 121‑13, les mots : « l'autorisation prévue à l'article L. 122‑19 vaut » sont remplacés par les mots : « les autorisations prévues aux articles L. 122‑20 et L. 122‑21 valent » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE425 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À la deuxième phrase de l'alinéa 68, substituer au mot : « des » les mots : « pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE454 au texte N° 4034 - Article 18 (Retiré)
Mme Genevard, Mme Laclais
I. − À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de classement en station classée de tourisme », les mots : « en vue d'un tel classement ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/09/2016 — Amendement N° CE459 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de...
