Les interventions de Béatrice Santais sur ce dossier
84 amendements trouvés
23/09/2016 — Amendement N° CD65 au texte N° 4034 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Battistel, Mme Santais, M. Bouillon
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « représentants », insérer les mots : « du Parlement, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de calquer la composition du comité de massif sur la composition du Conseil national de la montagne prévue à l'article 6 de la loi relative au développement et à la protection de la mon...
23/09/2016 — Amendement N° CD82 au texte N° 4034 - Après l'article 20 (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
L'article L. 326‑1 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un refuge de montagne sollicite l'agrément prévu par l'article L. 321‑1 du code de l'action sociale et des familles pour accueillir des mineurs, il est tenu compte des contraintes de la spécificité de la prestation d'accueil et des circonstances directeme...
23/09/2016 — Amendement N° CD67 au texte N° 4034 - Article 9 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Santais, M. Bouillon
À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 3 du présent projet de loi qui dispose que :« Les politiques publiques relatives au numérique et à la téléphonie mobile sont adaptées à la spécificité de la montagne ». Le maintien de l'expression « en tant que de besoin...
23/09/2016 — Amendement N° CD68 au texte N° 4034 - Article 9 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Santais, M. Bouillon
À l'alinéa 6, après le mot : « équipement » , insérer les mots : « , de raccordement ». Exposé sommaire : Les territoires ruraux, notamment de montagne, doivent pouvoir également bénéficier du soutien financier de l'État par la prise en charge des coûts de raccordement, notamment dans les secteurs où le satellite reste la seule solution po...
