Égalité et citoyenneté

J’entends la position de Mme la rapporteure thématique. En effet, l’article 19 septies est très ambitieux, en ce qu’il vise à reconnaître pour chaque jeune un droit général à la mobilité internationale. Vous aurez donc vocation à décliner ce droit par rapport au profil des jeunes. Notre amendement vous donne le moyen de gagner du temps pour le...

Celles et ceux qui auraient un problème à voter un amendement centriste peuvent donc être totalement détendus. Vous avez adopté l’article 19 septies qui est extrêmement volontariste – peut-être même un peu trop. Nous voulons recentrer le dispositif sur les apprentis, suite aux réflexions approfondies de Jean Arthuis. Pour ma part, je ne vois pa...

Je ne vois pas en quoi le fait de voir leurs apprentis s’enrichir, s’ouvrir au monde, et être plus forts serait une contrainte pour les employeurs. Le système est totalement abouti et même s’il n’est pas l’expression du groupe majoritaire, il n’est, monsieur le ministre, que la déclinaison de l’article 19 septies pour les apprentis. Avec notre...

Vous aurez un article 19 septies pour les apprentis. Je ne vois pas au nom de quoi l’on pourrait s’opposer à tel amendement.

Il nous paraît utile de supprimer cette demande de rapport portant sur la faisabilité et l’opportunité du déploiement contraignant des offres de mission de service civique dans les collectivités. En effet, même si ce jugement peut paraître excessif, cela nous paraît contraindre la libre administration des collectivités locales. Pourquoi aller j...

J’entends bien les explications du ministre sur le fait que l’administration souhaiterait travailler davantage sur le sujet. Il faut cependant respecter le travail du Parlement. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité, sur un sujet pourtant délicat ; les présents amendements identiques devraient donc l’être aussi.

Une telle conduite de la part du Gouvernement envers le Parlement a déjà été constatée sur d’autres textes, et nous le regrettons.

L’amendement no 1012 vise, dans la continuité des précédents, à créer une garde nationale. Quant à l’amendement no 1011, il s’agit d’un amendement de repli demandant au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement. Malgré l’intention louable d’instaurer le dispositif de la réserve civique, présenté dans les articles 1er à 6, et celui des c...

Mme la rapporteure thématique vient de nous dire : n’ajoutons pas de la confusion à la confusion. Cela va donc dans le sens de mes arguments. L’objet de cet amendement est de réussir la synthèse que nous ne parvenez pas à réaliser, entre toutes ces réserves dont vous avez oublié jusqu’au nom. Julien Aubert a raison : un jour ou l’autre, nous de...

Au-delà de ce que nous a dit le ministre au sujet de la réserve opérationnelle de défense et d’un déficit de mobilisation, cette proposition est axée sur le volontarisme. La personne n’attend pas d’être appelée. La nuance est de taille.

La solidarité est le sentiment de responsabilité et de dépendance réciproque qui existe au sein d’un groupe de personnes qui sont moralement obligées les unes par rapport aux autres. Mon amendement vise à inscrire dans le texte la notion de solidarité, qui est la traduction juridique de la fraternité. Vous me répondrez que la fraternité est p...

Quand on définit le concept de citoyenneté, auquel fait écho la réserve civique, on évoque les droits et les devoirs du citoyen. Aussi, dans un simple souci de parallélisme, nous semble-t-il préférable de faire référence aux « droits » et « devoirs » des réservistes et des organismes d’accueil, plutôt qu’aux « engagements » et « obligations ».

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 12. Il me semble en effet que l’État ne peut se porter garant des finalités de la réserve civique telles qu’elles sont définies à l’alinéa 9, c’est-à-dire « développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale ». Il s’agirait d’une forme de droit de créance sur ces concepts au demeurant to...

Cet amendement vise à éviter une éventuelle contradiction entre la charte de la réserve civique et les règles de service de l’organisme d’accueil. En effet, l’alinéa 10 de l’article 1er prévoit que la charte, définie par décret en Conseil d’État, énonce les engagements et obligations des réservistes et des organismes d’accueil. Or, aux termes d...

Toujours pour privilégier le bien au mieux, cet amendement vise, en limitant les structures éligibles, à simplifier le dispositif du congé d’engagement, qui a pris des proportions considérables, même si le précédent amendement n’a pas été adopté. Malgré mon attachement à la politique de la ville, que vous connaissez, chers collègues , j’estime...

L’article 8 prévoit que tout salarié dispose d’un congé pour siéger, à titre bénévole, dans un organe d’administration d’une association. Sans remettre en cause cette mesure, il conviendrait de prévoir un congé différent selon que le salarié est lié par un contrat à durée indéterminée ou déterminée. La rédaction actuelle de l’article témoigne d...