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Biodiversité
(Article 18)


Les amendements d'Ary Chalus


Les interventions de Ary Chalus sur ce dossier

187 amendements trouvés


13/03/2015 — Amendement N° 1361 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Orliac, M. Saint-André

À l'alinéa 4, après le mot : « instance », insérer les mots : « de représentation sociétale ». Exposé sommaire : Les travaux préparatoires à la loi ainsi que l'exposé des motifs du projet de loi définissent le Comité National de la Biodiversité comme une « instance sociétale de concertation ». Il apparaît opportun de l'inscrire expli...

13/03/2015 — Amendement N° 1359 au texte N° 2064 - Article 3 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et la préservation » les mots : « ainsi que la préservation et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Dans les continuités écologiques, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Nord Pas de Calais est sur ce p...

13/03/2015 — Amendement N° 1324 au texte N° 2064 - Article 1er (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. J...

Après le mot : « vivants », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « ainsi que les interactions qui existent, d'une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, et, d'autre part, entre ces organismes, leurs habitats naturels et plus globalement leurs milieux de vie. » Exposé sommaire : Il est important de définir le te...

13/03/2015 — Amendement N° 1318 au texte N° 2064 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Après l'article L. 110‑2 du même code, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques telles que l'élevage herbivore sont reconnues comme contribuant à la protection de l'environnement. » Exposé sommaire : Si le titre premier de ce texte insiste largement sur les services que rend la natur...

13/03/2015 — Amendement N° 1313 au texte N° 2064 - Article 1er (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « L'homme est une composante pleine et entière de la biodiversité. » Exposé sommaire : Le projet de loi biodiversité marque le passage de la nature à la biodiversité. « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre aut...

13/03/2015 — Amendement N° 1298 au texte N° 2064 - Article 4 bis (Tombe)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jér...

À l'alinéa 4, après le mot : « restauration », insérer les mots : « , en adéquation avec l'exploitation des parcelles, ». Exposé sommaire : Les zones humides font aujourd'hui l'objet de plusieurs politiques environnementales : politique de préservation de la qualité de l'eau, trame verte et bleue, acquisition par le Conservatoire du littor...

13/03/2015 — Amendement N° 1297 rectifié au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À l'alinéa 10, après le mot : « vecteur », insérer les mots : « de services environnementaux et ». Exposé sommaire : Le principe énoncé à l'alinéa 10 de complémentarité entre environnement et agriculture a pour but de mettre en avant les interactions entre la nature et les activités agricoles. Toutefois le principe, tel qu'il est rédigé, ...

13/03/2015 — Amendement N° 1296 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À l'alinéa 8, après le mot : « interactions », insérer les mots : « positives ou négatives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte autant les interactions négatives que positives des activités humaines pour la biodiversité. En effet, la plupart des études d'impact, ou des réglementations prennent aujourd'hui en compte...

13/03/2015 — Amendement N° 1295 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « la biodiversité et aux services qu'elle fournit » les mots : « l'environnement ». II. – En conséquence, après le mot : « réduites », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est inscrite dans le code de l'environnement, depuis la loi relativ...

13/03/2015 — Amendement N° 1294 au texte N° 2064 - Article 1er (Tombe)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : La géodiversité intègre la diversité géologique, géomorphologique et pédologique. Cette dernière diversité vise la qualité et la diversité de composition des sols. Utiliser les mots « les sols » seraient source de confusion au regard de la définition des sols du code civil ...

13/03/2015 — Amendement N° 1209 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lamber...

Compléter l'alinéa 10 par les mots et la phrase suivants : « et s'assure que les sciences du vivant et les sciences humaines bénéficient d'une représentation équilibrée. La transparence exige que chacun des experts désignés indique au conseil les structures et associations environnementales auxquelles il appartient et produise les contribution...

13/03/2015 — Amendement N° 1193 au texte N° 2064 - Article 4 ter (Adopté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lamber...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 Ter étend aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l'article 521‑1 du code pénal. Compte tenu des interprétations divergentes possibles de cette rédaction contre certains modes de chasse ou de capture, ou encore contre la...

13/03/2015 — Amendement N° 1084 au texte N° 2064 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. J...

Le 2° du III de de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; » Exposé sommaire : Le développement durable de nos sociétés ne peut envisager la biodiversité seul...

13/03/2015 — Amendement N° 1080 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de la conservation par l'utilisation durable, selon lequel l'utilisation des ressources biologiques sauvages, à condition qu'elle soit durable, est un instrument important au service de la conservation de la biodiversité, en raison d...

13/03/2015 — Amendement N° 946 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent en compte les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d'usage de la biodiversité reconnues par la société. » Exposé sommaire : Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement (espaces, resso...

13/03/2015 — Amendement N° 843 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le même 2°, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2° bis Le principe selon lequel les activités humaines et les écosystèmes sont interdépendants : ainsi la biodiversité délivre des services à l'homme, et inversement, les activités humaines peuvent rendre des services aux é...

13/03/2015 — Amendement N° 802 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. J...

À l'alinéa 6, après le mot : « compenser », insérer les mots : « , en suivant le principe de l'équivalence écologique, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser que la compensation doit être mise en œuvre sur la base de l'équivalence écologique entre impact et gains écologiques, préférable à l'équivalence financière qui ne per...

12/03/2015 — Amendement N° 1374 au texte N° 2064 - Après l'article 60 (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Kr...

Après l'article 60, insérer l'article suivant: "L’article L. 427-8 du code de l’environnement est rédigé comme suit : « Un décret en Conseil d'Etat désigne l'autorité administrative compétente pour déterminer les espèces d'animaux susceptibles de porter atteinte, ou portant des atteintes, à des intérêts protégés que le propriétaire, possesseu...

12/03/2015 — Amendement N° 1373 au texte N° 2064 - Article 60 (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Kr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de la modification du code de l’environnement par ordonnance est inacceptable. Sous prétexte de modifier le vocabulaire en vigueur, il s’agit ni plus ni moins que de mettre en péril le principe même de la destruction et de la régulation des espèces de mammifères et d’oiseaux qui sont classées c...

12/03/2015 — Amendement N° 1360 au texte N° 2064 - Article 4 ter (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Kr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal. Compte tenu de l’utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou de c...