Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier
88 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS326 au texte N° 4072 - Article 3 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le montant de la participation du régime d'assurance maladie au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, tel qu'adopté à l'article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
17/10/2016 — Amendement N° AS439 au texte N° 4072 - Article 40 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « publique », insérer les mots : « ou par des psychomotriciens ». Exposé sommaire : Cette expérimentation pourrait permettre d'améliorer l'identification et l'accompagnement plus précoces de certaines situations de souffrance psychique voire de maladies mentales, et ainsi améliorer la...
17/10/2016 — Amendement N° AS339 au texte N° 4072 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑15 du code de la sécurité sociale, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette transmission est accompagnée d'une étude d'impact des dispositions sur les activités hospitalières et médico-sociales publiques et privées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la tra...
17/10/2016 — Amendement N° AS343 au texte N° 4072 - Article 44 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
I. – Après l'alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants : « À titre expérimental, et pour une durée n'excédant pas quatre ans, le parcours de soins et la prise en charge des personnes en chirurgie ambulatoire est modifié. La liste des affections concernées est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. « Pa...
17/10/2016 — Amendement N° AS351 au texte N° 4072 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard
Le premier alinéa de l'article L. 162-22-9-2 du code de la sécurité sociale est ainsi complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces seuils sont calculés en prenant en compte l'activité de l'établissement et l'activité sur le territoire où il est implanté. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer une approche territoriale de l'act...
17/10/2016 — Amendement N° AS334 au texte N° 4072 - Article 40 (Adopté)
M. Vercamer, M. Richard
À l'alinéa 1, substituer au mot : « onze » le mot : « six ». Exposé sommaire : Les dispositions du présent amendement étendent l'expérimentation proposée aux enfants dès l'âge de 6 ans, et complètent le réseau de professionnels de santé vers qui les jeunes en souffrance psychique peuvent être orientés.
17/10/2016 — Amendement N° AS437 au texte N° 4072 - Article 40 (Adopté)
M. Vercamer, M. Richard
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et après évaluation de cette souffrance par un pédopsychiatre ou un psychiatre ». Exposé sommaire : Les dispositions du présent amendement étendent l'expérimentation proposée aux enfants dès l'âge de 6 ans, et complètent le réseau de professionnels de santé vers qui les jeunes en souffrance psychique peu...
17/10/2016 — Amendement N° AS333 au texte N° 4072 - Article 38 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
