Adaptation de la société au vieillissement

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord souligner le climat d’écoute et de respect mutuel dans lequel se sont déroulés nos travaux sur ce texte.

Le sujet le méritait amplement. Adapter notre société au vieillissement de la population, améliorer le soutien de la puissance publique aux personnes âgées dépendantes, voilà des préoccupations aussi nobles qu’indispensables et que nous partageons tous. Ce texte comporte un certain nombre de mesures intéressantes, et nous le reconnaissons. J’...

Madame la secrétaire d’État, vous avez choisi de renvoyer à d’hypothétiques textes ultérieurs la réponse à un certain nombre de sujets légitimes que nous avions souhaité aborder dans le débat par le biais d’amendements qui ont été rejetés par le Gouvernement. Il en est un pourtant que vous n’avez pas remis à plus tard. Cela est d’autant plus i...

J’ai un avis un peu différent de celui de mon collègue Gilles Lurton ; cela montre que les situations que nous rencontrons sur nos territoires sont diverses. Dans ma circonscription, deux établissements qui avaient créé des lits d’accueil temporaire ont été obligés de les transformer à nouveau en lits d’accueil permanent parce que la demande é...

Il convient de rappeler que les règles du code du travail relatives à la durée de travail ne sont pas applicables aux salariés du particulier employeur. En la matière, seules les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, la CCN SPE, trouvent à s’appliquer. Or, celle-ci ne prévoit ni temps de paus...

Cet amendement est particulièrement important et intéressant. Anticipant certains commentaires, je précise que je suis prête à le sous-amender afin de modifier, en l’occurrence, la date de la remise d’un rapport, que M. Hetzel avait envisagée être assez précoce. Il s’agit donc de demander un rapport sur l’état des lieux de l’assurance privée, ...

Comme dans l’amendement no 461, je propose que la remise du rapport ait lieu dans les six mois suivant la promulgation de la loi.

Oui, madame la présidente, car je tiens à ce que l’Assemblée se prononce sur le problème, même si j’ai bien entendu les arguments donnés par Mme la secrétaire d’État. Je veux revenir sur la problématique de l’assurance privée. J’avais précisément consacré quelques instants à cette question, en évoquant le fait qu’un certain nombre de pays impo...

Il s’agit encore de demander un rapport. Je suis toujours un peu gênée de demander de nombreux rapports, car je sais que les ministères ont déjà tellement de travail ! Cependant, nous sommes souvent obligés, au Parlement, d’en passer par là, car il nous est impossible – c’est normal – d’engager des dépenses supplémentaires par voie d’amendement...

Cet amendement vise à supprimer les trois dernières phrases de l’alinéa 5 de l’article 39, car il ne nous semble pas opportun que le président du conseil général puisse autoriser l’accueil simultané de plus de trois personnes au domicile de l’accueillant familial. Cet amendement est en cohérence avec celui que nous venons de voter et qui tendai...

J’apprécie la réponse de Mme la secrétaire d’État, et l’engagement qu’elle a pris. Je retire donc cet amendement.

J’ai du mal à comprendre la logique du Gouvernement. D’un côté, il freine nos tentatives pour augmenter les capacités d’accueil et, de l’autre, il refuse cet amendement inspiré par le souci d’assurer la bientraitance et l’accompagnement des personnes âgées. Rappelons qu’il s’agit d’une garde à domicile : garder chez soi quatre personnes ne me p...

J’interviens également au nom de M. Denis Jacquat, et mon propos concernera à la fois les articles 31 et 32. Ces articles abordent le sujet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, ou CPOM, et de la tarification des services à domicile. Après la crise que les services à domicile ont vécue et les tensions que leur budget a connues à ...

Un bref commentaire, pour éclairer nos collègues : ce que propose Mme la secrétaire d’État a peut-être l’air sympathique, mais il faut rappeler que le passage à un système d’abonnement n’a rien d’anodin ! À l’heure actuelle, en temps normal, lorsque des personnes âgées ayant eu recours à un service à domicile sont hospitalisées, ou s’en vont ch...

Avec cet article, sur lequel j’interviens au nom de M. Jacquat et de notre groupe, nous abordons le chapitre concernant la clarification des règles relatives au tarif d’hébergement en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes. Il est proposé de créer un « tarif socle » à la fois pour afficher davantage de transparence et ...

En intervenant sur l’article, j’ai expliqué combien j’étais, comme vous, favorable à la transparence des tarifs, que l’on pourrait même étendre aux services à domicile. Voici que je présente pourtant un amendement de suppression de l’article. Pour être franche, je vous dirai qu’il s’agit d’un amendement de colère et de provocation. Avec ce cha...

Je m’inquiète de la façon dont est rédigé l’amendement no 662 car il laisse sous-entendre que cet abonnement sera proposé partout en France, de manière quasi systématique. Or, vous avez dit tout à l’heure, madame la secrétaire d’État, qu’il serait proposé sur une base volontaire. J’y suis attaché car, dans certains départements très urbains, il...

Je souhaitais faire part de la satisfaction que certains départements peuvent tirer des expérimentations. Au départ, l’expérimentation menée par l’Assemblée des départements de France et les associations de services à domicile était effectivement fondée sur des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens prévoyant une enveloppe globale, non ...

Cet amendement ne supprime en rien le contenu de l’article 40 et ce que vous souhaitez ajouter dans la loi, mais il utilise des mots différents. L’expression « tarif socle » ayant déjà été utilisée dans d’autres conditions, l’amendement lui substitue celle de tarif « journalier afférent aux prestations relatives à l’hébergement ». La notion de ...

Je ne suis pas du tout d’accord avec la réduction de ce délai. Trois ans est une durée minimum pour permettre aux services agréés de se structurer. De plus, la durée de deux ans me semble aberrante au regard des difficultés actuelles dans le domaine de l’emploi et des modifications territoriales envisagées par le Gouvernement.