Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
184 amendements trouvés
27/09/2016 — Amendement N° CE393 au texte N° 4034 - Article 14 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « avoir conclu » le mot : « conclure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE466 au texte N° 4034 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Les conseils régionaux peuvent prévoir un poste de vice-président ou de conseiller en charge des questions relatives à la montagne. Exposé sommaire : Cet amendement cherche à appréhender le risque de dissolution des territoires de montagne dans les grands ensembles territoriaux que constituent les nouvelles régions. Pour équilibrer le risque ...
27/09/2016 — Amendement N° CE479 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « nationale, » insérer les mots « dans une démarche d'autodéveloppement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire le principe fondateur « d'autodéveloppement » des territoires de montagne qui était présent, à l'origine, dans la loi montagne de 1985.
26/09/2016 — Amendement N° CE459 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de...
