Les interventions de Benoist Apparu sur ce dossier

168 amendements trouvés


09/03/2013 — Amendement N° 912 au texte N° 767 - Article 10 (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : L'exigence constitutionnelle de précision de la loi impose au législateur d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. L'article 10 du présent projet de loi instaure un service public du numérique éducatif. L'adverbe « notamment ...

09/03/2013 — Amendement N° 464 au texte N° 767 - Article 10 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian, M. Apparu

À l'alinéa 6, après le mot : « innovants », insérer les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'un projet ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de sonefficacité

09/03/2013 — Amendement N° 407 au texte N° 767 - Article 21 (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. ...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « nommées par le Premier président de la Cour des comptes. ». Exposé sommaire : Afin de garantir la plus grande indépendance du Conseil supérieur des programmes, il convient que les personnalités soient choisies par une autorité indépendante.

09/03/2013 — Amendement N° 402 au texte N° 767 - Article 21 (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel, M. Fromion, M. Douillet, M. Aubert, M. Solère, Mme Le Callennec, Mme...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « du système scolaire, des établissements scolaires et des élèves. ». Exposé sommaire : Il convient de renforcer les missions de ce conseil national d'évaluation.

09/03/2013 — Amendement N° 401 au texte N° 767 - Article 21 (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « du ministre chargé de l'éducation nationale » les mots : « de la Cour des comptes » Exposé sommaire : Dans une démocratie moderne, il est inconcevable qu'une autorité évalue ses propres actions.

09/03/2013 — Amendement N° 399 au texte N° 767 - Article 7 (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Vitel, M. Aubert, M. Abad, M. Riester, Mme Schmid

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne relève pas de la loi. Il est purement déclaratif et relève avant tout de l'affichage politique. Surtout, il supprime la définition du socle commun et enlève aussi une prérogative au Parlement. Cet amendement vise à réintroduire dans le code de l'éducation les différents points de connai...

09/03/2013 — Amendement N° 398 au texte N° 767 - Article 6 (Retiré)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, Mme Genevard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne relève pas de la loi. Il est purement déclaratif être et relève avant tout de l'affichage politique. Les alinéas 82, 83, 84 et 85 du rapport annexé sont suffisants.

09/03/2013 — Amendement N° 397 au texte N° 767 - Article 5 (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne relève pas de la loi. Il est purement déclaratif et relève avant tout de l'affichage politique. Les alinéas 101, 102 et 103 du rapport annexé sont suffisants. De plus le texte de cet article ne reprend pas les engagements de François Hollande.

09/03/2013 — Amendement N° 303 au texte N° 767 - Article 10 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Apparu, M. Riester, M. Breton

À l'alinéa 4, après le mot : « enseignement », insérer les mots :  « sous réserve qu'il n'existe pas d'offre similaire sur le marché ». Exposé sommaire : L'accent mis sur le développement du numérique est capital pour l'avenir de l'industrie éducative numérique française. Dans ce contexte, il importe de créer les conditions favorables à l'...

09/03/2013 — Amendement N° 120 au texte N° 767 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Duby-Mull...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public de l'enseignement numérique, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets su...

09/03/2013 — Amendement N° 118 au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foul...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « ainsi que les moyens alloués aux dépenses pédagogiques. ». Exposé sommaire : Dans les moyens qu'il met en œuvre, l'État doit se doter d'un véritable outil de pilotage national d'évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques pour lui permettre de porter ses efforts sur...

08/03/2013 — Amendement N° 1113 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean...

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

08/03/2013 — Amendement N° 1112 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertatio...

08/03/2013 — Amendement N° 1111 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Baro...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

08/03/2013 — Amendement N° 1110 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean...

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

08/03/2013 — Amendement N° 1108 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Baroin, M. Bé...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les dix à quinze ans. En effet, l'éducation nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de dix ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment e...

08/03/2013 — Amendement N° 1107 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

08/03/2013 — Amendement N° 1106 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Baro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de dix ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée po...

08/03/2013 — Amendement N° 1006 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière...

Supprimer l'alinéa 127. Exposé sommaire : Les devoirs scolaires impliquent les familles : selon une étude de l'INSEE, 95 % des mères aident leurs enfants à faire leurs devoirs jusqu'à l'entrée en sixième. Enseignante-chercheuse en sciences de l'éducation et auteur d'une enquête sur la mobilisation des familles populaires dans les devoirs à l...

08/03/2013 — Amendement N° 977 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Marc, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Ve...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 160 par les mots : « , dans la mesure où il n'existe pas d'offre similaire sur le marché. ». Exposé sommaire : L'accent mis sur le développement du numérique est capital pour l'avenir de l'industrie éducative numérique française. Dans ce contexte, il importe de créer les conditions favorables à l'émer...