Égalité et citoyenneté

Quoi qu’il en soit, je ne trouve pas normal que nous n’ayons que jusqu’à demain, dix-sept heures,…

…pour déposer des amendements qui tiennent à coeur à tout le pays sur un texte qui le tient en haleine depuis six mois. L’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n’a que quelques heures pour déposer des amendements. Je ne trouve pas cela sérieux. Second point : nous passons, d’amendement en amendement, du code de l’éducation au code civil, d...

Je veux saluer la cohérence du groupe socialiste, qui avait déjà déposé une proposition de loi sur le sujet en 2010.

À cette occasion, il avait déjà été demandé un rapport, qui devait être remis avant… le 31 décembre 2010 ! Quelle constance ! Le problème, c’est qu’entre-temps le secteur ferroviaire a un peu changé. Mais je crains que vous, vous n’ayez pas changé !

Autant sur le sujet du statut des cadres permanents de la SNCF, je vous trouve quelque peu statiques, autant sur celui de la manière dont l’État et les grandes collectivités territoriales se comportent à l’égard des étrangers extracommunautaires, je pense qu’il convient de regarder les choses de près, car l’État comme les grandes collectivités ...

L’objectif est d’aider les associations intermédiaires à aller chercher les gens les plus éloignés de l’emploi pour les y ramener. On n’est donc pas si éloigné que cela du sujet ; c’est un peu loin du code de la consommation ou de la loi sur l’architecture, mais c’est un sujet intéressant, je vous le promets. Nous sommes d’ailleurs revenus à pl...

C’est un amendement de Francis Vercamer que les autres membres de notre groupe ont cosigné. Vous connaissez, monsieur le ministre, notre attachement la politique de la ville. Dois-je rappeler le travail accompli par Jean-Louis Borloo et les résultats qui ont été les siens dans nos quartiers ? Certes, ces conseils concitoyens ont été conçus com...

Cet amendement a pour objet le CV anonyme, dispositif introduit en 2008, si je me souviens bien, par notre excellent collègue Francis Vercamer et que le candidat François Hollande, lors de la campagne présidentielle de 2012, s’était engagé à généraliser – il est vrai que nous ne sommes plus à un renoncement près… Quoi qu’il en soit, cet outil ...

Là encore, monsieur le ministre, qui trop embrasse mal étreint ! Les préfets sont les représentants de l’ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – sur le territoire. Mais nous avons aussi des sous-préfets à la ville, des préfets délégués pour l’égalité des chances dans certains départements, des délégués du préfet dans quelques terri...

Je répondrai à Mme Le Callennec que le CV anonyme, s’il date de quelques années, fut créé par un amendement cosigné par Mme Françoise de Panafieu et M. Francis Vercamer. La difficulté se pose beaucoup moins dans le domaine de l’intérim, qui est somme toute assez anonymisé. En effet, le « chasseur » cherche une compétence et rien d’autre, ce qu...

Ces méthodes éprouvées à Valenciennes consistent à dialoguer, à s’écouter, à prendre en compte les interpellations, mais pas à répondre à la saisine d’un conseil citoyen en dépêchant un délégué du Gouvernement, lequel ne pourra que briser la qualité de travail qui peut exister. Certes, vous pourrez m’objecter qu’en certains endroits, les proje...

C’est une des raisons pour lesquelles cette idée avait été promue par Francis Vercamer et Françoise de Panafieu – que je suis heureux de citer dans cet hémicycle car elle était rapporteure du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, à la place où se trouve aujourd’hui Razzy Hamadi. Certes, ce dispositif embête tout le monde – et...

La concertation est vraiment essentielle, en matière de rénovation urbaine. Mais en l’occurrence, je ne comprends pas ce processus par lequel on dépêcherait un délégué du Gouvernement.

Vos propos sur ce sujet, monsieur le ministre, laissent entendre que l’État tel qu’il est organisé aujourd’hui dans les départements que vous avez cités, ou dans les territoires de la politique de la ville, ne fonctionne pas.

Bravo pour les préfets, les sous-préfets à la ville, les préfets délégués pour l’égalité des chances, les délégués du préfet… Ils seront sensibles à cette argumentation ! Vous considérez, monsieur le ministre, qu’il est besoin d’un supplément d’âme, à la demande des conseils citoyens… Le rapporteur général relève des problèmes de santé, de séc...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir précisé le dispositif. Tout ce qui apporte des moyens supplémentaires à la puissance publique pour les quartiers est une bonne chose. Vous me permettrez simplement de remarquer que le dispositif n’était pas bien clair. Je retire mon amendement.

J’irai dans le même sens. L’avant-dernier alinéa de l’amendement dispose que « Ces données sont versées au dossier mentionné à l’article 18 ». Sauf erreur de ma part, il s’agit du dossier du fonctionnaire, régi par la loi du 13 juillet 1983 dite loi Le Pors. L’amendement comporte donc deux aspects. Le premier est de faire des statistiques sur ...

Merci de me donner la parole, monsieur le président. Après l’amendement précédent, qui tendait tout de même à rien de moins que ficher les candidats aux concours de la fonction publique en modifiant une loi de 1983 – vous ne m’avez pas répondu sur ce point, madame la secrétaire d’État – je salue cette disposition qui vise à ce que la fonction p...

Cet amendement tomberait si celui du Gouvernement était adopté. L’article 36 octies qui a été adopté en commission spéciale procède d’une bonne intention, que nous soutenons sur le principe. Cependant, il s’inspire du mécanisme en vigueur à l’Institut national des études territoriales, qui forme la haute fonction publique territoriale : le jur...

Cet amendement important a été déposé par notre collègue Maina Sage qui ne pouvait être parmi nous aujourd’hui. L’article 21 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française dispose que les infractions aux lois du pays peuvent être assorties de peines d’emprisonnement, ces peines ne devant pas excéder la peine maximale ...