Refondation de l'école de la république

Monsieur le ministre, je ne peux me satisfaire de votre réponse qui me renverrait à une inculture en matière d'identification de zones sociales défavorisées. Ces zones doivent faire l'objet de critères précis, objectifs et opposables. Sinon, pour être éligible au dispositif, il suffira de demander le décompte des enfants de moins de trois ans....

Excusez-moi, monsieur le ministre : nous ne pouvons nous satisfaire d'une réponse aussi ambiguë que la vôtre. Par ailleurs, vous dites que nous avons des convictions idéologiques. Il s'agit de convictions, d'interrogations.

Oui, mais le terme « idéologique » laisse à penser qu'il s'agirait d'une posture de principe, un peu suspecte tellement elle est radicale. Non : ce sont de réelles interrogations sur le bien fondé de cette mesure pour les enfants.

Ils sont défendus. (Les amendements nos 1396, 754, 753, 752, 751 et 750, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Monsieur le ministre, vous dites que si nous sommes pour la suppression de cet article, c'est que nous sommes contre la scolarisation à deux ans. Je me permets de vous rappeler que, si nous avions obtenu la suppression de l'article, la rédaction actuelle demeurerait.

Or la rédaction actuelle n'exclut pas la scolarisation des enfants de deux ans. L'amendement n° 1158 propose d'insérer, après le mot « pédagogiques », les mots « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant ». En effet, il n'est pas inintéressant d'entendre les acteurs de terrain. Que nous disent les enseignants et les ATSEM ? Ils t...

Je propose de substituer aux mots « Cet accueil est organisé », les mots « Cette scolarisation est organisée ». Car il s'agit bien d'une scolarisation. Le mot « accueil » pourrait faire penser au jardin d'éveil ou à la crèche, mais c'est bien d'une scolarisation dont il est question. La circulaire que vous avez citée, monsieur le ministre, pré...

Monsieur le ministre, cet amendement propose de remplacer le mot : « prioritaire » par le mot : « proportionnée » à la seconde phrase de l'alinéa 28 du rapport annexé à l'article 1er. En effet, l'égalité des territoires passe par une affectation proportionnée des moyens attribués aux territoires en difficulté. Chez moi, dans la circonscription...

Madame la ministre, le terme « prioritaire » a deux occurrences à l'alinéa 28 et mon amendement portait, non pas sur la première, mais sur la seconde. Je répète ma question car, je le regrette, je n'ai pas obtenu de réponse éclairante sur ce point : j'aimerais comprendre ce que sont, dans votre esprit et dans votre texte, les territoires en di...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 30 par les mots : « et développer l'évaluation », qui ont disparu en commission. Le texte initial est en effet le suivant : « rénover le système d'orientation et d'insertion professionnelle et développer l'évaluation ». Je ne sais pas pourquoi vous êtes si méfiants à l'égard de la notion d'évaluation, po...

Monsieur le ministre, nous pensons que cet amendement est essentiel. D'abord parce qu'il réaffirme l'importance de la voie professionnelle, comme voie de réalisation et d'accomplissement social, personnel et professionnel, pour les jeunes. Il porte également un enjeu qui les dépasse, qui est un enjeu d'ordre économique. Même s'il ne s'agit pas...

Enfin, je voudrais répondre à la ministre au sujet de la faute d'orthographe présente dans l'exposé sommaire de l'un de nos amendements. Je la déplore comme vous mais, deux fois sur trois, les textes que nous recevons des ministres afin qu'ils soient lus devant les monuments aux morts comportent eux aussi, très régulièrement, des fautes d'ortho...

Monsieur le ministre, de même qu'il existe des thèses sur le point-virgule chez Flaubert, on pourrait faire une étude sur l'usage de la parenthèse dans votre texte. Dans cet alinéa, vous établissez un lien de causalité entre, d'une part, la mise en place du Conseil national de l'évaluation et du Conseil supérieur des programmes et, d'autre par...

Monsieur le ministre, vous avez, à plusieurs reprises, rappelé le caractère fondamental de ces éléments de votre projet de loi : le Conseil national d'évaluation et le Conseil supérieur des programmes. C'est la raison pour laquelle, au passage, nous nous étonnons du fait que ces deux éléments, qui sont à vos yeux absolument fondamentaux, figur...

Sur la question de l'évaluation et dans le droit-fil de ce que vient de dire Benoist Apparu, je crois que les éléments d'évaluation des établissements sont tout à fait capitaux. J'ai déjà eu l'occasion d'appeler votre attention sur la note d'analyse sur l'autonomie des établissements scolaires, qui a été commandée par le Gouvernement au Centre...

Ce débat sur « pour tous » et « pour chacun » est moins anodin qu'il n'y paraît. À propos d'un autre amendement, vous avez dit, monsieur le ministre, que vous étiez pour le « pour tous » en raison de votre attachement à la dimension collective et généraliste de l'action publique. Selon moi, vous faites là une confusion entre individualisme et ...

Je voudrais revenir un instant sur la question de « tous » et de « chacun » (« Ah non, ça suffit ! » sur les bancs du groupe SRC), qui me semble mériter qu'on s'y attarde.

La formulation « pour chacun » crée une forme d'obligation, ou tout au moins d'incitation à changer de prisme. Aujourd'hui, monsieur le ministre, nous constatons avec désolation que notre système scolaire ne fonctionne pas parfaitement. Certes, la perfection n'est pas de ce monde, mais vous conviendrez qu'il y a encore une importante marge de p...

Monsieur le ministre, je vous avoue que je suis un peu lassée, d'entendre, depuis sept ou huit mois que nous siégeons

la sempiternelle leçon que nous administre la majorité au sujet de l'éducation nationale, qui aurait prétendument fait l'objet par le précédent gouvernement d'un dépeçage, d'un assassinat, d'un équarrissage, (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)