Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
494 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER717 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
A l'alinéa 28, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « au minimum ». Exposé sommaire : L'objectif est aujourd'hui fixé à 23% à l'échéance 2020. Il apparaît bien modeste de se donner comme objectif dix ans plus tard en 2030 d'atteindre 32% d'énergie renouvelable. Il apparaît en ce sens souhaitable de souligner que...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER709 au texte N° 2611 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Fra...
Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Ces nouvelles constructions devront contenir une part minimum de matériaux issus de ressources renouvelables. Les critères de choix des solutions de construction comprennent une empreinte carbone des bâtiments. » Exposé sommaire : Pour favoriser le développement de bâtiments à haute per...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER648 au texte N° 2611 - Article 8 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter l'alinéa 22 par les deux phrases suivantes : « Les volumes d'obligations d'économies d'énergie, déterminés par décret, sont réalisés au cours de la période visée par le décret. Ces volumes sont déterminés en surplus des obligations fléchées vers des programmes spécifiques, hors opérations standardisées. ». Exposé sommaire : A l'aub...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER628 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 26 : « 2° Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à l'année de référence 2012, visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030, en portant le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2,5 % d'ici 2030. » Exposé sommaire : L'objectif de réduction de...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER680 au texte N° 2611 - Article 1er bis (Tombe)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre techniques et financières d'un objectif de sortie totale du nucléaire et de production énergétique 100 % renouvelable à l'horizon 2050. « Ce document détaille notamment les différentes étapes d'un p...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER737 au texte N° 2611 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Dans cette perspective, peut être autorisée la réutilisation après stérilisation du matériel médical à usage unique aux fins d'expérimentation et dans des conditions sécurisées définies par un décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : Actuellement, en chirurgie et en cardiologie, un certai...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER698 au texte N° 2611 - Article 31 bis B (Retiré avant séance)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II(nouveau). - Avant le 31 décembre 2015, des négociations entre les organisations représentatives des employeurs et des salariés de la sous-traitance nucléaire devront être engagées, en vue de la conclusion d'un accord à échéance du 31 décembre 2016. Ces négociations porteront notamment...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER721 au texte N° 2611 - Article 27 bis A (Tombe)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement est complété par une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 « Installations de méthanisation « Art. L. 515‑32. - L'utilisation de cultures dédiées dans les installations de méthanisation doit rester exceptionnelle et est soumise à conditions. « Le...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER722 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 9, les deux phrases suivantes : « L'affichage de la durée de vie est obligatoire pour les imprimantes, aspirateurs et lampes à partir du 15 août 2018, pour les équipements électriques et électroniques à partir du 15 août 2020 et les éléments d'ameublement à partir du 15 août 2022. La durée d'ut...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER735 au texte N° 2611 - Article 19 A (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
I. Au début de cet article, insérer l'alinéa suivant : « La France fixe une stratégie nationale d'économie circulaire qui précise le rôle attendu des différentes parties prenantes. Cette stratégie, issue d'une large concertation, se traduit par un plan de programmation que le Gouvernement soumet au Parlement tous les cinq ans qui permet d'insc...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER639 au texte N° 2611 - Article 5 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il est impensable que le texte de loi ne précise pas, au sujet de la rénovation énergétique, un des objectifs pri...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER742 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après la troisième phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Le tri à la source des biodéchets s'applique également aux professionnels desservis par le service public des déchets ». Exposé sommaire : Tous les producteurs de déchets, ménages, entreprises et collectivités, doivent pouvoir bénéficier d'une solution adéquate. Pour q...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER782 au texte N° 2611 - Article 27 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Supprimer l'alinéa 9 Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit une date d'entrée en vigueur différée au 1er juillet 2016 de l'article 27. Il s'agissait, dans l'ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 qui a introduit ce délai de laisser le temps aux acteurs du financement participatif, notamment aux assureurs, de disposer d'offres en direction de ces ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER700 au texte N° 2611 - Article 32 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « cet arrêt », les mots : « cette date ». Exposé sommaire : La formulation de cet alinéa est imprécise. Il convient donc de préciser qu'après la date d'arrêt prévue, l'exploitant n'est plus autorisé à faire fonctionner l'installation. Cet amendement propose donc de préciser juridiqu...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER670 au texte N° 2611 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à circulation restreinte » le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l'objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER753 au texte N° 2611 - Article 38 bis BB (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de rappeler que le droit du démarchage (ou droit du « contrat hors établissement ») a été réformé par la loi n° 2014‑344 du 17 mars 2014 relative à la consommation qui maintient et renforce un système général de protection du consommateur applicable au secteur de l'éolien. Ce dernier apport...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER659 au texte N° 2611 - Article 9 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
1° Avant l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « L'obligation faite à l'État et à ses établissements publics est applicable à compter du 1er janvier 2016, sauf pour les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental d'électricité, pour lesquelles la date d'application est fixée dans les documents de programmation pluri...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER671 au texte N° 2611 - Article 13 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV (nouveau). - Au plus tard fin 2015, la réglementation encadrant les mesures d'urgence possibles en cas de pic de pollution sera modifiée afin de permettre aux pouvoirs publics d'être plus réactifs pour réduire les sources de pollution et protéger la santé des populations exposées, en particulie...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER833 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter l'alinéa 13 par les mots : « et de l'ensemble des possibilités de valorisation en énergie ou en capacité. ». Exposé sommaire : Le mécanisme de capacité prévu par le titre V du code de l'énergie et le décret n°2012‑1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER714 au texte N° 2611 - Article 11 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après le mot : « gazole, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « un objectif d'incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports visant à se substituer progressivement aux biocarburants de première génération. » Exposé sommaire : Les dernières études prouvent la faible efficacité d...
