Les interventions de Béatrice Santais sur ce dossier
84 amendements trouvés
23/09/2016 — Amendement N° CD65 au texte N° 4034 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Battistel, Mme Santais, M. Bouillon
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « représentants », insérer les mots : « du Parlement, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de calquer la composition du comité de massif sur la composition du Conseil national de la montagne prévue à l'article 6 de la loi relative au développement et à la protection de la mon...
23/09/2016 — Amendement N° CD76 au texte N° 4034 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Santais, M. Bouillon
À l'article L. 142‑9 du code forestier, les mots : « et, le cas échéant, » sont remplacés par le mot : « ou ». Exposé sommaire : La modification du code forestier proposée revient à mettre sur un pied d'égalité l'Etat et les collectivités locales dans leurs demandes de mise en valeur et de restauration des terrains en montagne aux services d...
23/09/2016 — Amendement N° CD67 au texte N° 4034 - Article 9 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Santais, M. Bouillon
À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 3 du présent projet de loi qui dispose que :« Les politiques publiques relatives au numérique et à la téléphonie mobile sont adaptées à la spécificité de la montagne ». Le maintien de l'expression « en tant que de besoin...
23/09/2016 — Amendement N° CD63 au texte N° 4034 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Bouillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de l'amendement est d'instaurer la notion de durée maximum d'accès à un médecin généraliste (20 minutes maximum), à un service d'urgence médicale (30 minutes maximum) et à une maternité (4...
