Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
311 amendements trouvés
A la première phrase de l'alinéa 34, substituer au mot : « suivant », le mot : « précédant » Exposé sommaire : Le rapport mentionné à l'alinéa 34, établissant un bilan de l'atteinte des objectifs définis au I de l'article 1 de la présente loi doit, pour être utile, permettre d'élaborer la programmation pluriannuelle de l'énergie de la péri...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII(nouveau). - L'article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « La zone d'évacuation des populations prévue par les plans particuliers d'intervention des installations nucléaires de base ne peut être inférieure à 30 kilomètres. » Expos...
A la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « appelle », les mots suivants : « vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant ». Exposé sommaire : Il est important de préciser expressément dans la loi que la France souhaite dépasser le système économique traditionn...
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les alinéas précédents ne sont pas applicables aux ménages ; ». II. - En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Des expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat par les éco-organismes ou les producteurs sur la mise en place de consignes pour dépollution et dans la mes...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l'énergie établie par l'article 49 du présent projet de loi prévoit déjà dans ses dispositions la remise de rapport d'étape tous les cinq ans. Cette programmation pluriannuelle s'appuiera sur les objectifs mentionnés à l'article 1 du présent projet de loi, dont fait p...
Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. – Au plus tard en 2020, l'État et les collectivités territoriales s'assurent qu'au moins 70 % des matières et déchets produits sur les chantiers de construction ou d'entretien routiers dont ils sont maîtres d'ouvrage sont réemployés ou orientés vers le recyclage. « Tout appel d'offre...
Après les mots : « pesant sur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « les produits ou travaux garantissant une amélioration de l'efficacité énergétique et de la réduction de la consommation énergétique, dans une perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Le texte issu des travaux de l'Assemblée n...
Au titre 1er, après le mot : « France » insérer les mots : « , préserver la santé et l'environnement » Exposé sommaire : Le Titre 1er contient plusieurs grands enjeux de la transition énergétique, à savoir le renforcement de l'indépendance énergétique et de la compétitivité économique, et la lutte contre les changements climatiques. Il est...
Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025, et à 0 % à l'horizon 2040 ; » Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité française, à laquelle s'est engagée le Président de la République, et rappelée dans ce texte, doit être u...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricoleest interdit au 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire toute nouvelle installation d'usine de tri mécano-biologique (T...
A l'alinéa 10, supprimer la phrase : « Une étude d'impact précède cette généralisation ». Exposé sommaire : La réalisation et l'exploitation d'une étude d'impact préalable à la généralisation du tri à la source ne fera que ralentir la mise en œuvre de cette dernière alors même que la date d'horizon, 2025, est déjà ambitieuse et va être diffi...
Rétablir ainsi l'alinéa 6 : « IIbis. - L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229‑26 du code de l'environnement peuvent conclure un partenariat avec les établissements mentionnés à l'article L. 711‑2 du code de l'éducation, afin de mettre...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – L'article 1382 du code général des impôts est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les parties d'une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique et qui ne concourent pas à la production d'électricité. ». « IV. – ...
A l'alinéa 1, substituer aux mots : « conséquences, en termes de charges publiques, » les mots : « modalités de mise en œuvre ». Exposé sommaire : L'article 1er bis inscrit dans la loi la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences « en termes de charges publiques » d'un réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production...
Substituer à l'année : « 2030 », l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : La rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale visait la rénovation de tous les bâtiments privés résidentiels. Son passage au Sénat a réduit le périmètre d'application aux seuls logements locatifs du parc privé, ce qui est très regrettable. Si l'amende...
A l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : L'article 38 bis BA modifie une disposition issue de la loi Grenelle, portant de 500 à 1000 mètres la distance minimale entre les habitations et les installations éoliennes. Cet amendement propose, au contraire, de réduire à 250 mètres cette distance. En ...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « basse pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l'objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.
Compléter cet article par l'alinéa suivant: « À l'intérieur des parties du territoire favorables, définies par le schéma régional éolien, les administrations ou établissements publics en charge de l'aviation civile, de la météorologie et de la défense consultés doivent prédéfinir les zones où l'implantation d'installation de production d'élect...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour assurer l'avitaillement en gaz naturel pour véhicules des zones urbaines et voies importantes, la France se fixe comme objectif de disposer d'une station gaz naturel pour véhicule tous les 150 kilomètres d'ici à 2020. » Exposé sommaire : Le développement de carburants alternatifs impose le ...
A l'alinéa 6, remplacer le pourcentage : « 50 % » par le pourcentage : « 90 % ». Exposé sommaire : Parmi les installations permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau, les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) sont aujourd'hui les outils les plus compétitifs de stockage et d'équilibrage dy...