Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier
11 amendements trouvés
17/01/2017 — Amendement N° 10 au texte N° 4363 - Article 7 bis (Retiré)
M. Herth
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.
17/01/2017 — Amendement N° 9 au texte N° 4363 - Article 7 (Retiré)
M. Herth
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.
17/01/2017 — Amendement N° 8 au texte N° 4363 - Article 6 (Rejeté)
M. Herth
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.
17/01/2017 — Amendement N° 7 au texte N° 4363 - Article 5 (Rejeté)
M. Herth
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.
17/01/2017 — Amendement N° 6 au texte N° 4363 - Article 4 (Rejeté)
M. Herth
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.
17/01/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 4363 - Article 3 (Rejeté)
M. Herth
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.
17/01/2017 — Amendement N° 4 au texte N° 4363 - Article 2 (Rejeté)
M. Herth
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.
17/01/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 4363 - Article 1er (Rejeté)
M. Herth
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire obstacle à la disposition prévoyant que l'acquisition du foncier agricole se fasse par l'intermédiaire d'une société dont l'objet principal est la propriété agricole.
09/01/2017 — Amendement N° CE10 au texte N° 4344 - Article 2 (Tombe)
M. Bouchet, M. Herth
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° L'article L. 322‑24 est abrogé. » Exposé sommaire : L'article L. 322-24 renvoie l'application des mesures relatives au GFA à un décret en Conseil d'Etat. Or, la loi est suffisamment explicite pour ne pas avoir rendu nécessaire, ni nécessiter à l'avenir, un décret de ce type. Les mesures de l...
09/01/2017 — Amendement N° CE13 au texte N° 4344 - Article 10 (Adopté)
M. Herth
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil d'État a annulé, le 28 décembre 2016, l'ordonnance n° 2015‑1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CE, 3ème et 8ème chambres réunies, 28 décembre 2016, n°394696, 395115). Cette ordonnance ne peut donc plus faire ...
09/01/2017 — Amendement N° CE9 au texte N° 4344 - Article 2 (Rejeté)
M. Bouchet, M. Herth, M. Tardy
Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis L'article L. 322‑7 est ainsi modifié : « a) À la fin du premier alinéa, les mots : « , compte tenu de la situation particulière de chaque région naturelle agricole » sont supprimés ; « b) À la fin du second alinéa, les mots : « régions naturelles différentes », sont remplacés pa...
