Transition énergétique

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « stabilisant les quantités de déchets d'activités économiques », les mots : « réduisant la production de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite ». Exposé sommaire : Le Plan National Déchets tel que validé par le Conseil National des Déchets en juillet 2014 pré...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 3° À des programmes d'optimisation logistique dans le transport de marchandise de la part des chargeurs tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial. » Exposé sommaire : Comme il est écrit dans l'exposé des motifs du projet de loi, le présen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéa suivants : « III- La première phrase du 1° de l'article 1719 du code civil est ainsi complétée : « ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation, y compris de ceux fournissa...

L'article L. 153‑2 du code minier est complété par les mots : « , hormis pour les opérations de géothermie basse et très basse énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de simplifier les procédures afin de faciliter le développement de la géothermie basse et très basse énergie. L'article L. 153-2 du code minier vise à l'ori...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités de gestion des infrastructures nécessaires à la recharge de véhicules électriques et de véhicules hybrides permettent à l'utilisateur final de recharger la batterie de son véhicule auprès du fournisseur de son choix, indépendamment de l'accord du gestionnaire de la borne de recharg...

Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, à la suite d'une large concertation de toutes les parties prenantes, sur la possibilité d'assurer le réemploi, le recyclage ou la valorisation des déchets enfouis dans les installations de stockage de déchets et sur les cond...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Le complément de rémunération fait l'objet de périodes d'expérimentation pour les petits et moyens projets ainsi que les filières non matures. Les conditions et délais de ces expérimentations seront fixés par voie règlementaire. » Exposé sommaire : L'article 23 crée un nouveau système de sou...

Rédiger ainsi l'article 19 : « Le III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « III. - L'objectif de développement durable indiqué au II est recherché de façon concomitante et cohérente grâce aux cinq engagements suivants : « 1° La lutte contre le changement climatique ; « 2° La préservation de la biodiversité, d...

A l'alinéa 8, après les mots: « les conditions dans lesquelles », insérer les mots : « les installations qui bénéficient d'un contrat d'achat au titre de l'article L. 314-1, peuvent quitter ce dispositif pour bénéficier à leur demande du complément de rémunération prévu à l'article L. 314-18. Il précise également les conditions dans lesquell...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants: « a) bis  Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ibis : les agglomérations non concernées par l'obligation au titre du premier alinéa peuvent, si elles le souhaitent, mettre en place un plan de protection de l'atmosphère. » Exposé sommaire : Au-delà de leur applicabilité et de l...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. - Le troisième alinéa de l'article L. 314‑14 est ainsi rédigé : « La personne achetant, en application des articles L. 121‑27, L. 311‑12, L. 314‑1 et L. 314‑18, de l'électricité produite en France à partir d'énergies renouvelables ou par cogénération est subrogée au producteur de c...

L'article L. 311‑31 du code de la consommation est complété par des alinéas ainsi rédigés : « En cas de contrat de prestation de service incluant la livraison de biens, les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de l'exécution de l'intégralité des engagements contractuels tels que décrits dans le contrat de vente « Hormis ...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Art. L. 661‑1‑1. – la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe un objectif d'incorporation de biocarburants ainsi qu'un objectif complémentaire de biocarburants de nouvelles générations et de biocarburants issus de résidus et déchets dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports. La list...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 311‑13‑4. - La procédure d'appel d'offres ouverte à l'article L. 311‑10 ne vaut, pour l'énergie hydraulique, que pour des ouvrages placés sous le régime de la concession en application de l'article L. 511‑5. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de la procédure d'appel d'off...

Compléter ainsi l'alinéa 18 : « ou des opérations d'économie d'énergie menées par des entreprises associées à un système de management de l'énergie. » Exposé sommaire : La réduction, voire la suppression de la bonification des opérations de CEE, associée à une démarche ISO 50001 réduirait considérablement la rentabilité de certains travaux d...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – L'article L. 421‑6 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À partir de 2018, tout nouveau bâtiment doit être doté d'un dispositif de production d'énergie renouvelable ou de raccordement à un réseau urbain si celui-ci comporte une part d'énergie renouvelab...

A l'alinéa 4, substituer au mot : « locales » le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 5, après le mots : « atmosphériques », insérer les mots : « déterminé selon la méthode de l'analyse du cycle de vie et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans les flottes publiques tous les types de véhicules fonctionnant à partir d'énergies renouvelables.

Le troisième alinéa de l'article L. 241‑9 du code de l'énergie est complété par les mots :« en raison de la nécessité de modifier l'ensemble de l'installation de chauffage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la notion de coût excessif inscrite à l'article L.241-9 du Code de l'Energie, afin de limiter les cas de non installatio...