Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier
189 amendements trouvés
23/10/2015 — Amendement N° CD33 au texte N° 2964 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Au dernier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 du code rural et des pêches maritimes, les mots : « prennent en compte » sont remplacés par les mots : « sont compatibles avec » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, selon la même logique que le VI de l'article 18 de la proposition de loi, à renforcer les schémas régionaux de développement...
23/10/2015 — Amendement N° CD59 au texte N° 2964 - Avant l'article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Avant l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre II « Rénover la gouvernance des ports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2015 — Amendement N° CD72 au texte N° 2964 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les axes possibles d'adaptation du régime de protection sociale des marins dans l'objectif d'accroître tant l'attractivité du métier de marin que la compétitivité des entreprises. Ce rapport, qui est établi par l...
23/10/2015 — Amendement N° CD76 au texte N° 2964 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Chapitre V Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité Article 12bis À la première phrase du second alinéa de l'article L. 616‑1 du code de la sécurité intérieure, le mot :« six » est remplacé par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (création d'un intitulé de chapitre et déplacement du II de l'art...
23/10/2015 — Amendement N° CD18 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à la pêche à des fins scientifiques qui est déjà prévue par l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (1° du II de l'article 4 de l'ordonnance), qu...
23/10/2015 — Amendement N° CD15 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 33, après le mot : « manquements », insérer les mots : « aux règles de gestion durable des sous-quotas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2015 — Amendement N° CD8 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Substituer aux alinéas 2 à 8 les quatre alinéas suivants : « I. - Le premier alinéa de l'article L. 911‑1 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Sont soumis au présent livre : « 1°L'exercice de la pêche maritime, c'est-à-dire la capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer, sur l'estran et dans la partie des fleuve...
23/10/2015 — Amendement N° CD52 au texte N° 2964 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Arnaud Leroy
« Chapitre Ier « Simplifier les procédures administratives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2015 — Amendement N° CD67 au texte N° 2964 - Article 5 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence (dispositions déplacées dans un article additionnel après l'article 2).
