Modernisation du système de santé

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, madame et monsieur les rapporteurs de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l’article 46 ter vise à renforcer le principe du consentement présumé au don et à faire reposer le droit d’opposition de chacun au prélèvement de s...

Je veux remercier Jean-Louis Touraine qui, sans s’en rendre compte, va totalement dans mon sens. Notre amendement propose un vrai changement de paradigme. Jusqu’à présent, nous espérions que la personne émette un avis de son vivant. Puis, nous tentions de trouver une présomption plus ou moins efficiente. Plutôt que de devoir trouver un faiscea...

Mme Fraysse a fort justement posé la question de savoir pourquoi nous n’avions pas jusqu’à présent utilisé ce moyen. Cela aurait le mérite d’impliquer le médecin traitant, le médecin de famille, qui peut évoquer la chose, à plusieurs reprises. Au moment du renouvellement de la carte, il peut donner une information sur le sujet à nos concitoyens...

Bref, nous inversons le paradigme. Plutôt que de trouver un avis au moment où la personne vient de décéder, avec le traumatisme que cela implique pour les proches, nous proposons que cela soit décidé du vivant de la personne.

Et on ne sait pas. On ne sait pas. J’aurais aimé que cet homme, qui avait un coeur gros comme ça, puisse le dire de son vivant.

… mais dans un souci de transparence, il nous paraîtrait utile que l’ARS rende compte de la mise en oeuvre du projet régional de santé devant le conseil régional comme le préfet peut rendre compte de la mise en oeuvre de la politique de l’État devant le conseil général. Cela ne mange pas de pain. Vous allez donc me dire que cet amendement est ...

Afin d’être tout à fait convaincus, madame la ministre, nous souhaiterions être rassurés en ce qui concerne le respect des règles communautaires en vigueur et des impératifs de sécurité sanitaire. Comme vous, nous sommes soucieux de l’attractivité de l’industrie pharmaceutique et bien déçus quand la France est coiffée au poteau, pour reprendre ...

Merci, madame la ministre, pour les précisions que vous venez de nous donner. Néanmoins, elles ne sont pas de nature à rassurer l’ensemble de nos collègues, quels que soient les bancs où ils siègent. Le principe de précaution s’appliquant désormais, rien n’empêchera le Gouvernement de rassurer nos collègues sénateurs sur le sujet lors de la le...

Mme Fraysse a entièrement raison : il serait dommage que les programmes d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis soient oubliés. Il nous paraît nécessaire de les réintroduire par voie d’amendement, afin que les objectifs du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale puissent être déclinés en leur sein.

Il faut mettre des mots sur les choses, ne serait-ce que pour les personnes atteintes de cette affection qui sera désormais reconnue par les pouvoirs publics comme une maladie à part entière. Pourquoi le Gouvernement ne veut-il pas l’appeler par son nom ? En quoi cela serait-il restrictif ? Cette maladie, reconnue par nos voisins, ne passerait-...

J’avais déposé un amendement sur ce sujet, qui est tombé tout à l’heure. Le Gouvernement a raison de limiter l’application de cette convention. Notre groupe soutient sans réserve ce « début » – Mme Laclais a raison – de droit. Il s’agit d’un petit pas, mais il doit être souligné. Nous avons aussi voté tout à l’heure l’amendement relatif à l’...

Le sujet est en effet extrêmement grave. La question qui se pose pour l’instant, c’est de savoir s’il faut adopter un amendement de suppression, après lequel le sujet ne sera plus dans la navette. Chers collègues de l’UMP, je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée. Pour autant, nous ne sommes pas satisfaits, cher monsieur Touraine, de v...

L’article 20 vise à permettre l’encadrement des tarifs des prestations d’optique et de soins dentaires prothétiques et orthodontiques délivrés aux bénéficiaires de l’ACS. En effet, les fabricants des dispositifs médicaux ne sont pas associés aux accords sur l’encadrement des tarifs de ces prestations. Cela ne nous semble pas logique, c’est pour...

Cet amendement vise à réparer une injustice. La promotion de la santé n’existe pas dans l’enseignement agricole. La loi de juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a consacré les actions de promotion de la santé des élèves comme l’une des missions de l’Éducation nationale. Il nous paraîtrait...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre réponse que je comprends tout à fait. Mais l’état du droit est tel qu’il y a manifestement eu un oubli dans la loi de juillet 2013, puisqu’il n’existe pas de promotion de la santé dans l’enseignement agricole. Je vous fais cette proposition et chacun peut décider de prendre ses responsabilité...

Le Gouvernement et la majorité tiennent effectivement une promesse de campagne, et nous devrions nous en féliciter. Cette généralisation du tiers payant, qui est extrêmement habile en termes de marketing politique, puisqu’elle est plutôt populaire auprès de nos compatriotes, sert en réalité de paravent à deux phénomènes. Le premier, qui inquiè...

Ils sont face à un phénomène rampant. Désormais, ils n’auront plus des patients devant eux : ils auront comme seuls clients la Caisse primaire d’assurance maladie et les 560 complémentaires de France. Bernard Accoyer a parlé de burn-out pour qualifier l’état d’esprit de la profession. Il va peut-être un peu loin, mais on peut comprendre que les...

Avec Thierry Benoît, nous avons également souhaité, à l’instar de la rapporteure – merci de nous avoir entendus sur ce point – déposer un amendement de suppression. En effet, les familles qui sont placées dans ces situations extrêmement délicates ont été blessées par les termes de « ressources mobilisables ». Merci à notre collègue Carrillon-Co...

Il s’agit en effet d’une excellente mesure. Comme M. Tian, il me semble qu’il existe déjà une disposition identique dans un précédent PLFSS, mais peu importe. Je vous félicite, madame la ministre, de proposer cette mesure extrêmement pertinente pour la gestion de nos finances publiques et pour la pérennité de notre système de santé. Je présent...

Je crois avec cet amendement avoir fait des émules à la suite de son examen en commission… Je vous remercie, madame la ministre, pour les propos que vous avez tenus à cette occasion concernant cet amendement, et de comprendre que nous le présentions à nouveau en séance. Nous sommes tous très attachés au système de santé à la française et à not...