Ville et cohésion urbaine

Nous voici arrivés à l’ultime étape de l’examen de ce projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine avec cette discussion sur les conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un consensus le 4 février dernier. Avant d’aborder une dernière fois le fond de ce projet de loi, je tenais, au nom du groupe UD...

…et vous comprendrez que, à quelques minutes de l’adoption de ce projet de loi, j’aie une pensée particulière pour lui et pour mon prédécesseur, Pierre Cardo, qui a beaucoup oeuvré pour ces sujets. Nous sommes tous d’accord sur le constat : malgré les efforts des élus, des associations, des habitants, des collectivités locales, les difficultés...

…de recentrer la géographie prioritaire de la politique de la ville sur 1 300 quartiers, contre 2 500 actuellement. Nous pouvons comprendre cette volonté de rationaliser l’action publique pour vous concentrer sur les poches de pauvreté qui subsistent. L’instauration d’un critère unique pour l’identification de ces quartiers, à travers le seul ...

Même nos collègues de la majorité attendent, haletants, et restent attentifs à la manière dont vous établirez cette liste !

Pourvu que la confiance dure au sein de la majorité ! Face donc aux demandes répétées, y compris de votre majorité, de connaître la liste des futurs quartiers prioritaires, nous n’osions pas imaginer que vous l’auriez tenue secrète jusqu’au lendemain des élections municipales.

Si nous comprenons et partageons cette volonté d’unifier et de simplifier les dispositifs existants, nous appelons néanmoins le Gouvernement à ce que cette simplification ne rime pas avec désengagement.

Or, le dispositif de veille active s’appuyant sur les moyens de droit commun que vous prévoyez de mettre en oeuvre pour les territoires qui sortiront des radars de votre ministère ne nous rassure pas totalement. Nous aurions notamment souhaité que la diminution du nombre de quartiers prioritaires soit l’occasion de mettre en oeuvre une véritabl...

…et à associer les parlementaires et les élus locaux à la réflexion. Les autres dispositions de votre projet de loi nous semblent davantage bavardes que porteuses d’une réelle efficacité normative. Loin de moi l’idée, monsieur le ministre, de vous appeler un ministre taxidermiste de la politique de la ville. Je pense pour autant que le catalog...

Il est certes essentiel de faire participer les habitants à ces projets, mais je crains que cette notion juridique fragile, si ce n’est inexistante dans notre droit, ne soit demain la source de nombreux contentieux. Je vous ai suffisamment alerté sur ce sujet.

Je regrette, à ce titre, que la CMP soit excessivement entrée dans le détail en prévoyant un tirage au sort paritaire des membres des conseils citoyens, ce qui ne laisse aucune marge de manoeuvre à l’initiative locale, comme l’a très bien dit Damien Abad.

Enfin, monsieur le ministre, vous le savez, c’est la question du financement qui conditionne pour l’essentiel l’efficacité de la politique de la ville que vous conduirez. Or, trop d’imprécisions entourent les moyens financiers qui seront effectivement mobilisés pour la mise en oeuvre de votre loi. Le groupe UDI rappelle que seule la mobilisati...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne peux monter à cette tribune sans me féliciter de la décision prise ce matin par la cour d’appel de Paris au sujet de l’affaire Baby Loup, qui est une victoire pour le principe de la laïcité.

Monsieur le ministre, nos quartiers sont autant de parcelles d’espoir pour la République, et la politique de la ville est le moteur de cet espoir. Je tiens à rendre hommage au travail réalisé par Jean-Louis Borloo à travers le plan de rénovation urbaine, voté il y a un peu plus de dix ans dans cet hémicycle.

À l’époque, monsieur le ministre, la nation a fait le choix historique d’investir 42 milliards d’euros dans ces quartiers, ce qui s’est traduit par 300 000 réhabilitations, 130 000 constructions, 12 millions d’heures d’insertion et plus de 150 000 emplois créés, directement ou indirectement. Ce programme majeur a été un succès, grâce à l’impli...

Nous comprenons donc d’autant moins, monsieur le ministre, votre volonté farouche de ne pas donner la liste des quartiers où cette politique publique va s’appliquer. Un tel revirement suscite de nombreuses interrogations, d’autant plus que, dans un discours prononcé le 3 octobre devant tous les acteurs de la politique de la ville, vous aviez di...

La réécriture de cet alinéa 4 est opportune, nous l’avons d’ailleurs tous dit. Nous étions en particulier mal à l’aise devant sa longueur. C’est donc plutôt une bonne chose. Vous ne reprenez pas dans toute son ampleur l’annexe 1 de la loi de 2003, dont j’ai parlé ce matin, qui fait référence à un certain nombre de critères concernant l’état lo...

Permettez-moi d’abord de saluer notre collègue sénateur Jean Desessard, présent dans les tribunes. Avec votre amendement no 132, monsieur le rapporteur, vous essayez de trouver une solution qui semble correspondre à l’esprit de l’intercommunalité tout en respectant les maires. Il y a tout de même un problème de fond. Vous partez de deux exemp...

Vous n’avez pas dit que cela, mais vous avez dit cela, entre autres. Rien n’empêchera les intercommunalités de signer des contrats qui ne seront pas à la hauteur des enjeux. Et dans ce cas, il n’y aura pas de bâton.

Je ne sais pas si c’est une question de conservatisme… Peut-être, effectivement, n’y a-t-il pas eu suffisamment de dispositifs de concertation et d’échanges avec les citoyens et les habitants au moment de la loi de 2003. C’est possible. Un certain nombre de maires ont tout de même introduit des formes de concertation, et je peux vous dire que c...

Vous nous parlez, monsieur le ministre, de méthodologie. Alors dites-nous quelle forme de méthodologie vous allez proposer aux collectivités : les membres du conseil citoyen seront tirés-ils au sort, désignés par le maire, volontaires ? Les maires doivent savoir, puisque c’est à eux qu’il reviendra de mettre en oeuvre cette coconstruction et ce...