Modernisation du système de santé

Il s’agit de laisser à nos collègues socialistes une dernière chance. Il n’y a pas lieu de rendre obligatoire le tiers payant indépendamment de situations singulières auxquelles nous sommes très attachés, en particulier des situations de précarité déjà identifiées par le législateur.

Je voulais rapidement revenir sur l’allusion de Mme la ministre au dispositif allemand. L’avance de frais est une règle en Allemagne depuis très longtemps. En revanche, les médecins reçoivent cette rémunération par l’intermédiaire d’organisations professionnelles, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Ces caisses régionales, pour les appe...

Monsieur le président, étant un peu têtu, je demande en effet la parole pour compléter ce que disait tout à l’heure M. Bapt sur le système allemand. Il s’agit bien, cher collègue, d’enveloppes fermées…

…mais je tiens à préciser, afin que chacun puisse l’avoir à l’esprit dans notre débat, que les médecins généralistes allemands reçoivent environ 60 euros par patient.

J’étais en train de lire le Règlement de notre Assemblée pour savoir ce qu’il en est des modalités de la deuxième délibération... Pour en venir à cet article, M. Denis Jacquat l’a très bien dit, il s’agit d’un sujet grave qui nécessite de prendre un peu de temps. Le droit à l’oubli permettra aux anciens malades du cancer de ne plus mentionner...

Je termine, madame la présidente. En l’état actuel, cet article 46 bis ne peut être satisfaisant – je pense notamment à la mention du mot « régulièrement » dans le projet de loi, adverbe de temps qui dit tout et rien. Aussi, nous proposons que les délais soient mis à jour non plus « régulièrement » mais au rythme des avancées thérapeutiques et...

Je souhaite prendre la parole, car je pense que l’amendement de la rapporteure va être adopté, ce qui fera tomber mon amendement no 758. Bravo à elle pour le travail qu’elle a réalisé, alors que l’exercice était difficile – nous en avions parlé ensemble en commission. Je reviens sur un point précis, madame la ministre. D’abord, vos propos lais...

L’article 46 ter vise à renforcer le principe du consentement présumé au don et à faire reposer le droit d’opposition de chacun au prélèvement de ses organes sur la seule inscription au registre national du refus. Quelle est la situation actuelle, mes chers collègues ? La loi pose le principe du consentement présumé de toute personne décédée a...

Je ne mets pas du tout en doute la parole de notre collègue Jean-Louis Touraine. Pour autant, les textes que nous votons ont vocation à être précis. L’article 46 ter dispose effectivement que les proches demeureront informés, « préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité », mais ils ne pourront manifester une éventuell...

Pour ma part, je le dis publiquement, je suis favorable au prélèvement. Mais avec l’article 46 ter, la seule chose qui importera, c’est de savoir si le défunt s’était inscrit sur le registre national du refus.

Nous parlons de prélèvements d’organes. Lors d’un débat de qualité en commission, nous avons souligné que nous avions, en France, un besoin très important de greffons. J’en suis tout à fait conscient. Cependant, monsieur le rapporteur Touraine, la seule façon de s’opposer à un prélèvement sera l’inscription sur le registre national du refus. A...

Cet article important vise à ouvrir plus largement le droit d’accès aux données de santé médico-administratives, afin de permettre un meilleur accès à ces dernières. Une régulation de l’accès aux données de santé était également attendue. Le caractère dense et complexe de l’article 47 – c’est peu de le dire ! – a été souligné par nos collègues...

Cet article propose la mise en place d’un nouveau service public dans le domaine de la santé. Nous avons déposé un amendement, qui n’a pas été considéré comme recevable, demandant à ce que soit intégrée dans cette mission la cartographie des défibrillateurs automatiques externes installés en France, faisant écho à la proposition de loi de notre...

Cet article important a suscité de vives réactions, ainsi que Denis Jacquat vient le dire, chez les personnes handicapées, leurs proches et les associations qui les représentent. Cette disposition nouvelle, adoptée en commission à l’Assemblée, est susceptible de créer des difficultés pour ces personnes handicapées ; le groupe UDI avait proposé ...

Je ne comprends pas l’argument de l’inconstitutionnalité soulevé par le Gouvernement. Je rappelle que ces dispositions ont été adoptées au Sénat et non retoquées en commission. Elles prévoient simplement la possibilité pour les Français établis hors de France de s’inscrire auprès de la caisse de leur futur domicile avant leur retour dès lors qu...

Le chapitre VI du projet de loi est intitulé : « Ancrer l’hôpital dans son territoire ». Évitons les guerres de chapelles : l’objectif que nous poursuivons tous est de rapprocher le privé et le public. Il ne s’agit pas d’opposer les uns aux autres, ni de donner à la puissance publique la capacité, en accordant telle ou telle autorisation, de tu...

En l’état actuel du droit, les soins de conservation d’un défunt peuvent être pratiqués sans restriction de lieu, en particulier à domicile. Ces soins sont en revanche impossibles pour les personnes décédées de certaines maladies, limitativement énumérées par un décret – peste, choléra, sida, maladie de Creutzfeldt-Jakob – ou présentant tout ét...

Merci, madame Delaunay, pour ce que vous avez dit et qui, au-delà du témoignage personnel, résumait bien ma défense de l’amendement no 755. Mon amendement no 754 est de repli. Il suggère de limiter l’obligation de réaliser les soins de conservation dans des lieux appropriés aux seuls actes comportant des risques sanitaires ou environnementaux....

Juste un mot, madame la présidente. J’ai fait trop de secondes délibérations pour ne pas vous dire cela : formellement, il faut que la commission fasse un rapport, écrit ou oral.

Je vous disais précisément que je ne vous lirai pas le Règlement ! Je tenais simplement à préciser que l’amendement de Mme Delaunay a été adopté grâce aux voix du groupe socialiste : nous n’avons pas participé au vote. Je voterai, en revanche, l’amendement de Mme la ministre en seconde délibération.