Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous nous prononçons aujourd’hui sur le texte final du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. J’ai participé, avec certains d’entre vous, à la CMP de lundi, e...

…afin que l’unanimité qui avait prévalu en 1985 perdure, mais aussi parce que le texte avait évolué positivement. Les engagements du ministre laissaient penser que cette évolution positive continuerait au Sénat. Ce dernier a en effet rempli son rôle de deuxième chambre du Parlement en renforçant de nombreux dispositifs, en particulier le volet ...

Ces amendements avaient pour vocation d’ouvrir un débat, qui doit se tenir dans cette assemblée, sur la façon dont on implante les éoliennes, dont les mâts affectent gravement les paysages. Ce texte vise les différentes formes de développement de la montagne : il faut donc prendre conscience de la nécessité d’établir un curseur, car s’engager d...

Tout au long de nos débats, nous avons lourdement insisté sur la volonté des territoires de montagne de développer leur économie. Or un des pans essentiel de cette économie concerne le tourisme. Dès lors, il est évident qu’une procédure visant à geler la modification des UTN ou leur création par le biais de leur inscription dans les documents d...

Monsieur le ministre, l’amendement permettrait de donner corps à la notion de SCoT rural, qui figure dans la loi ALUR, mais dont l’application fait cruellement défaut, particulièrement dans les territoires de montagne. Il y est en effet impossible d’élaborer des SCoT, compte tenu de la faible densité de population et du dogme qui prévaut souven...

Les territoires de montagne sont très fortement touchés par les problèmes causés par les loups. Ce texte doit nous permettre d’exercer une pression sur la Commission européenne, seule à être en mesure de prévoir une adaptation aux différentes problématiques territoriales en la matière. Les éleveurs, sur ces questions, nous attendent de pied fer...

Sur ces sujets, nous avons vraiment besoin que le Gouvernement pèse. Nous sommes plusieurs à avoir entrepris des démarches après des problèmes survenus dans des troupeaux qu’il est impossible de protéger – j’insiste car cette question ne cesse d’être posée. Si le Gouvernement ne nous appuie pas, au moins, pour que le niveau de protection des es...

Je veux évoquer deux points. D’abord, il faut absolument que nous proposions aux éleveurs des mesures applicables immédiatement, car la tension monte. Dans plusieurs départements, dont la Lozère et l’Aveyron…

…et la Haute-Loire, en effet, des manifestations de mécontentement ont conduit au blocage des autoroutes. Aujourd’hui, les éleveurs et leurs représentants, même s’ils comprennent très bien les règles, comptent sur nous pour proposer des mesures immédiatement applicables. Pourquoi ? Parce que le nombre de loups a tellement augmenté que non seule...

En aucun cas elle ne peut mettre en cause les bergers ni la façon dont ils s’occupent de leurs troupeaux.

En tout cas, chère collègue, je vous conseille de ne pas tenir ces discours sur nos territoires, car vous risqueriez de vous mettre en difficulté !

Les bergers ont montré leur savoir-faire depuis des décennies, voire des siècles. Aujourd’hui, s’ils ne peuvent plus protéger les troupeaux, c’est parce que les prédateurs sont devenus trop nombreux.

Je suis assez dubitatif sur les capacités des technologies alternatives à remplir les mêmes offices que celle dont nous demandons le déploiement. Si la chose était possible, il y a bien longtemps qu’on l’aurait mise en oeuvre… L’amendement de Mmes les rapporteures peut paraître séduisant sur le plan conceptuel, mais je crains qu’il ne satisfass...

Toute la difficulté sur cette partie du projet de loi a consisté à proposer des amendements à moyens constants, car sinon ils auraient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. C’est pour cette raison que mon amendement no 223 propose que les territoires de montagne soient « prioritaires dans la mise en oeuvre du p...

Si je suis conscient que cet amendement ouvre un débat sur la mise en oeuvre de notre fameux principe de précaution, je pense qu’il faut que nous débattions de la question de la puissance d’émission des antennes qui permettent de desservir les différentes zones. Naturellement, le relief crée des obstacles qui, compte tenu des faibles niveaux d...

Cet amendement traite du niveau de service en téléphonie mobile. En effet, à l’heure actuelle, les opérateurs ne s’assignent aucune obligation en matière de déploiement des innovations technologiques. Or beaucoup de zones ne disposent que de la téléphonie mobile de deuxième génération ou d’autres technologies qui ne permettent que des échanges...

Je le maintiens car, franchement, nous traitons d’un sujet sur lequel nous savons tous à quoi nous sommes réduits : à intervenir auprès des opérateurs pour que le seul service téléphonique fonctionne. En effet, après un orage ou une coupure de courant, les relais restent parfois endommagés plusieurs jours ou plusieurs semaines sans qu’ils soie...

Je le sais, mais c’est vous dire, madame la rapporteure, à quel point les opérateurs sont aux antipodes de notre volonté d’aller plus loin ! Si nous ne donnons pas, compte tenu des besoins qui s’expriment partout dans nos territoires, un signal relatif à l’évolution du niveau de service, il faudra des années avant que les opérateurs, fussent-il...

Je ne crois pas qu’on puisse attendre davantage avant d’aller vers la mutualisation. Il faut être réaliste : voilà vingt-cinq ans que les réseaux mobiles sont déployés en France pour le grand public, que des pans entiers de notre territoire ne sont pas couverts et que des gens paient des abonnements, au même tarif que les abonnés vivant dans de...

Mais si, monsieur le ministre, j’ai rencontré chez nous les représentants régionaux de TDF, qui font de la prospection auprès des opérateurs de téléphonie mobile et des élus pour chercher des pistes de mutualisation. Ils n’arrivent à rien !