Égalité et citoyenneté

Cet article est le fruit d’un amendement du groupe UDI adopté par cette assemblée. Je me permettrai donc de l’évoquer un peu plus longuement. Nous sommes satisfaits que cet article ait été non seulement maintenu par le Sénat mais enrichi par le Gouvernement lors de la navette. La situation de nombreux jeunes Européens est alarmante : 5 millions...

Je remercie encore le Gouvernement et la majorité d’avoir conservé cet article au cours de la navette. J’entends les arguments du ministre comme de Jean-Patrick Gille. Ils conviennent que c’est une bonne idée. Je conviens qu’il est peut-être délicat de contraindre les OPCA à le faire. Je me permets cependant de vous rappeler qu’il y aura une r...

L’enseignement moral et civique a été créé par la loi, bien connue par nos collègues, du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Son ambition est forte, puisqu’il s’agit de transmettre un socle de valeurs communes : la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, l’esprit d...

Mon soutien à cette proposition peut paraître paradoxal puisque j’avais présenté un amendement de suppression, mais celui-ci était motivé par les mêmes raisons. En l’état, on est au milieu du gué ; quitte à faire les choses, autant les faire pleinement. Qui devra inciter les jeunes à s’engager ? Les équipes pédagogiques ? Ce n’est pas clair. Au...

Je voudrais simplement poser deux questions à M. le ministre. Que le Gouvernement cherche à créer des outils pour assurer la protection et la sécurité des enfants, personne n’en doute dans cet hémicycle. Mais alors, monsieur le ministre, pourquoi parlez-vous uniquement des écoles hors contrat, alors que cet article porte sur toutes les écoles ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse à la question que je vous ai posée tout à l’heure à propos du caractère non constitutionnel de ce dispositif. Vous avez essayé d’expliquer qu’il ne s’agissait que d’établissements n’ayant pas encore ouvert. J’ai pourtant lu l’article jusqu’au bout – j’espère que tous mes collègues ont fa...

C’est un sujet important que nous abordons à cette heure tardive. Il a été débattu plusieurs fois dans les deux chambres du Parlement. Il s’agit de la pratique du parrainage civil, qui tend à se développer pour des motifs divers. Il est temps, à notre avis, que le législateur accompagne ce mouvement en définissant un cadre juridique approprié. ...

Le baptême civil ou républicain est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine, et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. C’est une démarche qui s’inscrit dans la continuité des actions mises en place par les pouvoirs publics pour renforcer la citoyenneté des jeunes générations. Nous estimons q...

Cela n’a rien à voir ! Le baptême religieux et le baptême républicain n’ont pas la même essence.

Par cet article 15 bis A, nous allons inscrire dans la loi la pratique du parrainage civil. Cela ne sera pas sans effet pour les communes. Or il ne s’agit pas d’un acte d’état civil. Il faudrait donc que l’État les accompagne, qu’il comble les charges occasionnées pour elles, par un prélèvement opéré sur ses recettes, qui pourrait compenser la ...

Cet amendement vise à préciser que l’avis du Haut conseil à la vie associative, pour la création de nouvelles réserves thématiques, est un avis conforme.

Au bénéfice des explications données par Mme la rapporteure thématique et M. le ministre et pour montrer nos bonnes intentions, je retire cet amendement.

Non, monsieur le président ! Il s’agit de questions importantes. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 9, aux termes duquel cette réserve civique « contribue à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale. » Nous sommes tous d’accord avec cet objectif.

C’est un objectif ambitieux, plus encore que celui du service national. Dans le code du service national, il est seulement fait référence, en effet, à la cohésion nationale et à la mixité sociale : à l’époque, le législateur n’avait pas jugé bon de mentionner aussi la fraternité. Je vous propose de supprimer cet alinéa 9, car je ne vois pas bi...

Monsieur le ministre, l’encouragement au bénévolat est tout à fait louable, mais l’introduction d’une rémunération change la nature même de l’engagement que cet article a pour objet de soutenir. Le bénévolat est par nature une activité gratuite et désintéressée ; l’activité bénévole est un engagement individuel, personnel ; c’est pourquoi nous ...

Cet article autorise les associations agréées par le ministère de la jeunesse et dont l’instance dirigeante est composée de membres dont la moyenne d’âge est inférieure à trente ans à rémunérer leurs dirigeants. On ne peut que reconnaître que ces associations ont peu de moyens en dehors des subventions publiques, que les jeunes doivent disposer...

Je comprends, monsieur le ministre, que vous vouliez développer le service civique, créé par une majorité précédente, mais il ne faut pas aller trop loin car vous risquez de dévoyer un dispositif intelligent, qui a sa place dans la société française. Le faire entrer dans le code du travail peut laisser entendre que, comme une majorité précédent...

M. Hammadi est trop modeste : il prétend que cet amendement est anodin, et passe rapidement dessus, comme si de rien n’était. C’est tout à son honneur : le costume de rapporteur général lui sied bien. Cet amendement important vise à insérer un nouvel article L. 651-1 dans le code de l’éducation. Ce nouvel article permettrait aux 10 % des meill...

…avec un tirage au sort. C’est la réalité, monsieur Lurel ! Tous les ans, des centaines de milliers de jeunes se trouvent confrontés aux conséquences de l’application de cet algorithme. Compte tenu du caractère un peu spécial, et très opaque, de cet algorithme, je trouve rassurant que 10 % des élèves soient pris selon leurs résultats au bac. ...

Sur le fondement de l’article 58, monsieur le président. À dix-neuf heures, nous ne disposions pas encore entièrement de la nouvelle rédaction du projet de loi El Khomri. Nous aurons donc vingt-quatre heures à peine…