Projet de loi de finances pour 2013

Il nous occupe depuis des années et cela continuera, bien évidemment. Il s'agit de savoir si le zonage est bien ou mal fait et s'il peut être revu avant le 30 juin. Il me semble qu'il peut être revu dans ce délai puisque nous avons des études relativement dynamiques et l'obligation légale de revoir le zonage tous les trois ans. Il me semble mê...

Je comprends l'amendement du Gouvernement et je partage son objectif. Il y aurait une réflexion à mener : devrait-on avoir un même plafond de 300 000 euros pour toutes les zones ? Pour 300 000 euros on peut au mieux acheter un deux-pièces en zone A mais un quatre-pièces en zone B2. Les typologies ne correspondent pas forcément au plafond. Monsi...

Cet amendement vise à prolonger le dispositif fiscal proposé. Dans sa rédaction actuelle, le dispositif risque ne pas répondre aux objectifs de production fixés, monsieur le ministre. Au vu des évolutions actuelles, la production devrait baisser de 100 000 logements en 2012 par rapport à 2011, ce qui représente 150 000 emplois en moins pour les...

Il est dans le même esprit que le précédent. Je ne le défendrai donc pas. Juste un mot, monsieur Eckert, sur la prétendue contradiction dans mes propos. Nous connaissons actuellement un effondrement de la construction. Nous avons fini l'année 2011 à 430 000 logements. Nous finirons 2012 à moins de 330 000, et 2013 à moins de 300 000 ! Vous en ...

Monsieur le ministre, vous prétendez que nous ne défendons pas la famille mais la défiscalisation. Or si j'ai bien compris ce que vous avez dit, dorénavant on pourra cumuler une défiscalisation familiale et une défiscalisation outre-mer, une défiscalisation familiale et une défiscalisation « Malraux ». Je ne vois donc plus où est la cohérence d...

Il me semble que la présentation qui a été faite de l'amendement ne correspond pas à l'amendement lui-même. Vous nous avez parlé, monsieur Baupin, de l'éco-prêt à taux zéro, alors que votre amendement se réfère au PTZ+. Les deux produits n'ont strictement rien à voir. Par ailleurs, vous nous dites dans votre présentation que l'éco-prêt à taux ...

J'ajouterai un argument en faveur de cette proposition commune au groupe écologiste et du groupe UMP. Le CIDD et l'éco-prêt à taux zéro ont été créés en même temps et couplés. Il y a deux ans, nous les avons découplés : l'éco-prêt à taux zéro s'est effondré.

Réalisant notre erreur, l'année dernière, nous avons à nouveau couplé les deux dispositifs sans, hélas ! accorder les dates de leur terme. Or, il est indispensable que ces dates soient identiques, sinon, en privant les entreprises de visibilité, vous allez casser le dispositif. Vous nous dites que vous pourrez le faire, l'année prochaine. Dont ...

Mon amendement s'inscrit dans la suite logique de ce débat, mais il ne faudrait pas qu'il y ait de confusion, monsieur le ministre. Vous augmentez le nombre de places en CADA. Pourquoi pas ? Mais la question principale n'est pas le nombre de places, mais la lenteur de la rotation. Depuis trois ans ou quatre ans, nous avons une explosion de la d...

Oui, je le maintiens. Juste une précision technique à l'adresse du rapporteur : il y a deux délais différents. La Cour nationale du droit d'asile la CNDA et l'OFPRA restent nationaux, ils n'ont pas été régionalisés. Ce qui l'a été, c'est le récépissé de demande d'asile ; ce délai est en augmentation, vous avez raison, mais j'évoquais le dél...

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier les trois membres du Gouvernement concernés par ce budget d'être présents, notamment le ministre de l'agriculture. On a évoqué à de multiples reprises les comparaisons internationales. On a souvent le sentiment lorsque l'on regarde l...

Tout à fait. Quand on va un peu plus loin dans l'analyse, on voit que nous dépensons beaucoup plus pour le lycée et beaucoup moins pour le primaire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement fait du primaire sa priorité première, que nous partageons en la matière. Cela dit, quand nous lisons le budget, nous ne retrouvons pas cet...

Cet article 10 porte sur la question des plus-values immobilières sur le bâti et le non bâti. Je ne vais pas revenir sur la réforme faite par la majorité précédente, que l'on pouvait comprendre quant à la partie bâti mais qui génère beaucoup de problèmes quant au non bâti en renforçant la rétention foncière contre laquelle vous vous proposez de...

Cet amendement vise à proposer une véritable progressivité de la fiscalité : l'abattement serait important la première année et diminuerait les années suivantes, de façon à produire le choc d'offre préconisé par le Gouvernement. Je rappelle que l'article 10 comporte une première partie consacrée au foncier non bâti et une deuxième partie consa...

C'est entendu, nous avons le choix entre la carotte et le bâton. Ce que je ne comprends pas, c'est que le Gouvernement choisit la carotte pour les terrains bâtis et le bâton pour les terrains non bâtis. Monsieur le ministre, si vous acceptez de majorer de 20 % l'abattement en 2014, c'est bien que considérez que, pour créer un choc d'offre, il f...

Cela permettra effectivement aux membres du Gouvernement de passer à la télévision, le dimanche soir, pour dire : « Regardez, nous taxons les riches, car nous avons présenté un amendement tendant à imposer à 75 % les revenus de ceux qui gagnent plus d'un million d'euros ! » Tout le monde sait parfaitement que cela ne rapportera rien et que cela...

Vous posez une question légitime : celle des hauts revenus. Xavier Bertrand vient de nous faire une proposition qui nous paraît beaucoup plus saine, plus juste et plus efficace, et qui rapporterait probablement davantage d'argent !

Il est exact, monsieur le ministre, que nous poursuivons le même objectif avec des techniques différentes. Je vais retirer mon amendement au bénéfice de ce que vous venez de nous dire à l'instant, à savoir que si cela ne marche pas, vous proposerez immédiatement autre chose. Cela étant, dans l'hypothèse où le dispositif que vous proposez fonct...

c'est-à-dire dans les zones tendues, on a besoin de terrains à bâtir pour construire de nouveaux logements, autant, dans le grand quart nord-est de la France, l'arrivée de terrains à bâtir sur le marché serait une catastrophe absolue, car on y construit déjà trop. Je vous invite par conséquent à introduire, lors de l'examen du projet de loi de...

Je voudrais simplement faire un commentaire sur ce qui vient d'être expliqué, notamment par M. Caresche, dont je partage en partie l'analyse. En réalité, nous avons besoin des deux. Il nous faut, aujourd'hui, relancer le marché de l'ancien, comme en témoignent les chiffres que je citais tout à l'heure : on est passé de 800 000 transactions à 5...