Les interventions de Arnaud Robinet sur ce dossier

124 amendements trouvés


04/10/2013 — Amendement N° 32 au texte N° 1400 - Article 32 (Tombe)
M. Robinet, M. Jacquat

Après le mot : « décret », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « sur la base d'une liste de deux noms proposée par le conseil d'administration de la caisse nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une nouvelle procédure de nomination du directeur qui se ferait toujours par l'État mais sur proposition du conseil d'administrat...

04/10/2013 — Amendement N° 30 au texte N° 1400 - Article 13 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacquat

Compléter cet article par les mots : « tout en tenant compte du nécessaire maintien dans l'emploi des femmes ». Exposé sommaire : Afin de définir les modalités de mise en œuvre de la réforme législative et réglementaire des droits familiaux, le présent article prévoit que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement. Il est notamment en...

04/10/2013 — Amendement N° 19 au texte N° 1400 - Article 3 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacquat

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'âge légal de départ à la retraite. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remédier au vice idéologique du présent texte. Il semble en effet incompréhensible que le futur comité d'orientation des retraites ne puisse pas formuler de recommandations fondées en partie ou totalement sur le ...

04/10/2013 — Amendement N° 18 au texte N° 1400 - Article 3 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacquat

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il fixe notamment les conditions de faisabilité d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse. ». Exposé sommaire : L'article 16 de la loi du 9 novembre 2010 avait fixé l'organisation, à compter du premier semestre 2014, d'une réflexion nationale sur les object...

04/10/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 1400 - Article 1er (Tombe)
M. Robinet, M. Jacquat

À l'alinéa 6, après le mot : « retraités », insérer les mots : « , de lisibilité, de transparence ». Exposé sommaire : Dans un système à cotisations définies comme le nôtre, la lisibilité et la transparence du système de retraite sont nécessaires à la confiance des assurés dans le système. Les objectifs de lisibilité et de transparence ne...

27/09/2013 — Amendement N° AS47 au texte N° 1376 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Robinet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/09/2013 — Amendement N° AS84 au texte N° 1376 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d'une caisse de retraite pour la fonction publique d'État, chargée de recouvrir les cotisations et d'assurer le versement des pensions des agents de l'État. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repl...

27/09/2013 — Amendement N° AS26 au texte N° 1376 - Article 3 (Irrecevable)
M. Robinet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/09/2013 — Amendement N° AS23 au texte N° 1376 - Article 3 (Irrecevable)
M. Robinet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/09/2013 — Amendement N° AS91 au texte N° 1376 - Article 5 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Poisson, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M...

Rédiger ainsi cet article : « A compter de la promulgation de la présente loi, les branches professionnelles engagent une négociation sur la mise en place de critères d'évaluation de la pénibilité dans le respect des principes généraux de prévention, d'amélioration des conditions de travail et de droit à l'information. ». Exposé sommaire : L...

27/09/2013 — Amendement N° AS83 au texte N° 1376 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conditions de possibilité d'affiliation à la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des fonctionnaires des trois fonctions publiques titularisés à compter du 1er janvier 2015. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objecti...

27/09/2013 — Amendement N° AS33 au texte N° 1376 - Article 27 (Rejeté)
M. Robinet

A la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'assurance vieillesse » les mots : « des organismes assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires ainsi que les services de l'État chargés de la liquidation des pensions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision La notion d' « organism...

27/09/2013 — Amendement N° AS46 au texte N° 1376 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Robinet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/09/2013 — Amendement N° AS32 au texte N° 1376 - Article 27 (Rejeté)
M. Robinet

A la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « objectifs », le mot : « projets  ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la rédaction de l'alinéa précédent qui utilise les termes de « projets de coordination, de simplification et de mutualisation »

27/09/2013 — Amendement N° AS24 au texte N° 1376 - Article 3 (Rejeté)
M. Robinet

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « ainsi que la qualité de service rendue par les organismes assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires ainsi que les services de l'État chargés de la liquidation des pensions ». Exposé sommaire : Le système français des retraites, régulièrement réformé, reste d'une opacité rare. ...

27/09/2013 — Amendement N° AS85 au texte N° 1376 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Door, M. D...

Au premier alinéa de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « depuis six mois au moins » sont remplacés par les mots : « au cours des 25 meilleures années ». Exposé sommaire : Toujours dans un souci de justice et d'équité, il convient de mettre fin aux différences flagrantes de calcul des droits...

27/09/2013 — Amendement N° AS25 au texte N° 1376 - Article 3 (Rejeté)
M. Robinet

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 4° La qualité de service rendus aux usagers des organismes assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires ainsi que les services de l'État chargés de la liquidation des pensions. ». Exposé sommaire : Le système français des retraites, régulièrement réformé, reste d'une opac...

27/09/2013 — Amendement N° AS87 au texte N° 1376 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

En considération des taux des cotisations à la charge des assurés sociaux relevant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et des institutions de retraite complémentaire, l'alignement des taux de cotisations à la charge des assurés sociaux relevant des différents régimes spéciaux de retraite est accéléré pour êtr...

27/09/2013 — Amendement N° AS86 au texte N° 1376 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Door, M. D...

Après le premier alinéa de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La période de référence de six mois mentionnée à l'alinéa précédent augmente de deux ans pendant 12,5 ans à compter du 1er janvier 2014. ». Exposé sommaire : Toujours dans un souci de justice et d'équité...