Les interventions de Ary Chalus sur ce dossier

300 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1616 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° Les conditions et les modalités par lesquelles le locateur d'ouvrage, et le cas échéant le maître d'œuvre, délivre l'information au maître d'ouvrage sur les performances énergétiques et environnementales résultant de la présente section, lorsque celui-ci est une personne physique agissant en d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1619 au texte N° 2188 - Article 5 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « III - Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, et afin d'inciter les propriétaires bailleurs à procéder à des travaux de performance énergétique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation concernant la mise en place d'un mécanisme financier qui viser...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1644 au texte N° 2188 - Avant l'article 20 (Retiré)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

I. – Avant le premier alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'environnement, sont ajoutés des alinéas ainsi rédigés : « I. – La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1618 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

I. Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : i) Les travaux ou opérations visant à réduire l'insalubrité, la malpropreté manifeste et persistante, et à améliorer la sécurité de la structure de l'immeuble, à la double condition cumulative d'une part de l'absence pendant une durée supérieure à dix ans de travaux ou d'opérations réalisés à ce...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1626 au texte N° 2188 - Avant l'article 7 (Retiré)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Rédiger ainsi la première phrase de l'article L 241-9 du code de l'énergie : «Avant le premier janvier 2018, tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter des compteurs individuels de consommation de chaleur et d'eau chaude ou à défaut des répartiteurs des frais de chauffage et des compteurs d'eau chaude permettant de dét...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1652 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 581‑43 du code de l'environnement, les mots :« six ans », sont remplacés par les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la date limite de dérogation à la mise en conformité des obligations relatives aux enseignes lumineuse. En effet, quelques jours seule...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1640 au texte N° 2188 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

La stratégie pour le développement des véhicules propres fixe la feuille de route de l'État pour la politique en faveur de ces véhicules et des infrastructures d'avitaillement correspondantes. Elle concerne les véhicules fonctionnant à l'électricité, à l'hydrogène, aux biocarburants avancés, au gaz naturel dont le biométhane et le gaz naturel ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1624 au texte N° 2188 - Article 6 (Tombe)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce service de tiers-financement peut également être mis en oeuvre pour les rénovations exemplaires de l'éclairage public par l'État, ses établissements publics et les collectivités territoriales, intégrant les dispositions de l'article L. 583‑1 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Ce...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1909 rectifié au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Avant l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Ibis Les aides publiques dédiées aux travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants sont maintenues lorsqu'il y a obligation de travaux ; ». Exposé sommaire : Le présent article instaure une obligation d'améliorer significativement la performance énergétique d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1630 au texte N° 2188 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I - Dans l'intitulé de la section 6 du chapitre Ier du titre Ier, le mot : « constructeurs » est remplacé par le mot : « locateurs » ; II. - Avant l'article L. 111‑12, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 111‑12 A. - Le locateur d'ouvrage, et le cas échéant le maî...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1719 au texte N° 2188 - Article 4 (Tombe)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À l'alinéa 3, après le mot : « énergétique », insérer les mots : « et environnementale ». Exposé sommaire : L'exemplarité énergétique est une dimension de la performance d'une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Les bâtiments à énergie positive produisent plus d'énergies qu'ils n'en consomment. Or, la construction ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1665 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Non soutenu)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Le II de l'article L. 214‑17 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont mises à jour lors de la révision des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau en tenant compte de l'évolution des cours d'eau ». Exposé sommaire : La loi n° 2006‑1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LE...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1609 au texte N° 2188 - Article 4 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette production peut être localisée dans le bâtiment, sur le secteur ou à proximité. ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de prévoir la possibilité des modes de production d'énergies renouvelables collectifs. Par exemple, un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelab...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1628 au texte N° 2188 - Article 8 (Retiré)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : 6° bis L'article L. 221‑11 est complété par les mots : « ainsi que le nombre de certificats délivrés annuellement par secteurs d'activités et par fiches d'opérations standardisées sur les sites internet www.data.gouv.fr et www.emmy.fr. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroitre la transp...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1657 au texte N° 2188 - Article 23 (Tombe)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

A l'alinéa 16, après le mot : « baisse », insérer les mots : « ou de la hausse ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prendre en compte toute hypothèse d'évolution des coûts des installations de production, notamment dans le cas d'une hausse du coût des matières premières indépendante de la volonté du producteur d'énergie renouvela...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1934 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À l'alinéa 4, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public ». Exposé sommaire : La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait créé une obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire existant, insérée à l'article L. 111‑10‑3 du code de la construct...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1617 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

À l'alinéa 12, supprimer les mots  : « prévues en application des 3° et 4° de l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier et faciliter les prises de décisions en assemblée générale des copropriétaires concernant les actions de performance énergétique. Ces ac...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1638 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « , ainsi que tous les véhicules fonctionnant à partir d'énergies renouvelables. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans les flottes publiques tous les types de véhicules fonctionnant à partir d'énergies renouvelables.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1642 au texte N° 2188 - Article 19 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 6° Augmenter la valorisation énergétique des effluents d'élevages dans le cadre des installations de méthanisation. Les installations de production de biogaz seront encouragées grâce à un cadre règlementaire adapté. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir le développement de la méth...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1977 au texte N° 2188 - Article 17 (Adopté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « atmosphériques », insérer les mots suivants : «, à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ». Exposé sommaire : L'article 17 du présent projet de loi donne une base légale au futur Programme de Réduction des Emissions de Polluan...