Modernisation du système de santé

L’article 1er est important, puisqu’il fait évoluer le cadre général de la politique de santé en France. Il définit le périmètre de la santé, le rôle des acteurs, ainsi que les finalités et les conditions d’élaboration de cette politique de santé. S’il reconnaît la diversité des acteurs publics et privés, ainsi que la multiplicité des objectif...

Cet amendement tend à préciser que la politique de santé poursuit quatre autres finalités, en plus de celles déjà définies dans l’article 1er : offrir un taux de prise en charge des soins satisfaisant pour toutes et tous, sans condition de revenus – j’imagine mal que quiconque puisse s’opposer à cela – ; assurer aux professionnels de santé des ...

Je maintiens, non seulement mon amendement, mais ma question : j’aimerais que la ministre nous explique comment le déficit est arrivé à un tel niveau.

L’article premier précise que la politique de santé comprend la surveillance et l’observation de l’état de santé de la population et l’identification de ses principaux déterminants. Sont notamment citées les conditions de vie et de travail. Il précise également que la politique de santé comprend la réduction des risques pour la santé liés à des...

Le présent amendement vise par conséquent à le préciser explicitement. Les membres du groupe UDI pensent en effet que l’environnement est une clé pour la santé de nos compatriotes. La prise en compte des risques environnementaux s’inscrit à cet égard dans une démarche de promotion de la santé. Elle vise à créer les conditions indispensables pou...

Cher collègue, c’est moi qui ai déposé l’amendement dont nous discutons, et mon histoire n’est pas celle que vous croyez.

Je maintiens donc cet amendement, qui aurait tout à fait pu être rédigé par mon collègue Jean-Louis Roumegas.

Monsieur le président, je salue Mme la ministre, qui nous a fait le plaisir de sa présence en commission et remercie la présidente Catherine Lemorton, pour la qualité de nos travaux en commission. La réunion préalable à laquelle nous avons assisté n’avait d’autre objectif que d’inviter chacun à limiter son temps de parole à une ou deux minutes ...

Nous avons effectivement été très à l’écoute de votre présidence et je vous remercie de le souligner. Je n’ajouterai rien aux propos de notre excellent collègue Bernard Accoyer. Le Gouvernement a déposé 117 amendements à l’avant-veille de la réunion en commission, alors qu’il aurait pu le faire largement avant. Il est inadmissible qu’il s’asso...

La représentation nationale, elle aussi, a été méprisée. Le Gouvernement a déposé une cinquantaine d’amendements. Cinquante ordonnances, dont j’espère que nous connaîtrons rapidement la teneur sont prévues. Et je ne parle pas des 67 amendements qui viennent d’être déposés en application de l’article 88 ! Cette méthode reflète la manière d’exer...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, depuis le début de législature, le groupe UDI a formulé des propositions pour apporter une réponse aux carences de notre système de soins. Vous nous avez à chaque fois répondu, madame la ministre, que la « grande » loi de santé publique répondrait à ces préoc...

Comment expliquer que vous ayez réussi à mobiliser comme jamais, il faut bien le dire, l’ensemble des professions de santé contre ce projet de loi, alors même qu’elles sont la caisse de résonance des problèmes rencontrés sur le terrain et qu’elles sont aux prises avec les difficultés auxquelles se heurtent tous les jours leurs patients ? Ensui...

Pour autant, notre groupe tient tout de même à saluer les rares avancées prévues dans ce texte. Je pense en premier lieu au droit à l’oubli, qui permettra aux anciens malades d’un cancer qui contractent un prêt immobilier ou un crédit à la consommation de ne plus être tenus de mentionner leur maladie dans leurs antécédents médicaux. Je pense au...

Toutefois, ces timides avancées n’apportent qu’une réponse fragmentée et imparfaite à la question de la santé qui relève au fond de l’humanité, pour celui qui reçoit les soins comme pour celui qui fait profession de les donner. Nous pensons qu’il s’agit sans doute là de la plus profonde fragilité de ce projet de loi : malheureusement, il oublie...