Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

350 amendements trouvés


12/03/2013 — Amendement N° 1180 au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 230‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « quinze » ; « 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Deux députés, deux sénateurs et deux membres du Conseil économique, social et environnemental s...

12/03/2013 — Amendement N° 1178 au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ». Exposé sommaire : La présence des membres du Conseil économique, social et environnemental, qui représente l'ensemble des acteurs du monde économique et social, doit être renforcée. Elle est un facteur d'impartialité de l'instance nationale d'évaluation du système é...

12/03/2013 — Amendement N° 1177 au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ». Exposé sommaire : Le pilotage du système éducatif et l'efficacité de son fonctionnement doivent s'appuyer sur les résultats des évaluations y compris dans les établis...

12/03/2013 — Amendement N° 1171 au texte N° 767 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « La région » les mots : « Le conseil régional ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « Elle » le mot : « Il ». III. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « après consultation du Conseil écono...

12/03/2013 — Amendement N° 1165 au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Compléter l'alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de mesures permettant d'adapter la scolarité des élèves à d...

12/03/2013 — Amendement N° 1159 au texte N° 767 - Avant l'article 7 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Après l'article L. 121‑7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Chaque élève, étudiant ou apprenti reçoit, au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus jeune âge, l'enseignement peut co...

12/03/2013 — Amendement N° 1116 rectifié au texte N° 767 - Article 20 (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

12/03/2013 — Amendement N° 1062 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
Mme Schmid, M. Siré, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Gandolfi-Scheit, Mme de La Raudière, M. Herbillon, M. Abad, ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d'améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement des entreprises ainsi que des modalités et des ...

12/03/2013 — Amendement N° 1061 au texte N° 767 - Article 42 (Non soutenu)
Mme Schmid, M. Siré, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Gandolfi-Scheit, Mme de La Raudière, M. Herbillon, Mme Dion,...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Après la première occurrence du mot : « et », la fin du 1° de l'article L. 421‑2 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « plusieurs personnalités qualifiées représentant le monde économique dont au moins un responsable d'entreprise, ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ...

12/03/2013 — Amendement N° 909 au texte N° 767 - Article 9 (Non soutenu)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, Mme Duby-Mulle...

Après la première occurrence du mot : « après », insérer les mots : « la seconde occurrence du mot : « part », sont insérés les mots : « , dans le respect des choix éducatifs des parents », après » . Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dan...

12/03/2013 — Amendement N° 868 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Breton, Mme Genevard, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'extension de l'accueil des enfants ayant deux ans révolus fait l'objet d'une évaluation budgétaire annuelle, soumise au Parlement. ». Exposé sommaire : L'étude d'impact de la présente loi nous apprend que 3.000 emplois sont prévus pour l'accueil des enfants ayant deux ans révolus. A ce jour, s...

12/03/2013 — Amendement N° 813 au texte N° 767 - Titre (Rejeté)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Supprimer les mots : « pour la refondation ». Exposé sommaire : Les modifications apportées par le présent texte ne sont pas assez fondamentales pour justifier l'emploi du terme « refondation ».

12/03/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Dion, M. Foulon, M. Fritch, M. Furst, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au chapitre unique du titre VI du livre VI de la troisième partie du même code, est inséré un article L. 661‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 661‑1. – La recherche universitaire prend en compte les langues et cultures régionales comme éléments constitutifs du patrimoine national. ». »....

12/03/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 767 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Fritch, M....

L'article L. 212‑8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les trois premiers alinéas du présent article s'appliquent lorsqu'un enfant dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale ne peut trouver dans sa commune de résidence une telle faculté alors que celle-ci est disponible dans d'autres communes. ». Exp...

11/03/2013 — Amendement N° 1420 au texte N° 767 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques » les mots : « des activités d'éducation et de formation ». Exposé sommaire : L'ouverture des locaux et des équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseigne...

11/03/2013 — Amendement N° 1413 rectifié au texte N° 767 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Huet, Mme Schmid, M. Schneider, M. Sermier, M. Vitel, Mme Dalloz, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Herbillon, M. Breton, M...

Le Gouvernement remet dans l'année suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur le fonctionnement des centres d'informations et d'orientation (CIO) afin de vérifier si la promotion des enseignements techniques et par apprentissage est suffisamment assurée. Exposé sommaire : Aujourd'hui, des générations d'élèves connaissent de rée...

11/03/2013 — Amendement N° 1408 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Schneider, M. Sermier, Mme Le Callennec, M. Abad,...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et des éléments permettant de lutter contre les violences faites aux femmes ». Exposé sommaire : La lutte contre les violences faites aux femmes doit débuter dès le plus jeune âge . La prévention doit être abordée avec les enfants, de manière modérée, dès le collège.

11/03/2013 — Amendement N° 1407 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Herbillon, M. Breton, M. Schneider, Mme Le Callen...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. ». Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique doit s'appuyer sur l'histoire de notre pays afin d'expliquer aux élèves que notre nation telle qu'elle existe aujourd'hui est le fruit d'une histoire complexe.

11/03/2013 — Amendement N° 1405 au texte N° 767 - Article 20 (Non soutenu)
M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Breton, M. Schneider, Mme Le Callennec, Mme Louwa...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ». Exposé sommaire : La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule la liberté pédagogique permet d'assurer un enseignement de qualité en fonction de d...

11/03/2013 — Amendement N° 1402 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Breton, M. Schneider, M. Decool, Mme Le Callennec...

Après l'alinéa 172, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements scolaires doivent veiller à être équipés en matériel numérique et internet, de façon à ce que la sécurité des enfants soit assurée. Une connexion en réseau doit être privilégiée à une connexion sans fil. ». Exposé sommaire : Les dangers d'Internet sont nombreux et les enfant...