Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier
46 amendements trouvés
13/07/2015 — Amendement N° AS67 au texte N° 2674 - Article 11 (Rejeté)
M. Richard
Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Ils coordonnent l'intervention des professionnels extérieurs au sein de l'établissement. ». Exposé sommaire : Chaque personne âgée, quelle que soit la résidence autonomie dans laquelle est hébergée, bénéficiaire du forfait de soins courants ou du forfait autonomie, doit pouvoir bénéficier du m...
13/07/2015 — Amendement N° AS117 au texte N° 2674 - Article 47 (Non soutenu)
M. Richard
Après l'alinéa 20, insérer les quatre alinéas suivant : « 1°bis A Le II de l'article L. 14‑10‑3 est ainsi modifié : « a) Au 1°, les mots : « œuvrant au niveau national en faveur » sont remplacés par les mots : « et organisations gestionnaires représentatives au niveau national » ; « b) Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° De...
13/07/2015 — Amendement N° AS72 au texte N° 2674 - Article 11 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Les résidences autonomie peuvent accueillir également en leur sein, au même titre que les personnes âgées, des personnes en situation de handicap, y compris de moins de soixante ans ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de prévoir l'accueil des personnes en situation de handicap de moins de 60...
13/07/2015 — Amendement N° AS110 au texte N° 2674 - Article 32 bis (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer
Après la référence : « L. 7232‑7 » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « après le mot : « dépendantes » sont insérés les mots : « réalisée par les structures intervenant en mode mandataire. » ». Exposé sommaire : Afin de conserver une qualité d'accompagnement à destination des personnes âgées, dépendantes et handicapées qui souhaitent s'...
13/07/2015 — Amendement N° AS286 au texte N° 2674 - Article 32 bis (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer
À l'alinéa 13, substituer aux mots : « est soumise » les mots : « ainsi que les structures intervenant en mode mandataire sont soumises ». Exposé sommaire : Afin de conserver une qualité d'accompagnement à destination des personnes âgées, dépendantes et handicapées qui souhaitent s'adjoindre les services d'une structure qualitative int...
13/07/2015 — Amendement N° AS221 au texte N° 2674 - Article 29 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer
I. ‑ Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « b) Les deux derniers alinéas sont supprimés ; ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer qu'aucune pénalité ne sera appliquée aux personnes âgées qui feraient le choix de recourir à l'emploi direct. Cet amendement s'inscrit dans l'esprit du proj...
