Modernisation du système de santé

Merci, madame la ministre, pour vos réponses. Sur l’analogie avec le droit à l’information sur les retraites, je comprends vos remarques : en effet, cette analogie n’est peut-être pas parfaite, mais elle a le mérite d’expliquer que l’information permet à nos concitoyens de prendre conscience de la situation. Il ne s’agit ni de leur donner mauva...

Dans la mesure où je ne défendrai pas l’amendement no 1730 qui vient ensuite, je vous remercie, monsieur le président, de m’autoriser à dépasser mon temps de parole fixé à deux minutes. Dans la mesure où le tiers payant serait définitivement adopté, comme il vient de l’être ici il y a quelques instants, nous vous proposons, avec Jean-Christophe...

Nous proposons que l’État prenne ses responsabilités avec cette délégation de gestion des contraintes liées à la généralisation du tiers payant.

Je vous remercie, madame la rapporteure, pour votre réponse au fond, ainsi que pour votre observation sur la syntaxe de l’amendement. Loin de moi, madame la ministre, l’idée de penser que votre habileté politique serait sulfureuse, ce qui voudrait dire qu’elle est infernale. C’est le processus dans lequel nous nous engageons qui est infernal. ...

Cette piste, que je n’oserais qualifier de révolutionnaire ou de collectiviste, a le mérite d’exister. Nous sommes à la veille d’un big bang, pour peu que nous ne le vivions pas déjà, sauf que votre big bang, qui est à peu près le même que celui de notre collègue Fraysse, madame la ministre, est latent. Il nous pend au nez. Mme Fraysse a au moi...

La demande de rapport que je fais au Gouvernement est en fait, comme l’a montré le président de la commission des lois, une demande de rapport que j’adresse au Parlement lui-même, car nos commissions sont tout à fait capables de les faire. Ce big bang ou cette nouvelle forme de système de santé, qui est en train de naître avec le tiers payant g...

Je vais retirer mon amendement, mais je ne comprends pas pourquoi la rapporteure me parle de mettre à mal l’autonomie des complémentaires, qui sont plutôt enclines à créer un GIE entre elles pour gérer les suites du tiers payant généralisé.

L’article 19 vise à mieux lutter contre le refus de soins, en proposant aux ordres professionnels concernés d’objectiver cette pratique. Je tiens tout d’abord à préciser que, dans cette assemblée, on n’est pas médecin : nous sommes tous des parlementaires. Il ne s’agit pas d’un débat entre médecins !

Je suis pour ma part un patient, mais je suis aussi et avant tout un parlementaire, et je ne vois pas en quoi le fait que vous soyez médecins vous donnerait davantage voix au chapitre sur le sujet. Aux termes de l’article, les travaux de vos ordres professionnels, chers collègues, seraient alimentés par les résultats de tests de situation. Cet...

Cet amendement a pour objet de compléter le diagnostic par une évaluation des besoins de santé de la population.

La philosophie de la loi Veil était assez claire : l’IVG, acte auquel les femmes peuvent être contraintes de recourir, ne doit pas être considérée sans un recul nécessaire à la réflexion et à la responsabilité. À cet égard, le droit à l’avortement représente une avancée en faveur de la responsabilisation des femmes, mais il devait être pratiqué...

Je crois que l’auteure de cet amendement a tout à fait raison. Le nombre de médecins rapporté à la population est souvent inférieur de moitié, dans les quartiers en question, à ce qu’il est dans l’agglomération à laquelle appartiennent ces quartiers. Le nombre de médecins spécialistes rapporté à la population y est même inférieur de 74 % à ce q...

L’article 10 prévoit que l’information faite au grand public ne se limite pas aux effets de la pollution de l’air sur la santé, mais qu’elle est élargie aux risques sanitaires. Le présent amendement tend à inclure dans ces derniers les agents biologiques – je vous ferai grâce des différentes catégories. En effet, si ceux-ci ont été inclus dans ...

Nous allons vivre demain un pic de pollution : vous le savez, les pouvoirs publics le savent et l’autorité administrative compétente ne manquera pas de conseiller aux automobilistes d’utiliser les transports en commun et le covoiturage pour se rendre à leur travail. Plus efficace à notre sens que le message très général « Pensez au covoiturage...

Je ne rappellerai pas quelle hécatombe provoque le tabac en France : 73 000 morts chaque année, soit environ 200 décès par jour.

Face à cette hécatombe, nous ne pouvons que constater l’insuffisance des politiques publiques qui ont été menées jusqu’à présent. Pour autant, nous ne pouvons pas nous résoudre à accepter ce fléau, comme l’ont rappelé tous nos collègues ce matin. Comme l’a dit Mme la ministre, il nous semble impératif de protéger les jeunes en leur évitant d’en...

C’est toujours un plaisir d’entendre M. Dhuicq qui, à lui seul, me réjouit d’avoir déposé cet amendement. J’ai confondu l’amendement no 1454 avec le suivant, monsieur le président. Permettez-moi simplement de rappeler que, sauf erreur de ma part, le tabac rapporte 15 milliards d’euros par an à l’État, et qu’il en coûte 47 à la société.

Je vous le fais à 47 milliards. Autrement dit, le tabac coûte 32 milliards – en prise en charge sanitaire, en pertes de productivité, en pertes de fiscalité, en dépenses de prévention et bien d’autres dépenses encore. Il en coûte donc 772 euros par an à chaque contribuable. Le problème est réel ! Faut-il dès lors envisager cette question à l’a...

Je rappelle donc brièvement que cet amendement vise à ce que les vendeurs de tabac et de produits assimilés soient tenus d’exiger un justificatif de l’âge de l’acheteur.

Je remercie le Gouvernement pour son écoute. La plupart de nos collègues présents dans l’hémicycle pensaient que cette disposition existait déjà. Nous faisons donc oeuvre utile en appliquant au tabac une disposition qui existait pour l’alcool et qui va aider les buralistes dans l’exercice de leur profession.