Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Nous parvenons au terme de l'examen d'un texte qui, décidément, ne nous convient pas. Nous vous l'avons dit, monsieur le ministre, le binôme ne nous convainc pas, quand bien même il relèverait du principe louable de la parité. Vous n'avez d'ailleurs pas emporté l'adhésion de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, c'est dire ! Pour...
Tout cela, dans le contexte actuel, n'est pas bon pour les territoires et en particulier pour les territoires ruraux. C'est pourquoi nous soutenons avec la plus grande énergie l'excellente motion de rejet de notre collègue Larrivé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Au terme de ces très longues heures de débat et je ne partage pas l'avis de M. le rapporteur : nous ne rabâchons pas nos arguments, nous allons à l'essentiel , les arguments les plus importants semblent tamisés. Monsieur le ministre, vous avez dans votre exposé liminaire à l'occasion de cette troisième lecture, retenu deux points essentiels....
C'est pourquoi nous demandons à la fois la transparence et la concertation dans le redécoupage. Et c'est aussi pourquoi nous soutenons cette motion de renvoi en commission excellemment défendue. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Notre collègue Jean Lassalle et le président Sauvadet ont insisté sur un point à nos yeux capital : la représentation du territoire. Monsieur le ministre, les premières estimations qu'on voit poindre laissent à penser que trois, quatre, parfois cinq cantons pourront être regroupés. Ils sont représentés aujourd'hui par autant de conseillers gén...
Et si l'on vous parle tant de ruralité, c'est parce que c'est précisément dans la ruralité que le problème se pose. Votre collègue Cécile Duflot vient de commander une étude qui pose la question de l'égalité des territoires. Dans les premières lignes de cette étude, on lit qu'un territoire est le produit d'un espace et d'un pouvoir, un périmèt...
Monsieur le ministre, lors de l'examen du texte en première lecture, nous avions parlé de la parité. Nous vous avions expliqué que le dispositif du binôme n'était pas forcément de nature à garantir une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans la répartition des tâches au sein des assemblées locales. Donnons-nous rendez-vous une fois ...
Je ne crois donc pas que votre binôme sera la garantie d'une démarche rigoureusement équilibrée. Ajoutons que dans des territoires dilatés à l'extrême, la répartition des tâches entre les membres du binôme se fera sera fonction soit des compétences, soit de la géographie, ce qui équivaudra à reconstituer un partage territorial au sein du canto...
Défendu ! (L'amendement n° 64, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 7 est adopté.)
Nous considérons que le seuil de 3 500 habitants pour qu'une commune soit entièrement comprise dans le même canton est trop faible. À notre sens, il faudrait le relever à 10 000 habitants pour éviter de scinder entre deux cantons une commune de taille modeste. (L'amendement n° 344, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopt...
Défendu ! (Les amendements identiques nos 74, 298 rectifié et 353, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Oui, madame la présidente ! (Les amendements identiques nos 75, 299 et 356, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Défendu ! (Les amendements identiques nos 297 et 365, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Défendu. (Les amendements identiques nos 11 et 17, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Monsieur le ministre, votre projet de loi aurait pu, par certains aspects, présenter quelque avantage aux yeux de certains : d'une part, celui du scrutin binominal paritaire, tant il est vrai que nos assemblées départementales sont trop exclusivement masculines ; d'autre part, celui de rendre plus lisible par le fléchage les délégués communauta...
C'est inique, c'est injuste, et les territoires ruraux s'en souviendront. C'est pourquoi nous approuvons cette motion de renvoi en commission excellemment présentée par notre collègue Lionel Tardy. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
L'article 3 va conduire à une situation que nous contestons et qui est pour nous une mauvaise chose. C'est une très mauvaise nouvelle pour la ruralité, comme notre président de groupe vient de le rappeler. Vous l'avez nié aujourd'hui lors des questions d'actualité, monsieur le ministre, avec beaucoup de conviction et même de véhémence. Mais si ...
N'est-ce pas, cher collègue ? Nous souscrivons à cet avis et c'est la deuxième raison pour laquelle il nous semble que l'article 3 est très mauvais. L'une de vos collègues, monsieur le ministre, est chargée entre autres de « l'égalité des territoires ». Les territoires ruraux, moins bien dotés et plus difficilement desservis, font l'objet d'une...
Monsieur le ministre, j'observe que vous ne nous répondez pas sur la question du coût de ce changement de nom. Cette question vous a pourtant interpellé, puisque vous évoquez, dans votre étude d'impact, le coût qu'aurait représenté la réforme instituant le conseiller territorial, du fait de la construction de nouveaux hémicycles coûteux. Selon ...
Et vous avez invoqué le coût du conseiller territorial, entre autres motifs de sa suppression. Je tiens, au passage, à noter que ce coût paraît tout à fait exorbitant ; quand bien même il aurait été consenti, il aurait fallu un mandat pour l'amortir. Alors, pourquoi êtes-vous si préoccupé par la question du coût quand il s'agit du conseiller t...
