Refondation de l'école de la république
(Article 5 bis)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'éducation artistique et culturelle fait partie intégrante de la formation primaire et secondaire ainsi que des enseignements spécialisés et de l'enseignement supérieur. ». Exposé sommaire : Cet alinéa reprend la rédaction initiale du dernier ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 111‑1 se doit d'être exhaustif et consensuel puisqu'il fixe le cadre du service public de l'éducation. Tel qu'il est rédigé actuellement, il fixe les objectifs de l'école qui sont, « outre la transmission des connaissances », la mission fixée par la nation de faire partager aux élèves les ...

À la fin de l'alinéa 122, supprimer les mots : « et tout au long de la législature. ». Exposé sommaire : L'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les secteurs ruraux isolés ou les secteurs de l'éducation prioritaire ou les secteurs de familles défavorisées ou les départements et régions d'outremer nécessitent des moyens permanents.

À la première phrase de l'alinéa 76, après le mot : « favorisant », insérer les mots :  « leur insertion professionnelle ou » Exposé sommaire : Exposé des motifs : A la fin de la scolarité obligatoire l'orientation vers un métier notamment la voie par l'alternance est aussi respectable que de poursuivre des études secondaires. Il faut arrê...

À l'alinéa 32, supprimer le mot : « refonder ». Exposé sommaire : Améliorer le climat scolaire pour une école sereine et citoyenne est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.

à l’alinéa 19, remplacer «réduire » par « diviser » Exposé sommaire : Rédactionnel :diviser par deux est un objectif clair. Réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système sans qualification est ambigü.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « du ministre chargé de l'éducation nationale » les mots : « de la Cour des comptes ». Exposé sommaire : Dans une démocratie moderne, il est inconcevable qu'une autorité évalue ses propres actions.

Substituer aux alinéas 25 à 33 les cinq alinéas suivants : « – donner la priorité à l'école primaire qui est le moment de la scolarité où se construisent les apprentissages fondamentaux afin de prévenir les échecs scolaires ; « – repenser l'architecture du système éducatif pour élever le niveau de connaissances et de compétences des génératio...

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « et renforcer les évaluations nationales des résultats et des progrès des élèves à tous les niveaux de la scolarité. ». Exposé sommaire : Pour évaluer les enseignements et leur organisation, le ministère doit disposer d'évaluations nationales, notamment concernant les résultats des élèves. D'ailleurs ce...

Supprimer les alinéas 34 à 51. Exposé sommaire : Comme la Cour des Compte le souligne dans son rapport rendu public sur l'enseignement « la France consacre à l'éducation des moyens globaux comparables, voire supérieurs, à ceux de pays qui assurent mieux la réussite de leurs élèves […]. Ces résultats insatisfaisants ne proviennent ni d'un excè...

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « L'hétérogénéité des élèves, des classes, des établissements, bouleverse l'acte d'enseigner. La frontière traditionnelle entre enseigner, à la charge des professeurs, et éduquer, à la charge des familles, est trop poreuse pour ne pas provoquer des modifications profondes de ce métier. La restructu...

Après l'alinéa 109, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics locaux d'enseignement du socle commun de connaissances, regroupant un collège et les écoles de rattachement. ». Exposé sommaire : Dans son rapport (« Gérer les enseignants a...

Après l'alinéa 212, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création de structures d'accrochage scolaire, qui vise à mettre en place des sessions de remise à niveau pour éviter les redoublements. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la production d'un...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 7° Elles préparent, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves à besoin éducatif particulier. ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un o...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 3°quater : Elles préparent, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières au sens du deuxième alinéa de l'article L. 321‑4 ; ». Exposé sommaire : L...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Leur formation comprend obligatoirement, pour leurs étudiants, un stage en entreprise d'une durée de deux mois, afin de contribuer au rapprochement entre le système éducatif et le monde professionnel. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi créé des écoles supérieu...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots : « ainsi que des processus d'enrichissement et d'approfondissement dans les domaines de grande réussite et d'accélération du parcours scolaire. ». Exposé sommaire : La réussite d'un enfant intellectuellement précoce ou manifestant des aptitudes particulières nécessite parfois des amén...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots : « et des publics à besoin éducatif particulier ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de difficulté scolaires durables, notamment ceux atteints de troubles « dys ». Les ...

À l'alinéa 2, après le mot : « favorise », insérer les mots : « dans toutes ses dimensions ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de difficulté scolaires durables, notamment ceux atteints de troubles « dys ». Les troubles « dy...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le deuxième alinéa de l'article L. 321‑4 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces aménagements appropriés ainsi que les mesures d'enrichissement et d'approfondissement dans les domaines de grande réussite et d'accélération du parcours scolaire sont déterminés pour ces él...