Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

335 amendements trouvés


24/06/2014 — Amendement N° CE937 au texte N° 1892 - Article 10 bis A (Retiré)
M. Decool, M. Abad, M. Albarello, Mme Besse, M. Blanc, M. Bocquet, M. Bompard, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. ...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « Le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles », les mots : « Le vin et la bière, ainsi que les terroirs qui les produisent, » Exposé sommaire : La bière est mentionnée comme partie intégrante du repas gastronomique des Français, lequel est désormais inscrit, après études et proposition des mi...

24/06/2014 — Amendement N° CE560 au texte N° 1892 - Article 14 (Rejeté)
M. Herth, M. Barbier, M. Abad, M. Tardy, M. Le Ray, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'ajout d'un volet politique spécifique dans la politique d'installation, à destination de non-diplômés constituerait un retour en arrière en matière d'installation de jeunes agriculteurs, de consolidation et de reconnaissance d'un savoir-faire et d'une technicité de pointe.

24/06/2014 — Amendement N° CE570 au texte N° 1892 - Article 13 (Adopté)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M...

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « et, le cas échéant, les établissements publics qui leurs sont rattachés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter légèrement la gouvernance des Safer dans l'objectif de former trois collèges équilibrés en nombre (8 membres par collège pour 24 membres du conseil d'administration), ce que le proj...

24/06/2014 — Amendement N° CE532 au texte N° 1892 - Article 4 quinquies (Rejeté)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Marc, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin

Après la première occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'article : « « pour une période de cinq ans au moins » sont remplacés par les mots : « par périodes de neuf ans ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'esprit de l'article 4 quinquies était d'aligner le régime du renouvellement des baux cessibles sur celu...

24/06/2014 — Amendement N° CE103 au texte N° 1892 - Article 8 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, ...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « L'État peut adapter ces seuils en cas de refus avéré d'une ou plusieurs organisations syndicales d'intégrer l'interprofession. » Exposé sommaire : La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt prévoit la mise en conformité de la réglementation nationale en matière de reconnaiss...

24/06/2014 — Amendement N° CE823 au texte N° 1892 - Article 3 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Vitel, Mme Zimmerma...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II.- Les dispositions du présent article font l'objet d'une expérimentation dans trois régions déterminées par décret, pour une durée de trois ans. » Exposé sommaire : L'article 3 crée le groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) afin de « conforter la transition de l'agriculture...

24/06/2014 — Amendement N° CE556 au texte N° 1892 - Article 3 (Rejeté)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Le Ray, M. Saddier, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mm...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'échanges, entre agriculteurs membres d'un GIEE, de semences ou de plants n'appartenant pas à une variété protégée par un COV. En effet, le fait de créer pour la première fois un échange de produits dans le cas de l'entraide, alors que jusque-là on échan...

24/06/2014 — Amendement N° CE569 au texte N° 1892 - Article 13 (Adopté)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M...

A l'alinéa 29, substituer aux mots : « professionnelles agricoles à vocation générale », les mots : « syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Plutôt que de parler d' « organisations professionnelles agricoles », notion qui ne correspond à aucune définition juridique précise, i...

24/06/2014 — Amendement N° CE557 au texte N° 1892 - Article 4 (Rejeté)
M. Herth, M. Barbier, M. Abad, M. Tardy, M. Le Ray, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin

I. Substituer à l'alinéa 13 les deux alinéas suivants : « 2° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 29 septembre 2014, l'insertion de telles clauses est subordonnée à la condition que le contrat de bail soit passé en la forme authentique, et que le prix du fermage soit constitué des loyers mentionn...

24/06/2014 — Amendement N° CE824 au texte N° 1892 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Mèner, M. Alain Marleix, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 crée le groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) afin de « conforter la transition de l'agriculture vers des systèmes agro-écologiques ». Cet article est considéré comme une mesure phare du projet de loi. Cet article pose pourtant plus de questions qu'il n'apporte de soluti...

24/06/2014 — Amendement N° CE822 au texte N° 1892 - Article 1er (Tombe)
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Abad, M. Vitel, Mme Z...

Après le mot : « Nation », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : La « valorisation optimale des sous-produits » peut conduire à des excès. Ainsi, en Allemagne, la production de viande de porc est-elle devenue un sous-produit de la méthanisation. Cette évolution est préjudiciable. Aussi, il est proposé de supprimer cette mention...

24/06/2014 — Amendement N° CE1037 au texte N° 1892 - Article 4 (Retiré)
M. Herth, M. Barbier, M. Marc, M. Tetart, M. Le Ray, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin

I. Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les clauses introduites peuvent être modifiées au cours du bail par accord entre les parties ; à défaut d'accord, le tribunal paritaire des baux ruraux statue sur les clauses contestées. » » II. En conséque...

24/06/2014 — Amendement N° CE580 au texte N° 1892 - Article 23 (Retiré)
M. Herth, M. Barbier, M. Marc, M. Tetart, M. Le Ray, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « abis) Après le mot : « active », la fin de l'article est ainsi rédigée : « ou la spécialité recommandée, la cible, le périmètre à traiter, la dose recommandée et les conditions de mise en œuvre. La préconisation renvoie à un document complémentaire remis annuellement à chaque agriculteur ayant bé...

24/06/2014 — Amendement N° CE576 au texte N° 1892 - Article 15 (Rejeté)
M. Herth, M. Barbier, M. Marc, M. Tetart, M. Le Ray, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin

A l'alinéa 71, substituer aux mots : « ou non salariés, permanents ou saisonniers » les mots : « permanents ou non salariés ». Exposé sommaire : L'alinéa 71 de l'article 15 créé la possibilité pour l'autorité administrative de remettre en cause, en cas de réduction du nombre d'emplois salariés ou non, permanents ou saisonniers, l'autorisat...

24/06/2014 — Amendement N° CE547 au texte N° 1892 - Article 20 (Retiré)
M. Herth, M. Barbier, M. Marc, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Tetart

Compléter l'alinéa 52 par les mots : « dès lors que ces dernières présentent un risque avéré d'antibiorésistance. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de restreindre la possibilité pour un groupement de producteurs agréé de délivrer les substances antibiotiques inscrites sur la liste positive des programmes sanitaires d'élevages (PSE...

24/06/2014 — Amendement N° CE577 au texte N° 1892 - Article 17 (Adopté)
M. Herth, M. Barbier, M. Marc, M. Tetart, M. Le Ray, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin

Après le mot : « élaborés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial. Ils visent notamment la consolidation de filières territorialisées et le développement...

24/06/2014 — Amendement N° CE561 au texte N° 1892 - Article 16 bis A (Rejeté)
M. Herth, M. Barbier, M. Abad, M. Tardy, M. Le Ray, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'article L. 341-2 du code rural prévoit une limitation de l'accès aux aides de l'Etat en société agricole, à une condition de détention majoritaire du capital social. Supprimer cette condition revient à l'effet inverse de l'ambition recherchée, à savoir un ciblage des aides, et une meilleure utilisat...

24/06/2014 — Amendement N° CE835 au texte N° 1892 - Article 15 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Herth, M. Courtial, Mme Grommerch, M. Dhuicq, M. Sermier, M. Chevrollier

Compléter l'alinéa 50 par la phrase suivante : « En cas de difficultés économiques résultant de la perte de terres, consécutives au congé donné par un bailleur désirant récupérer des biens de famille, le tribunal paritaire peut différer l'échéance de la reprise de 3 ans maximum, afin de laisser le temps au fermier en place, seul ou, avec l'aid...