Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 9)
Les amendements d'Arnaud Richard
Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier
88 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS327 au texte N° 4072 - Article 5 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le contexte économique actuel (effort d'économies sans précédent évalué à 1 milliard d'euros et tensions fortes sur les dépenses de santé), le respect de l'ONDAM en 2016 est assuré au prix d'un double risque : le transfert des déficits de l'assurance maladie sur les établissements de santé et les ...
17/10/2016 — Amendement N° AS439 au texte N° 4072 - Article 40 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « publique », insérer les mots : « ou par des psychomotriciens ». Exposé sommaire : Cette expérimentation pourrait permettre d'améliorer l'identification et l'accompagnement plus précoces de certaines situations de souffrance psychique voire de maladies mentales, et ainsi améliorer la...
17/10/2016 — Amendement N° AS350 au texte N° 4072 - Article 55 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance-maladie a émis une réserve de méthode sur le projet de budget pour 2017 et redoute un dérapage en 2016. Cet amendement de suppression vise à dénoncer l'absence de prise en compte de l'inflation des coûts.
17/10/2016 — Amendement N° AS343 au texte N° 4072 - Article 44 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
I. – Après l'alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants : « À titre expérimental, et pour une durée n'excédant pas quatre ans, le parcours de soins et la prise en charge des personnes en chirurgie ambulatoire est modifié. La liste des affections concernées est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. « Pa...
17/10/2016 — Amendement N° AS348 au texte N° 4072 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre d'un fonds de financement de l'innovation des établissements de santé, permettant une aide aux financements des projets innovants et efficients des établissements de santé qui visent à l'am...
17/10/2016 — Amendement N° AS334 au texte N° 4072 - Article 40 (Adopté)
M. Vercamer, M. Richard
À l'alinéa 1, substituer au mot : « onze » le mot : « six ». Exposé sommaire : Les dispositions du présent amendement étendent l'expérimentation proposée aux enfants dès l'âge de 6 ans, et complètent le réseau de professionnels de santé vers qui les jeunes en souffrance psychique peuvent être orientés.
17/10/2016 — Amendement N° AS338 au texte N° 4072 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Vercamer, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS333 au texte N° 4072 - Article 38 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
