Refondation de l'école de la république
(Article 5 bis)

Supprimer les alinéas 118 à 123. Exposé sommaire : L'augmentation de l'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est pas une fin en soi. L'article L. 113‑1 est suffisamment explicite pour accueillir les enfants de 2 ans révolus issus d'un environnement social défavorisé qu'on soit en zone urbaine sensible, en zone rurale ou dans les régions d'O...

Supprimer l'alinéa 84. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

Au début de l'alinéa 23, substituer aux mots : « La refondation », les mots : « La présente loi ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de refondation de l'école » les mots : « d'orientation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « La question de l'insertion professionnelle des élèves doit prendre toute sa place dans les orientations de notre système éducatif. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est une préoccupation forte pour l'ensemble de nos concitoyens. Il est important que le système éducatif prenne en...

Après la deuxième occurrence du mot : « prioritaire », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence actuel du fait de sa complexité. Il n'est donc pas judicieux de faire référen...

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « (suivi de l'indicateur relatif à la proportion d'élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun) ». Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence...

Après le mot : « programmation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « a pour objectif d'ériger l'école en priorité pour la Nation. ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 278, substituer aux mots : « et non une approche uniquement sécuritaire qui n'est pas suffisamment efficace » les mots : « mais aussi des sanctions proportionnées visant à ne pas laisser les comportements violents se banaliser et se développer du fait de leur impunité ». Exposé sommaire : La violen...

Supprimer l'alinéa 237. Exposé sommaire : La suppression des dispositifs existants apparait comme une volonté systématique de faire table rase des réformes engagées par le précédent gouvernement, au mépris de la continuité de l'action de l'État (pour preuve : suppression du Haut conseil de l'Éducation, suppression de la loi visant à lutter co...

Supprimer l'alinéa 229. Exposé sommaire : Aucune justification n'est apportée sur le choix des pays ou des régions avec lesquels une coopération sera intensifiée.

Après l'alinéa 179, insérer l'alinéa suivant : « Sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale, la publication de ressources pédagogiques sur quelque plateforme, réseau, portail, espace collaboratif que ce soit et de manière générale sur tout support, par tout moyen de communication en ligne et hors ligne, doit être réalis...

Après l'alinéa 177, insérer les trois alinéas suivants : « Il conviendra de veiller à ce que l'activité d'édition par les opérateurs de l'éducation nationale demeure directement liée aux missions de service public et s'exerce dans le respect des règles relatives aux marchés publics et aux délégations de service public, sans fausser la concurre...

Compléter l'alinéa 172 par les mots : « , dans la mesure où il n'existe pas d'offre similaire sur le marché ». Exposé sommaire : L'accent mis sur le développement du numérique est capital pour l'avenir de l'industrie éducative numérique française. Dans ce contexte, il importe de créer les conditions favorables à l'émergence et au développeme...

Supprimer les alinéas 135 à 140. Exposé sommaire : Les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sont catastrophiques : alors que le constat fait l'unanimité (les rythmes scolaires sont inadaptés), la réforme des rythmes scolaires dresse contre elle parents, enseignants et collectivités locales. Il faut en repenser complè...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 134 par les mots : « , après une évaluation des implications financières de cette réforme, notamment pour les collectivités territoriales. ». Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement suscite aujourd'hui des réticences importantes dans les collectivités locales.Le m...

Supprimer l'alinéa 115. Exposé sommaire : Le projet de loi insiste, à juste titre, sur le passage de l'école primaire au collège en instaurant un conseil école-collège. Or dans le même temps, il supprime les cycles qui permettaient le passage de l'école maternelle à l'école primaire. Ce refermement de l'école maternelle sur elle-même est peu...

À l'alinéa 110, après le mot : « redoublements », insérer les mots : « par une individualisation des méthodes d'enseignement et un accompagnement personnalisé de l'élève. La formation initiale et continue des maîtres doit consacrer à cet objectif prioritaire une large part, » Exposé sommaire : Le redoublement toucherait 37,5 % des élèves d...

Après l'alinéa 83, insérer l'alinéa suivant : « La devise républicaine, « liberté, égalité, fraternité », ne peut suffire à elle seule à conjurer les maux qui lui portent atteinte : il ne peut y avoir de liberté sans le respect partagé de l'autorité, il ne peut y avoir d'égalité si l'on ne prend pas en compte, dans une autonomie bien comprise,...

À l'alinéa 65, après le mot : « professionnelles », insérer les mots : « et personnelles ». Exposé sommaire : Il n'existe pas de domaine professionnel où, lorsque confronté à une situation de recrutement, on ne s'interroge pas sur l'adéquation entre la personne et le poste proposé. L'appréciation des qualités professionnelles doit s'accom...