Égalité et citoyenneté

Cet amendement vise à supprimer les difficultés que rencontrent en métropole les ultramarins en raison de leur domiciliation bancaire outre-mer. Ils se voient régulièrement refuser certains services ou un crédit en raison de cette domiciliation hors métropole. Madame la ministre, l’outre-mer fait partie intégrante de la France, pourtant nos co...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure thématique, pour vos réponses. J’ai entendu l’argument de Mme la rapporteure qui nous propose de déposer cet amendement sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, mais je n’ai pas entendu Mme la secrétaire d’État nous dire, au nom du Gouvernement, que ...

Non, je ne l’entendrai pas. J’ai compris l’argument de Mme la rapporteure, mais, sauf erreur de ma part, sa réponse n’engage pas le Gouvernement. Je suis déçu que cet amendement, qui porte sur un problème réel pour nos compatriotes d’outre-mer…

…ne soit pas adopté dans un texte relatif à l’égalité et la citoyenneté. Est-ce votre tâche, madame la secrétaire d’État, que de renvoyer certains problèmes à d’autres collègues ? Votre responsabilité au sein de ce gouvernement est précisément, face à des problématiques relevant de l’égalité réelle – or celles-ci sont réelles –, de soutenir au...

Le délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer a travaillé sur la problématique des caisses de prévoyance locales dont les services ne considéraient pas nos compatriotes comme des Français à part entière. Il a fallu, Mme la secrétaire d’État en convient, c’est d’ailleurs là le paradoxe de sa réponse, aller plus ...

Nous en sommes bien à l’amendement no 1028, relatif au vote blanc ? Je vous le demande, car j’arrive de la commission des affaires sociales, où nous examinons la loi El Khomri et je suis un peu déphasé… En 2014, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a fait adopter, dans le cadre de l’une de ses niches parlementaires, une proposit...

C’est, selon nous, un choix tout à fait respectable. Voter blanc, c’est donner son opinion, c’est exprimer un mécontentement, exercer une pression politique à travers un vote neutre. Voter blanc, c’est participer, tandis que s’abstenir, c’est la marque qu’on n’a plus d’espoir.

Cet amendement vise donc, comme celui de notre collègue Jean-Noël Carpentier, à reconnaître le vote blanc parmi les suffrages exprimés.

Je l’ai déjà largement présenté tout à l’heure, lors de l’examen de l’amendement no 1028. Ceux qui suivent s’y retrouveront…

D’ailleurs, je remercie de leur confiance mes collègues qui ont voté pour l’amendement no 1028. Je souhaite ajouter quelques éléments aux explications de M. Carpentier. Nous sommes quelques-uns à penser que le vote blanc est un acte citoyen : l’électeur s’est déplacé jusqu’au bureau de vote et a exprimé la volonté politique de participer au sc...

Ce progrès démocratique a redonné la parole à des millions de Français dont l’expression n’était jamais comptabilisée en tant que telle. Je parle de millions de Français car, au deuxième tour des dernières élections régionales, ils étaient environ 1,3 million d’électeurs, dont 736 000 ont voté blanc et 552 000 ont voté nul. Ces bulletins ont ét...

Mme la rapporteure et M. le ministre ont fait valoir que le présent texte était le mauvais véhicule législatif pour mettre en oeuvre des modifications relatives au vote blanc visant à reconnaître cette expression dans le droit. Mais ce que nous proposons avec Mme Linkenheld, ce n’est tout de même pas la mer à boire. Si vous acceptiez, monsieur...

Je vais le retirer, madame la présidente. J’ai bien entendu l’argument technique du Gouvernement relatif à la faisabilité en termes informatiques. Il faut appeler un chat, un chat. Mais j’espère que nous y arriverons à terme, en raison de la continuité de l’État sur certains sujets.

C’était une de mes propositions lors du débat sur la loi relative à la réforme du droit d’asile. J’entends l’argument de la ministre, mais je ne suis pas convaincu : en quoi cette extension n’est-elle pas pertinente ? Le logement est une chaîne et le passage du CHRS à un logement social marque une étape importante. Je ne comprends pas ce que v...

de « chaque jeune atteignant, à compter de 2020, la majorité, à bénéficier, avant son vingt-cinquième anniversaire, d’une expérience professionnelle ou associative hors des frontières nationales ».

J’entends l’argument de notre collègue Karine Berger, mais j’ai un doute sur le principe d’une convention entre l’INSEE et l’ensemble des propriétaires ou copropriétaires d’immeubles. Il faudra une filiale de l’INSEE pour toutes les gérer !

Chacun sur ces bancs mesure combien les forces de l’ordre sont à bout de souffle Certes les contrôles d’identité soulèvent de nombreuses questions, monsieur le ministre, en raison notamment de dérives discriminatoires, toujours préoccupantes, mais le dispositif qu’on nous propose ici créerait plus de problèmes qu’il n’en résoudrait. La période ...

Pour résumer cette soirée, une collègue m’a suggéré de la comparer à La Cantatrice chauve.

Nous voyons des personnages incapables de se dire des vérités et d’avoir un dialogue de fond et profond. Je suis très attristé par cet exercice démocratique.

L’article 14 sexies prévoit que les établissements d’enseignement supérieur élaborent une politique spécifique visant à développer l’engagement des étudiants au sein des associations. C’est une initiative très louable. Il nous semble cependant possible d’aller plus loin en organisant au sein de ces établissements une véritable procédure de reco...