Modernisation du système de santé

Face au constat dramatique des dommages causés par le tabac, les politiques publiques sont manifestement assez vaines. Il est nécessaire de les renforcer ou, à tout le moins, de faire en sorte que les politiques existantes s’appliquent pleinement. On ne peut se résoudre au fait que ce fléau tue vingt fois plus que les accidents de la route, alo...

Je vais dans le même sens. Frédéric Barbier a réalisé un rapport extrêmement sérieux sur ce sujet, pas obligatoirement en phase avec le Gouvernement, et je tiens à rendre hommage à son travail et à celui de ses collègues du groupe socialiste. Nous sommes à un moment politique tout à fait particulier. La question qui se pose est très simple : v...

Face à un constat dramatique, nous ne pouvons que constater l’insuffisance des politiques publiques menées jusqu’à présent. Compte tenu de ces interrogations et conscients des enjeux en termes de santé publique, nous proposons de substituer au paquet neutre des paquets de cigarettes comportant des avertissements généraux et des avertissements s...

Cet article vise à organiser des actions de promotion de la santé tout au long de la vie scolaire afin de constituer un réel parcours éducatif de santé, comme l’a dit Mme la ministre. Cet amendement vise à compléter cette démarche, que notre groupe soutient, en ajoutant, dans l’article 2, la formation aux gestes de premiers secours, en particu...

Cet amendement vise à informer les élèves qu’il existe plusieurs dispositifs de protection hygiénique, sujet dont nous avons déjà discuté dans cette assemblée en examinant un amendement de Mme Coutelle, repoussé ici, tendant à faire passer à 5,5 % la TVA sur les produits de protection hygiénique féminine, amendement qui a été adopté par nos col...

C’était un amendement d’appel, appel auquel, madame la ministre, vous n’avez évidemment pas répondu. Je suis donc extrêmement déçu parce que vous ne prenez pas la balle au bond pour dire des choses importantes sur la santé publique. C’est dommage. Cependant, je retire mon amendement.

Sauf erreur de ma part, nous examinons l’article 4 dont l’objectif est de lutter contre la consommation massive d’alcool, en particulier chez les jeunes. Je pense que nos collègues ont anticipé sur l’article 4 ter !

Le présent article vise à renforcer les moyens de lutte contre les nouvelles pratiques de la jeunesse en matière d’alcoolisation massive – bizutage ou incitations à la consommation excessive. Nous partageons cet objectif et nous sommes satisfaits de la suppression de la disposition prévoyant que le contenu de l’avertissement sanitaire était déf...

…mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe UDI s’associe à l’hommage unanime qui a été rendu à ces hommes et à ces femmes qui, apprenant les événements, ce 13 novembre, ont décidé de regagner leurs lieux de travail, et à tous ceux qui ont donné leur temps sans compter. Parmi les trop nombreux innocents qui ont trouvé ...

L’article 5 pose le principe, dans le code de la santé publique, d’une information nutritionnelle synthétique, simple, largement accessible. La mise à disposition de cette information serait volontaire de la part des producteurs et des distributeurs. La forme que prendrait cette information pourrait s’appuyer sur des recommandations dont les m...

C’est précisément parce que je crois à ce que vous dites, madame la ministre, que je pense que la démarche ne doit pas être volontaire. Cela ne marchera pas. N’imaginez pas que les différents secteurs d’activité vont mettre en oeuvre cet article. Vous vous mettez le doigt dans l’oeil, madame la ministre. Grâce à l’expérimentation que je propos...

L’article 1er fait évoluer le cadre général de la politique de santé, en tant qu’il définit son périmètre, le rôle des acteurs, ses finalités et les conditions de son élaboration. Nous considérons que sa rédaction actuelle traduit malheureusement une conception étriquée des objectifs que doit poursuivre la politique de santé. Sa portée, qui n’e...

L’article 1er, qui définit le cadre général de la politique de santé, est symptomatique des errements de ce projet de loi. Ainsi, la phrase visée par mon amendement : « L’identification de ces déterminants s’appuie sur le concept d’exposome, entendu comme l’intégration sur la vie entière de l’ensemble des expositions qui peuvent influencer la ...

Eh bien, pour montrer la bonne volonté du groupe UDI, je retire cet amendement. Le docteur Bapt m’a convaincu !

Le groupe UDI est à l’origine de cet article, qui vise à interdire la pratique dite du free refill ou renouvellement gratuit, consistant pour une enseigne à proposer des sodas à volonté. Cette pratique, qui se développe en France depuis quelques années, va à l’encontre des préconisations en matière de santé publique, et met en danger les popula...

Il semble donc cohérent de poursuivre dans cette voie, en interdisant les promotions au volume pour des aliments et boissons dont la qualité nutritionnelle est considérée comme défavorable à la santé. Cet article donne un cadre contraignant à la pratique des fontaines à sodas : sans toucher à la possibilité de vendre à l’unité, il interdit de m...

Si l’anorexie mentale est un fléau qui doit être fermement combattu, elle ne relève pas du domaine législatif, Bernard Accoyer l’a fort justement souligné, et ne peut encore moins être réduite à un simple calcul mathématique. De fait, la pertinence de ce critère d’évaluation suscite de nombreuses réserves. L’anorexie mentale est une maladie qu...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, il est paradoxal qu’au terme de quinze jours de débat sur ce texte, nous ne soyons toujours pas capables de dire quelle est la politique du Gouvernement en matière de santé publique, et ...

Maintenir le délai et les entretiens prévus par la loi Veil ne revient pas à considérer que les femmes ne sont pas assez responsables pour prendre une telle décision, comme vous voudriez le faire croire.

Au contraire, ces délais de réflexion et ces entretiens permettaient d’éviter aux femmes d’être condamnées à assumer cette responsabilité dans la solitude et dans l’angoisse. Voilà donc, madame la ministre, le contenu de la grande loi de santé publique de ce quinquennat, promise depuis deux ans et demi ! C’est un texte qui ignore tous les prin...