Refondation de l'école de la république
(Article 5 bis)

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 55 par les mots : « : c'est l'effet-maître. ». Exposé sommaire : Lors des auditions organisées par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, l'une des personnalités a évalué à 5 % le poids de « l'effet-maître » dans la réussite des élèves ! Or, on le sait, un maître bien formé, un...

Compléter l'alinéa 41 par les mots : « en veillant à la complémentarité avec le dispositif « plus de maîtres que de classes » ». Exposé sommaire : Le nouveau dispositif « plus de maîtres que de classes », comme les RASED, sont au service de l'amélioration des résultats scolaires. L'articulation entre ces dispositifs est impérative.

À l'alinéa 36, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , dans le respect de la parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé ». Exposé sommaire : Il est bon de rappeler dans le rapport annexé que les postes créés devront être répartis en respectant le principe de parité public/privé.

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : En moyenne, il y a eu, depuis 20 ans, un professeur de plus pour douze élèves en moins. Or, et c'est ce qui est noté à l'alinéa 6 de l'annexe « depuis près de 20 ans, notre école ne progresse plus ». Quel constat en tirer sinon que l'augmentation du nombre d'enseignants n'est pas corrélé aux progrès f...

Substituer aux alinéas 34 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : La création d'un Conseil national de l'évaluation (alors que l'on renonce dans le même temps à faire remonter au niveau national l'évaluation des élèves) et celle d'un Conseil supérieur des programmes en remplacement du Haut conseil de l'éducation est présentée comme de nature à modifier les pratiques ...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « et amener tous les élèves » les mots : « ou sans diplôme et amener chaque élève ». Exposé sommaire : Les sorties du système scolaire sans qualification ou sans diplôme doivent effectivement être réduites de manière significative. Pour y parvenir, la maîtrise du socle commun de connaissances et de comp...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^erfévrier 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d’augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d’appliquer le décret n°2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rent...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ». Exposé sommaire : Le pilotage du système éducatif et l'efficacité de son fonctionnement doivent s'appuyer sur les résultats des évaluations y compris dans les établis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut conseil de l'éducation mérite d'être maintenu. Ses rapports ont très souvent été particulièrement éclairants pour orienter les politiques publiques.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article dispose que la région a, pour les lycées, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements. À aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les régions. Alors que les collectivités territori...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l’éducation au numérique à l’école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public de l’enseignement numérique, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi actuelle date de 2005. Elle est non seulement récente mais en définissant le socle de connaissance et de compétences, elle offre un cadre propice au développement de notre politique éducative.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève », insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école primaire, lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret. Parmi tous les objectifs du socle commun, s...

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « le Conseil supérieur des programmes, après avis du Parlement. ». Exposé sommaire : Dans ce projet de loi, le recours au décret est fréquent. Dans cet article, il prive le Parlement de discussion sur les socles communs de connaissances dont l'acquisition c...

Après l’article L. 121‑7 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Chaque élève, étudiant ou apprenti reçoit, au cours de son cursus, une éducation à l’entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus jeune âge, l’enseig...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « pédagogiques », insérer les mots : « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et ». Exposé sommaire : Les enseignants et les ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temps dans les locaux scolaires : le matin parfois très t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport annexé n'est pas exclusivement d'ordre législatif. Il n'a donc pas à être adopté au même titre que la loi.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils se réfèrent à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE). ». Exposé sommaire : L'innovation majeure de la loi du 23 avril 2005 sur l'orientation et l'avenir de l'éco...