Les amendements de Bérengère Poletti pour ce dossier

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Mon intervention concernera également les articles 6 et 7, tous deux consacrés à l’action sociale inter-régimes des caisses de retraite. Le premier prévoit des échanges d’informations entre les organismes de sécurité sociale et les caisses de retraite. D’une manière générale, concernant les politiques du vieillissement et de la dépendance, l’i...

Avec cet article, nous abordons le chapitre consacré à l’habitat collectif pour personnes âgées. L’article 11 nous permet d’aborder la question des résidences autonomie et des autres établissements d’hébergement pour les personnes âgées, au sein d’un chapitre qui concerne l’habitat collectif des personnes âgées. D’une manière générale, le suj...

J’ai abordé le sujet tout à l’heure, en m’exprimant sur l’article. En l’état actuel du projet de loi, plus d’un quart des logements-foyers seraient écartés du forfait autonomie au motif qu’ils bénéficient aujourd’hui du forfait de soins courants. Pour mémoire, le maintien de cette aide au fonctionnement de l’assurance maladie ciblée sur le soi...

Les crédits prévus pour ce forfait autonomie sont d’un faible montant au regard des besoins et ne permettront que de financer des petits bouts de postes d’animateur ; il sera donc difficile de recruter. Il est donc proposé de permettre une mutualisation de ces postes et leur externalisation via des conventions avec des centres sociaux ou des c...

Je souhaite ajouter un élément à propos des personnes handicapées. Si j’ai bien compris, madame la ministre, vous retenez l’amendement de Mme Delaunay. La différence entre celui-ci et les autres amendements en discussion commune tient à ce que les premiers acceptaient les personnes en situation de handicap de moins de 60 ans, alors que ce n’est...

Mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, « Vivre c’est vieillir, rien de plus », disait Simone de Beauvoir. Le dictionnaire Larousse définit quant à lui la vieillesse comme la dernière période de la vie normale, caractérisée par un ralentissement...

Durant cette dernière décennie, beaucoup a été fait dans le domaine de l’accompagnement des personnes âgées dépendantes. Je rappelle ainsi que l’APA a été mise en place par un texte de loi voté par la gauche, mais financée par la droite durant l’année 2002.

Je rappelle aussi que la journée de solidarité envers les personnes âgées a été instaurée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, sous l’action du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Cette loi a été votée après la canicule de l’été 2003, qui entraîna la mort d’environ 15 000 per...

Madame la présidente, vous pourriez expliquer à nos collègues que, s’ils souhaitent une certaine concorde entre les députés des différents groupes, ils doivent se montrer plus modestes.

La journée de solidarité envers les personnes âgées, qui rapporte au budget de la CNSA plus de 2 milliards d’euros par an, est entièrement dédiée à l’objectif qui avait été fixé lors de son instauration, contrairement aux allégations mensongères de certains élus socialistes que l’on n’entend du reste plus guère maintenant. Des politiques publi...

Vos propos d’introduction, madame la ministre, ont été scandaleusement mensongers ! Ainsi avez-vous pris la décision d’annoncer des mesures dans le domaine de l’aide à domicile, de l’aide aux aidants et de l’adaptation du logement ; mais vous faites l’impasse sur les coûts financiers que les Français supportent lorsque l’un des leurs est admis ...

Si le rapport annexé situé à l’article 2 constitue en quelque sorte un rêve, le texte est lui une durée réalité en comparaison de ce rêve, puisque confronté à la rigueur budgétaire. Ce rapport annexé cite comme un progrès les moyens consacrés à l’aide et aux soins en EHPAD ces dix dernières années. Il cite également comme une avancée la médical...

Dans mon département des Ardennes, il est encore possible de trouver quelques établissements où le forfait hébergement se situe aux alentours de 1 800 euros ; mais de plus en plus d’EHPAD présentent à leurs résidents des factures d’un montant de 2 200 euros, voire 2 500 euros. Je rappelle que la retraite moyenne des femmes, très majoritairement...

Combien d’entre nous disent ne pas vouloir entendre parler de la reprise sur succession ; mais elle existe aujourd’hui, la reprise sur succession ! Elle existe de manière insidieuse, silencieuse, sans aucune règle, sans plafonnement. Je n’ai cité que le cas des Ardennes, où le foncier est encore abordable ; mais si quelques collègues de la régi...

L’association France Alzheimer, exprimant son inquiétude à ce sujet, a du reste rédigé un manifeste demandant au Gouvernement de s’engager en faveur de cette prise en charge. La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – DREES – estime que l’effort public consacré en 2011 à la dépendance s’est élevé à environ ...

Les bénéficiaires de l’assurance dépendance légale peuvent choisir entre des prestations en nature, dispensées à domicile ou en établissement, et des prestations en espèces. En Espagne, le modèle repose sur le financement à parité entre l’État et les communautés autonomes. Les intéressés quant à eux y contribuent par l’intermédiaire d’un appel...

Combien cela coûtera-t-il en 2040, en 2050, en 2060 ? Comment pouvons-nous payer ? Quelles sont nos marges de manoeuvre ? À quelle hauteur nos concitoyens devront-ils participer ? Quelle solidarité pouvons-nous organiser ? Une assurance obligatoire est peut-être une solution intéressante car nous sommes loin d’être tous concernés par le problèm...

Le taux de pauvreté des femmes âgées de plus de 75 ans dépasse de plus de cinq points celui des hommes. Mais les femmes sont également extrêmement concernées par le sujet lorsque nous parlons des aidants : les aidants auprès des personnes âgées sont majoritairement des femmes. Une étude de la DREES de 2011 montre que celles-ci représentaient 66...

Nous voyons bien, à la lecture du rapport d’information de la délégation aux droits de femmes, combien les femmes sont directement concernées par ces sujets. Lorsque l’on veut l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, il faut s’intéresser tout particulièrement à ce secteur, spécialement à l’aide à domicile, car ce sont souvent d...

… et mené de nombreuses auditions, que vous me contredirez. On a pu ainsi, en commission, examiner, voire adopter contre l’avis de la rapporteure, des amendements constituant de véritables cavaliers législatifs. Et par ailleurs, nous avons dû examiner des amendements curieusement non rejetés par la commission des finances, alors qu’ils engagea...